Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6 )

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation
et procureur général près ladite cour

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	Sans.	De velours noir, bordée de deux galons d'or.	Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.	Comme ci-dessus.	Sans.	De soie rouge à glands d'or.	Comme ci-dessus.	En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation
et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	De soie rouge à glands d'or.	De velours noir, bordée de deux galons d'or.	Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	De soie rouge à glands d'or.	Comme ci-dessus.	En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation
et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	Sans.	De velours noir, bordée d'un galon d'or.	Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	De soie rouge à glands d'or.	Comme ci-dessus.	En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation
et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	De soie noire, avec franges.	De velours noir, avec deux galons d'or.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel
et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	De soie noire, avec franges.	De velours noir, avec quatre galons d'or.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel
et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Audience ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	De soie noire, avec franges.	De velours noir avec trois galons d'or.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel
et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	De soie noire avec franges.	De velours noir, avec deux galons d'or.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

ET TRIBUNAUX D'INSTANCE

Présidents des tribunaux de grande instance
et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	Sans.	De laine noire, avec un double galon d'argent.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction : rouge, à grandes manches.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.	Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons d'or.	Comme ci-dessus.

Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,
procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	Sans.	De laine noire, avec un galon d'argent.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel
et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	De soie noire avec franges.	De velours noir, avec deux galons d'or.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Rouge, à grandes manches.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel
et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE	ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Ordinaire.	Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Bordée de fourrure blanche.	Sans.	De laine noire, avec un galon d'argent.	Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.	De soie bleu-clair, avec franges.	Comme ci-dessus.	Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

ROBE	SIMARRE	ÉPITOGE	CEINTURE	TOQUE	CRAVATE
Noire, à grandes manches.	De soie noire.	Sans.	De soie bleu-clair, avec franges.	De laine noire, avec un galon d'argent.	Blanche, plissée.

Juridictions de proximité

Juges de proximité

MÉDAILLE	BRONZE	AVERS	ATTACHE	RUBAN
D'un module de 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir, au moyen d'une attache.	Doré.	Comportant la mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite.	Largeur de 75 mm, portant un rameau d'olivier.	Largeur de 75 mm, de couleur bleu ciel, partagé en son milieu dans le sens vertical par un liseré noir d'une largeur de 5 mm.

Greffiers en chef et greffiers

JURIDICTION	GRADE	COSTUME
Cour de cassation.	Greffier en chef.	Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.
	Greffier.	Robe noire sans simarre ni toque noire.
Cour d'appel.	Greffier en chef.	Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.
	Greffier.	Robe noire sans simarre ni toque noire.
Tribunal de grande instance et tribunal d'instance	Greffier en chef.	Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque.
	Greffier.	Robe noire sans simarre ni toque noire.

Liste des secrétariats de parquet autonome
(annexe de l'article R. 123-1 )

JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME
Cour de cassation.
Tribunal de grande instance de Paris.

Liste des maisons de justice et du droit

(annexe de l'article R. 131-11 )

