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Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 11 En savoir plus

Le commissaire aux comptes identifie les situations et les risques de nature à affecter d'une quelconque façon la formation, l'expression de son opinion ou l'exercice de sa mission. Il tient compte, en particulier, des risques et contraintes qui résultent, le cas échéant, de son appartenance à un réseau.



Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



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