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Codes & Lois

CODE DES COMMUNES.

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

CODE DES COMMUNES

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

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Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 4 : Dispositions particulières

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Article R441-1 En savoir plus

Les dispositions du présent livre [*relatif au personnel communal*] sont applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'exception des articles R. 412-117 et R. 412-118.

Source: Legifrance actualisé au 17 Mai 2012

Précédent : Article R*432-4 à R*432-9

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de
    fusion de communes ou de création de communauté
    urbaine
    - CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine
      - SECTION 2 : Transfert définitif des personnels.

Suivant : Article R442-1

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 4 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes
      des départements d'Outre-mer
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes
        des départements de la Guadeloupe, de la Guyane,
        de la Martinique et de la Réunion .

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