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE	MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-Maritimes
Nice	Menton, Nice (Ariane).
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence	Aix-en-Provence (Jas du Bouffan), Martigues, Salon-de-Provence.
Marseille	Aubagne.
Tarascon	Arles
Var
Toulon	La Seyne-sur-Mer, Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Oise
Beauvais	Méru/Vexin-Thelle-Sablons.
Compiègne	Noyon.
Senlis	Creil.
Somme
Amiens	Amiens.
Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire
Angers	Angers.
Sarthe
Le Mans	Allonnes.
Cour d'appel de Bastia Corse-du-Sud
Ajaccio	Porto-Vecchio.
Cour d'appel de Bordeaux Charente
Angoulême	Angoulême.
Dordogne
Bergerac	Bergerac.
Gironde
Bordeaux	Bordeaux-Bastide, Bordeaux-Nord.
Cour d'appel de Bourges Cher
Bourges	Vierzon.
Cour d'appel de Caen Calvados
Caen	Hérouville-Saint-Clair.
Cour d'appel de Cayenne Guyane
Cayenne	Saint-Laurent-du-Maroni.
Cour d'appel de Chambéry Haute-Savoie
Thonon-les-Bains	Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.
Savoie
Albertville	Albertville (La Tarentaise).
Chambéry	Aix-les-Bains, Chambéry.
Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin
Strasbourg	Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar	Colmar.
Mulhouse	Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or
Dijon	Chenôve.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône	Chalon-sur-Saône.
Mâcon	Mâcon.
Cour d'appel de Douai Nord
Avesnes-sur-Helpe	Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.
Dunkerque	Dunkerque.
Lille	Roubaix, Tourcoing.
Pas-de-Calais
Valenciennes	Denain.
Béthune	Lens.
Boulogne-sur-Mer	Calais.
Cour d'appel de Fort-de-FranceMartinique
Fort-de-France	Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble Drôme
Valence	Romans-sur-Isère.
Hautes-Alpes
Gap	Briançon
Isère
Grenoble	Grenoble.
Vienne	Villefontaine.
Cour d'appel de Limoges Corrèze
Brive-la-Gaillarde	Brive-la-Gaillarde.
Haute-Vienne
Limoges	Limoges.
Cour d'appel de Lyon Ain
Bourg-en-Bresse	Bourg-en-Bresse.
Loire
Saint-Etienne	Saint-Etienne.
Rhône
Lyon	Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.
Cour d'appel de Metz Moselle
Metz	Faulquemont, Woippy.
Sarreguemines	Forbach.
Cour d'appel de Montpellier Aude
Narbonne	Narbonne.
Hérault
Béziers	Agde.
Montpellier	Lodève, Lunel, Montpellier (La Paillade).
Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle
Nancy	Haut du Lièvre, Tomblaine, Vand?uvre-lès-Nancy, Toul.
Cour d'appel de Nîmes Gard
Nîmes	Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.
Cour d'appel d'Orléans Indre-et-Loire
Tours	Joué-lès-Tours.
Loir-et-Cher
Blois	Blois.
Loiret
Orléans	Orléans.
Cour d'appel de Paris Essonne
Evry	Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (Val d'Orge).
Paris
Paris	Paris (10e), Paris (14e), Paris (17e).
Seine-et-Marne
Meaux	Chelles, Meaux, Val-Maubuée.
Melun	Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
Seine-Saint-Denis
Bobigny	Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.
Val-de-Marne
Créteil	Champigny-sur-Marne, Val de Bièvre.
Cour d'appel de Poitiers Charente-Maritime
La Rochelle	La Rochelle.
Cour d'appel de Reims Ardennes
Charleville-Mézières	Charleville-Mézières, Sedan.
Aube
Troyes	Romilly-sur-Seine, Troyes.
Marne
Reims	Reims.
Cour d'appel de Rennes Côtes-d'Armor
[Guingamp	Lannion (3).]
[Saint-Brieuc	Lannion (4).]
Loire-Atlantique
Nantes	Châteaubriant.
Cour d'appel de Riom Allier
Montluçon	Montluçon.
Cour d'appel de Rouen Eure
[Bernay	Pont-Audemer (3).]
[Evreux	Evreux, Louviers, Vernon (3).]
[Evreux	Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon (4).]
Seine-Maritime
Le Havre	Fécamp, Le Havre.
Rouen	Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.
Cour d'appel de Toulouse Haute-Garonne
Toulouse	Toulouse, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest.
Tarn
Castres	Mazamet.
Cour d'appel de Versailles Eure-et-Loir
Chartres	Dreux, Nogent-le-Rotrou.
Hauts-de-Seine
Nanterre	Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.
Val-d'Oise
Pontoise	Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
Yvelines
Versailles	Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.
(3) Applicable jusqu'au 31 décembre 2010. (4) Applicable à compter du 1er janvier 2011.

SIÈGE ET RESSORT DES COURS D'APPEL ET DES TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL, DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET DE PREMIÈRE INSTANCE, DES CHAMBRES DÉTACHÉES DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE, DES SECTIONS DÉTACHÉES DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, DES TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DES JURIDICTIONS DE PROXIMITÉ (ANNEXE DES ARTICLES D. 211-1 , D. 221-1 , D. 231-1, D. 311-1, D. 522-1, D. 522-10, D. 522-22, D. 532-2, D. 552-1, D. 552-17, D. 562-1 ET D. 562-26)

Siège du tribunal de grande instance	Siège du tribunal d'instance et de la juridiction de Proximité	Ressort
Cour d'appel d'Agen
Gers
Auch	[Auch	Cantons d'Auch-Nord-Est, Auch-Nord-Ouest, Auch-Sud-Est-Seissan, Auch-Sud-Ouest, Cologne, Gimont, Jegun, L'Isle-Jourdain, Lombez, Samatan, Saramon et Vic-Fezensac. (3)]
	[Auch	A l'exception de l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour, cantons d'Aignan, Auch-Nord-Est, Auch-Nord-Ouest, Auch-Sud-Est-Seissan, Auch-Sud-Ouest, Cologne, Gimont, Jegun, L'Isle-Jourdain, Lombez, Marciac, Masseube, Miélan, Mirande, Montesquiou, Plaisance, Riscle, Samatan, Saramon et Vic-Fezensac. (4)]
	[Condom	Cantons de Cazaubon, Condom, Eauze, Montréal, Nogaro et Valence-sur-Baïse. (3)]
	[Condom	Cantons de Cazaubon, Condom, Eauze, Fleurante, Lectoure, Mauvezin, Miradoux, Montréal, Nogaro, Saint-Clar et Valence-sur-Baïse. (4)]
	[Lectoure	Cantons de Fleurance, Lectoure, Mauvezin, Miradoux et Saint-Clar. (3)]
	[Mirande	A l'exception de l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour, cantons d'Aignan, Marciac, Masseube, Miélan, Mirande, Montesquiou, Plaisance et Riscle. (3)]
Lot
Cahors	[Cahors	Cantons de Cahors-Nord-Est, Cahors-Nord-Ouest, Cahors-Sud, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Lalbenque, Lauzès, Limogne-en-Quercy, Luzech, Montcuq, Puy-l'Évêque et Saint-Géry. (3)]
	[Cahors	Cantons de Cahors-Nord-Est, Cahors-Nord-Ouest, Cahors-Sud, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Gourdon, Gramat, Labastide-Murat, Lalbenque, Lauzès, Limogne-en-Quercy, Luzech, Martel, Montcuq, Payrac, Puy-l'Évêque, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Géry, Salviac, Souillac et Vayrac. (4)]
	Figeac	Cantons de Bretenoux, Cajarc, Figcac-Est, Figcac-Ouest, Lacapclle Marival, Latronquière, Livernon, Saint-Céré et Sousceyrac.
	[Gourdon	Cantons de Gourdon, Gramat, Labastide-Murat, Martel, Payrac, Saint-Germain-du-Bel-Air, Salviac, Souillac et Vayrac. (3)]
Lot-et-Garonne
Agen	[Agen	Cantons d'Agen-Centre, Agen-Nord, Agen-Nord-Est, Agen-Ouest, Agen-Sud-Est, Astaffort, Beauville, Laplume, Laroque-Timbaut, Port Sainte-Marie, Prayssas et Puymirol. (3)]
	[Agen	Cantons d'Agen-Centre, Agen-Nord, Agen-Nord-Est, Agen-Ouest, Agen-Sud-Est, Astaffort, Beauville, Francescas, Laplume, Laroque Timbaut, Lavardac, Mézin, Nérac, Port-Sainte-Marie, Prayssas et Puymirol. (4)]
	[Nérac	Cantons de Francescas, Lavardac, Mézin et Nérac. (3)]
	Villeneuve-sur-Lot	Cantons de Cancon, Castillonnès, Fumel, Monclar, Monflanquin, Penne-d'Agenais, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tournon-d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot-Nord, Villeneuve-sur-Lot-Sud et Villeréal.
	[Marmande (6)]	Cantons de Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Le Mas-d'Agenais, Marmande-Est, Marmande-Ouest, Meilhan-sur-Garonne, Seyches et Tonneins.
[Marmande (5)]	Marmande	Cantons de Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Dainazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Le Mas-d'Agenais, Marmande-Est, Marmande-Ouest, Meilhan-sur-Garonne, Seyches et Tonneins.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains	[Barcelonnette	Cantons de Barcelonnette, Le Lauzet-Ubaye et Seyne. (3)]
	[Digne-les-Bains	Cantons d'Allos-Colmars, Annot, Barrême, Castellane, Digne-les-Bains-Est, Digne-les-Bains-Ouest, Entrevaux, La Javie, La Motte-du Caire, Les Mées, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Riez, Saint-André-les-Alpes, Sisteron, Turriers et Volonne. (3)]
	[Digne-les-Bains	Cantons d'Allos-Colmars, Annot, Barcelonnette, Barrême, Castellane, Digne-les-Bains-Est, Digne-les-Bains-Ouest, Entrevaux, La Javie, La Motte-du-Caire, Le Lauzet-Ubaye, Les Mécs, Mézcl, Moustiers Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Riez, Saint-André-les-Alpes, Seyne, Sisteron, Turriers et Volonne. (4)]
	[Forcalquier	Cantons de Banon, Forcalquier, Manosque-Nord, Manosque-Sud-Est, Manosque-Sud-Ouest, Peyruis, Reillanne, Saint-Étienne-les-Orgues et Valensole. (7)]
	[Manosque	Cantons de Banon, Forcalquier, Manosque-Nord, Manosque-Sud-Est, Manosque-Sud-Ouest, Peyruis, Reillanne, Saint-Étienne-les-Orgues et Valensole. (8)]
Alpes-Maritimes
Grasse	Antibes	Cantons d'Antibes-Biot, Antibes-Centre et Vallauris-Antibes-Ouest.
	Cagnes-sur-Mer	Cantons de Cagnes-sur-Mer-Centre, Cagnes-sur-Mer-Ouest, Carros, Coursegoules, Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer-Est et Vence.
	Cannes	Cantons de Cannes-Centre, Cannes-Est, Le Cannet, Mandelieu Cannes-Ouest et Mougins.
	Grasse	Cantons de Grasse-Nord, Grasse-Sud, Le Bar-sur-Loup, Saint-Auban et Saint-Vallier-de-Thiey.
Nice	Menton	Cantons de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Menton-Est, Menton-Ouest, Sospel, Tende et Villefranche-sur-Mer.
	Nice	Cantons de Contes, Guillaumes, Lantosque, L'Escarène, Levens, Nice 1er canton, Nice 2e canton, Nice 3e canton, Nice 4e canton, Nice 5e canton, Nice 6e canton, Nice 7e canton, Nice 8e canton, Nice 9e canton, Nice 10e canton, Nice 11e canton, Nice 12e canton, Nice 13e canton, Nice 14e canton, Puget-Théniers, Roquebillière, Roquesteron, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée et Villars-sur-Var.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence	Aix-en-Provence	Cantons d'Aix-en-Provence-Centre, Aix-en-Provence-Nord-Est, Aix-en-Provence-Sud-Ouest, Gardanne, Les Pennes-Mirabeau, Peyrolles-en-Provence et Trets.
	Martigues	Cantons de Berre-l'Étang, Châteauneuf-Côte-Bleue, Istres-Nord, Istres-Sud, Marignane, Martigues-Est, Martigues-Ouest et Vitrolles.
	Salon-de-Provence	Cantons de Lambesc, Pélissanne et Salon-de-Provence.
Marseille	Aubagne	Cantons d'Aubagne-Est, Aubaune-Ouest, La Ciotat et Roquevaire.
	Marseille	Cantons d'Allauch, Marseille-Notre-Dame-du-Mont, Marseille-Notre-Dame-Limite, Marseille-Saint-Barthélemy, Marseille-Sainte Marguerite, Marseille-Saint-Giniez, Marseille-Saint-Just, Marseille-Saint-Lambert, Marseille-Saint-Marcel, Marseille-Saint-Mauront, Marseille-Belsunce, Marseille-La Belle-de-Mai, Marseille-La Blancarde, Marseille-La Capelette, Marseille-La Pointe-Rouge, Marseille-La Pomme, Marseille-La Rose, Marseille-Le Camas, Marseille-Les Cinq-Avenues, Marseille-Les Grands-Carmes, Marseille-Les Olives, Marseille-Les Trois Lucs, Marseille-Mazargues, Marseille-Montolivet, Marseille-Vauban et Marseille-Verduron.
Tarascon	[Arles	Cantons d'Arles-Est, Arles-Ouest, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Saintes-Maries-de-la-Mer. (3)]
	[Tarascon	Cantons de Châteaurenard, Eyguières, Orgon, Saint-Rémy-de-Provence et Tarascon. (3)]
	[Tarascon	Cantons d'Arles-Est, Arles-Ouest, Châteaurenard, Eyguières, Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Rémy-de-Provence et Tarascon. (4)]
Var
Draguignan	Brignoles	Cantons de Barjols, Besse-sur-Issole, Brignoles, Cotignac, La Roquebrussanne, Rians, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Tavernes.
	Draguignan	Cantons d'Aups, Callas, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Fayence, Le Luc, Lorgues et Salernes.
	Fréjus	Cantons de Fréjus, Grimaud, Le Muy, Saint-Raphaël et Saint-Tropez.
Toulon	[Hyères	Cantons de Collobrières, Hyères-Est, Hyères-Ouest et La Crau. (3)]
	[Toulon	Cantons de Cuers, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Toulon 1er canton, Toulon 2e canton, Toulon 3e canton, Toulon 4e canton, Toulon 5e canton, Toulon 6e canton, Toulon 7e canton, Toulon 8e canton et Toulon 9e canton. (3)]
	[Toulon	Cantons de Cuers, Collobrières, Hyères-Est, Hyères-Ouest, La Crau, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Toulon 1er canton, Toulon 2e canton, Toulon 3e canton, Toulon 4e canton, Toulon 5e canton, Toulon 6e canton, Toulon 7e canton, Toulon 8e canton et Toulon 9e canton. (4)]
Cour d'appel d'Amiens
Aisne
Laon	[Laon	Cantons d'Anizy-le-Château, Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique, Craonne, Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon-Nord, Laon-Sud, Marte, Neufchâtel-sur-Aisne, Rozoy-sur-Serre, Sissonne et Tergnier. (3)]
	[Laon	Cantons d'Anizy-le-Château, Aubenton, Chauny, Coucy-le-Château
		Auffrique, Craonne, Crécy-sur-Serre, Hirson, La Capelle, La Fère, Laon-Nord, Laon-Sud, Le Nouvion-en-Thiérache, Marte, Neufchâtel-sur-Aisne, Rozoy-sur-Serre, Sains-Richaumont, Sissonne, Tergnier et Vervins. (4)]
	[Vervins	Cantons d'Aubenton, Hirson, La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont et Vervins. (3)]
Saint-Quentin	Saint-Quentin	Cantons de Bohain-en-Vermandois, Guise, Le Catelet, Moÿ-de-l'Aisne, Ribemont, Saint-Quentin-Centre, Saint-Quentin-Nord, Saint-Quentin-Sud, Saint-Simon, Vermand et Wassigny.
Soissons	[Château-Thierry	Cantons de Charly, Château-Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois et Neuilly-Saint-Front. (3)]
	[Soissons	Cantons de Braine, Oulchy-le-Château, Soissons-Nord, Soissons-Sud, Vailly-sur-Aisne, Vic-sur-Aisne et Villers-Cotterêts. (3)]
	[Soissons	Cantons de Braine, Charly-sur-Marne, Château-Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front, Oulchy-le-Château, Soissons-Nord, Soissons-Sud, Vailly-sur-Aisne, Vic-sur-Aisne et Villers-Cotterêts. (4)]
Oise
Beauvais	[Beauvais	Cantons d'Auneuil, Beauvais-Nord-Est, Beauvais-Nord-Ouest, Beauvais-Sud-Ouest, Chaumont-en-Vexin, Crèvecoeur-le-Grand, Formerie, Grandvilliers, Le Coudray-Saint-Germer, Marseille-en-Beauvaisis, Méru, Nivillers, Noailles et Songeons. (3)]
	[Clermont	Cantons de Breteuil, Clermont, Froissy, Liancourt, Maignelay-Montigny, Mouy et Saint-Just-en-Chaussée. (3)]
	[Beauvais	Cantons d'Auneuil, Beauvais-Nord-Est, Beauvais-Nord-Ouest, Beauvais-Sud-Ouest, Breteuil, Chaumont-en-Vexin, Clermont, Crèvecoeur-le-Grand, Formerie, Froissy, Grandvilliers, Le Coudray-Saint-Germer, Liancourt, Maignelay-Montigny, Marseille-en-Beauvaisis, Méru, Mouy, Nivillers, Noailles, Saint-Just-en-Chaussée et Songeons. (4)]
Compiègne	Compiègne	Cantons d'Attichy, Compiègne-Nord, Compiègne-Sud-Est, Compiègne-Sud-Ouest, Estrées-Saint-Denis, Guiscard, Lassigny, Noyon, Ressons-sur-Matz et Ribécourt-Dreslincourt.
Senlis	Senlis	Cantons de Betz, Chantilly, Creil-Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Crépy-en-Valois, Montataire, Nanteuil-le-Haudouin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence et Senlis.
Somme
[Abbeville (5)]	Abbeville	Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme.
Amiens	[Abbeville (6)]	Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme.
	[Amiens	Cantons d'Amiens 1er Ouest, Amiens 2e Nord-Ouest, Amiens 3e Nord-Est, Amiens 4e Est, Amiens 5e Sud-Est, Amiens 6e Sud, Amiens 7e Sud-Ouest, Amiens 8e Nord, Boves, Conty, Corbie, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Dreuil, Oisemont, Picquigny, Poix-de-Picardie et Villers-Bocage. (3)]
	[Amiens	Cantons d'Acheux-en-Amiénois, Ailly-sur-Noye, Amiens 1er Ouest, Amiens 2e Nord-Ouest, Amiens 3e Nord-Est, Amiens 4e Est, Amiens 5e Sud-Est, Amiens 6e Sud, Amiens 7e Sud-Ouest, Amiens 8e Nord, Bernaville, Boves, Conty, Corbie, Domart-en-Ponthieu, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Dreuil, Montdidier, Moreuil, Oisemont, Picquigny, Poix-de-Picardie, Rosières-en-Santerre, Roye et Villers-Bocage. (4)]
	[Doullens	Cantons d'Acheux-en-Amiénois, Bernaville, Domart-en-Ponthieu et Doullens. (3)]
	[Montdidier	Cantons d'Ailly-sur-Noye, Montdidier, Moreuil, Rosières-en-Santerre et Roye. (3)]
	[Péronne (16)]	Cantons d'Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne et Roisel.
[Péronne (15)]	Péronne	Cantons d'Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne et Roisel.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers	[Angers	Cantons d'Angers-Centre, Angers-Est, Angers-Nord, Angers-Nord Est, Angers-Nord-Ouest, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Chalonnes-sur-Loire, Le Louroux-Béconnais, Les Ponts-de-Cé, Saint-Georges-sur-Loire, Thouarcé et Tiercé. (3)]
	[Angers	Cantons d'Angers-Centre, Angers-Est, Angers-Nord, Angers-Nord Est, Angers-Nord-Ouest, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Sarthe, Le Lion d'Angers, Le Louroux-Béconnais, Les Ponts-de-Cé, Pouancé, Saint-Georges-sur-Loire, Segré, Thouarcé et Tiercé. (4 et 5)]
	[Angers	Cantons d'Angers-Centre, Angers-Est, Angers-Nord, Angers-Nord Est, Angers-Nord-Ouest, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Sarthe, Durtal, Le Lion-d'Angers, Le Louroux-Béconnais, Les Ponts-de-Cé, Pouancé, Saint-Georges-sur-Loire, Segré, Seiches-sur-le-Loir, Thouarcé et Tiercé. (6)]
	Cholet	Cantons de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet 1er canton, Cholet 2e canton, Cholet 3e canton, Montfaucon-Montigné, Montrevault et Saint-Florent-le-Vieil.
	[Saumur (6)]	Cantons d'Allonnes, Baugé, Beaufort-en-Vallée, Doué-la-Fontaine, Gennes, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Noyant, Saumur-Nord, Saumur-Sud et Vihiers.
	[Segré	Cantons de Candé, Châteauneuf-sur-Sarthe, Le Lion-d'Angers, Pouancé et Segré. (3)]
[Saumur (5)]	[Baugé	Cantons de Baugé, Beaufort-en-Vallée, Durtal, Longué-Jumelles, Noyant et Seiches-sur-le-Loir. (3)]
	[Saumur	Cantons d'Allonnes, Doué-la-Fontaine, Gennes, Montreuil-Bellay, Saumur-Nord, Saumur-Sud et Vihiers. (3)]
	[Saumur	Cantons d'Allonnes, Baugé, Beaufort-en-Vallée, Doué-la-Fontaine, Durtal, Gennes, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Noyant, Seiches sur-le-Loir, Saumur-Nord, Saumur-Sud et Vihiers. (4)]
Mayenne
Laval	[Château-Gontier	Cantons de Bierné, Château-Gontier-Est, Château-Gontier-Ouest, Cossé-le-Vivien, Craon, Grez-en-Bouère et Saint-Aignan-sur-Roë. (3)]
	[Laval	Cantons d'Argentré, Chailland, Évron, Laval-Est, Laval-Nord-Est, Laval-Nord-Ouest, Laval-Saint-Nicolas, Laval-Sud-Ouest. Loiron, Meslay-du-Maine, Montsûrs, Saint-Berthevin et Sainte-Suzanne. (11)]
	[Laval	Cantons d'Ambrières-les-Vallées, Argentré, Bais, Chailland, Couptrain, Ernée, Évron, Gorron, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Laval-Est, Laval-Nord-Est, Laval-Nord-Ouest, Laval-Saint-Nicolas, Laval-Sud-Ouest, Le Horps, Loiron, Mayenne Est, Mayenne-Ouest, Meslay-du-Maine, Montsûrs, Pré-en-Pail, Saint-Berthevin, Sainte-Suzanne et Villaines-la-Juhel. (12 et 3)]
	[Mayenne	Cantons d'Ambrières-les-Vallées, Bais, Couptrain, Ernée, Gorron, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Le Horps, Mayenne-Est, Mayenne Ouest, Pré-en-Pail et Villaines-la-Juhel. (11)]
Sarthe
Le Mans	[La Flèche	Cantons de Brûlon, La Flèche, Le Lude, Malicorne-sur-Sarthe, Mayet, Pontvallain et Sablé-sur-Sarthe. (3)]
	[La Flèche	Cantons de Brûlon, Château-du-Loir, La Chartre-sur-le-Loir, La Flèche, Le Grand-Lucé, Le Lude, Malicorne-sur-Sarthe, Mayet, Pontvallain et Sablé-sur-Sarthe. (4)]
	[Le Mans	Cantons d'Allonnes, Ballon, Conlic, Écommoy, La Suze-sur-Sarthe, Le Mans-Centre, Le Mans-Est-Campagne, Le Mans-Nord-Campagne, Le Mans-Nord-Ouest, Le Mans-Nord-Ville, Le Mans-Ouest, Le Mans-Sud-Est, Le Mans-Sud-Ouest, Le Mans-Ville-Est, Loué, Montfort-le-Gesnois et Sillé-le-Guillaume. (3)]
	[Le Mans	Cantons d'Allonnes, Ballon, Beaumont-sur-Sarthe, Bonnétable, Bouloire, Conlie, Éconunoy, Fresnay-sur-Sarthe, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, La Suze-sur-Sarthe, Le Mans-Centre, Le Mans-Est-Campagne, Le Mans-Nord-Campagne, Le Mans-Nord Ouest, Le Mans-Nord-Ville, Le Mans-Ouest, Le Mans-Sud-Est, Le Mans-Sud-Ouest, Le Mans-Ville-Est, Loué, Mamers, Marolles-les-Braults, Montfort-le-Gesnois, Montmirail, Saint-Calais, Saint-Paterne, Sillé-le-Guillaume, Tuffé et Vibraye. (4)]
	[Mamers	Cantons de Beaumont-sur-Sarthe, Bonnétable, Fresnay-sur-Sarthe, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, Mamers, Marolles-les-Braults, Montmirail, Saint-Paterne et Tuffé. (3)]
	[Saint-Calais	Cantons de Bouloire, Château-du-Loir, La Chartre-sur-le-Loir, Le Grand-Lucé, Saint-Calais et Vibraye. (3)]
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Basse-Terre	Basse-Terre	Cantons de Basse-Terre 1er canton, Basse-Terre 2e canton, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau 1er canton, Capesterre-Belle-Eau 2e canton, Gourbeyre, Goyave (uniquement la commune de Goyave), Les Saintes, Pointe-Noire, Saint-Claude, Sainte-Rose 1er canton, Sainte-Rose 2e canton (uniquement la commune de Deshaies), Trois-Rivières et Vieux-Habitants.
	Saint-Martin	Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton.
Pointe-à-Pitre	[Marie-Galante	Cantons de Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg et Saint-Louis. (3)]
	[Pointe-à-Pitre	Cantons d'Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Goyave (uniquement la fraction de la commune de Petit-Bourg), La Désirade, Lamentin, Le Gosier 1er canton, Le Gosier 2e canton, Le Moule 1er canton, Le Moule 2e canton, Les Abymes 1er canton, Les Abymes 2e canton, Les Abymes 3e canton, Les Abymes 4e canton, Les Abymes 5e canton, Morne-à-l'Eau 1er canton, Morne-à-l'Eau 2e canton, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre 1er canton, Pointe-à-Pitre 2e canton, Pointe-à-Pitre 3e canton, Sainte-Anne 1er canton, Sainte-Anne 2e canton, Sainte-Rose 2e canton (uniquement la fraction de la commune de Sainte-Rose) et Saint-François. (3)]
	[Pointe-à-Pitre	Cantons d'Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Goyave (uniquement la fraction de la commune de Petit-Bourg), La Désirade, Lamentin, Le Gosier 1er canton, Le Gosier 2e canton, Le Moule 1er canton, Le Moule 2e canton, Les Abymes 1er canton, Les Abymes 2e canton, Les Abymes 3e canton, Les Abymes 4e canton, Les Abymes 5e canton, Morne-à-l'Eau 1er canton, Morne-à-l'Eau 2e canton, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre 1er canton, Pointe-à-Pitre 2e canton, Pointe-à-Pitre 3e canton, Sainte-Anne 1er canton, Sainte-Anne 2e canton, Sainte-Rose 2e canton (uniquement la fraction de la commune de Sainte-Rose), Saint-François et Saint-Louis. (4)]
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio	[Ajaccio	Cantons d'Ajaccio 1er canton, Ajaccio 2e canton, Ajaccio 3e canton, Ajaccio 4e canton, Ajaccio 5e canton, Ajaccio 6e canton, Ajaccio 7e canton, Bastelica, Celavo-Mezzana, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sevi, Les Deux-Sorru, Santa-Maria-Siché et Zicavo. (3)]
	[Sartène	Cantons de Bonifacio, Figari, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Sartène et Tallano-Scopamène. (3)]
	[Ajaccio	Cantons d'Ajaccio 1er canton, Ajaccio 2e canton, Ajaccio 3e canton, Ajaccio 4e canton, Ajaccio 5e canton, Ajaccio 6e canton, Ajaccio 7e canton, Bastelica, Bonifacio, Celavo-Mezzana, Cruzini-Cinarca, Figari, Les Deux-Sevi, Les Deux-Sorru, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Santa-Maria-Siché, Sartène, Tallano-Scopamène et Zicavo. (4)]
Haute-Corse
Bastia	[Bastia	Cantons d'Alto-di-Casaconi, Bastia 1er canton, Bastia 2e canton, Bastia 3e canton, Bastia 4e canton, Bastia 5e canton Lupino, Bastia 6e canton Furiani-Montésoro, Borgo, Campoloro-di-Moriani, Capobianco, Fiumalto-d'Ampugnani, La Conca-d'Oro, Le Haut Nebbio, Moïta-Verde, Prunelli-di-Fiumorbo, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota et Vescovato. (3)]
	[Bastia	Cantons d'Alto-di-Casaconi, Bastia 1er canton, Bastia 2e canton, Bastia 3e canton, Bastia 4e canton, Bastia 5e canton Lupino, Bastia 6e canton Furiani-Montésoro, Belgodère, Borgo, Bustanico, Calenzana, Calvi, Campoloro-di-Moriani, Capobianco, Castifao-Morosaglia, Corte, Fiumalto-d'Ampugnani, Ghisoni, La Conca-d'Oro, Le Haut Nebbio, L'Île-Rousse, Moïta-Verde, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Prune lli-di-Fiumorbo, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota, Venaco, Vescovato et Vezzani. (4)]
	[Corte	Cantons de Bustanico, Castifao-Morosaglia, Corte, Ghisoni, Niolu Omessa, Orezza-Alesani, Venaco et Vezzani. (3)]
	[lle-Rousse	Cantons de Belgodère, Calenzana, Calvi et L'Île-Rousse. (3)]
Cour d'appel de Besançon
Doubs
Besançon	[Baume-les-Dames	Cantons de Baume-les-Dames, Clerval, L'Isle-sur-le-Doubs, Pierrefontaine-les-Varans, Rougemont, Roulans et Vercel-Villedieu le-Camp. (3)]
	[Besançon	Cantons d'Amancey, Audeux, Besançon-Est, Besançon-Nord-Est, Besançon-Nord-Ouest, Besançon-Ouest, Besançon-Planoise, Besançon-Sud, Boussières, Marchaux, Ornans et Quingey. (3)]
	[Besançon	Cantons d'Amancey, Audeux, Baume-les-Dames, Besançon-Est, Besançon-Nord-Est, Besançon-Nord-Ouest, Besançon-Ouest, Besançon-Planoise, Besançon-Sud, Boussières, Clerval, L'Isle-sur-le Doubs, Marchaux, Ornans, Quingey, Rougemont et Roulans. (4)]
	[Pontarlier	Cantons de Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe et Pontarlier. (3)]
	[Pontarlier	Cantons de Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Pierrefontaine-les-Varans et Vercel-Villedieu-le-Camp. (4)]
Montbéliard	Montbéliard	Cantons d'Audincourt, Étupes, Hérimoncourt, Le Russey, Maîche, Montbéliard-Est, Montbéliard-Ouest, Pont-de-Roide, Saint-Hippolyte, Sochaux-Grand-Charmont de Valentigney.
Haute-Saône
Vesoul	[Gray	Cantons d'Autrey-Iès-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon, Fresne Saint-Mamès, Gray, Gy, Marnay et Pesmes. (3)]
	[Lure (6)]	Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et Villersexel.
	[Vesoul	Cantons d'Amante, Combeaufontaine, Jussey, Montbozon, Noroy-le Bourg, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul Est, Vesoul-Ouest et Vitrey-sur-Mance. (3)]
	[Vesoul	Cantons d'Amante, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Pesmes, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul-Est, Vesoul-Ouest et Vitrey sur-Mance. (4)]
[Lure (5)]	[Lure	Cantons de Champagney, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Mélisey et Villersexel. (3)]
	[Lure	Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et Villersexel. (4)]
	[Luxeuil-les-Bains	Cantons de Faucogney-et-la-Mer, Luxeuil-les-Bains, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx et Vauvillers. (3)]
Jura
[Dole (5)]	[Arbois	Cantons d'Arbois, Champagnole, Les Planches-en-Montagne, Nozeroy, Poligny, Salins-les-Bains et Villers-Farlay. (3)]
	[Dole	Cantons de Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Montbarrey, Montmirey-le-Château et Rochefort-sur-Nenon. (3)]
	[Dole	Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay. (4)]
Lons-le-Saunier	[Dole (6)]	Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay.
	Lons-le-Saunier	Cantons d'Arinthod, Beaufort, Bletterans, Clairvaux-les-Lacs, Conliège, Lons-le-Saunier-Nord, Lons-le-Saunier-Sud, Orgelet, Saint-Amour, Saint-Julien, Sellières et Voiteur.
	Saint-Claude	Cantons des-Bouchoux, Moirans-en-Montagne, Morez, Saint-Claude et Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Territoire de Belfort
Belfort	Belfort	Cantons de Beaucourt, Belfort-Centre, Belfort-Est, Belfort-Nord, Belfort-Ouest, Belfort-Sud, Châtenois-les-Forges, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château et Valdoie.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême	[Angoulême	Cantons d'Angoulême-Est, Angoulême-Nord, Angoulême-Ouest, Blanzac-Porcheresse, Gond-Pontouvre, Hiersac, La Couronne, La Rochefoucauld, Montbron, Rouillac, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Amant de-Boixe, Soyaux et Villebois-Lavalette. (3)]
	[Angoulême	Cantons d'Aigre, Angoulême-Est, Angoulême-Nord, Angoulême Ouest, Blanzac-Porcheresse, Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens-Nord, Confolens-Sud, Gond-Pontouvre, Hiersac, La Couronne, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montemboeuf, Rouillac, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Claud, Soyaux, Villebois-Lavalette et Villefagnan. (4)]
	[Cognac	Cantons d'Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Brossac, Chalais, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac-Nord, Cognac-Sud, Jarnac, Montmoreau-Saint-Cybard et Segonzac. (2)]
	[Confolens	Cantons de Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens-Nord, Confolens-Sud, Montemboeuf et Saint-Claud. (3)]
	[Ruffec	Cantons d'Aigre, Mansle, Ruffec et Villefagnan. (3)]
Dordogne
Bergerac	Bergerac	Cantons de Beaumont-du-Périgord, Bergerac 1er canton, Bergerac 2e canton, Eymet, Issigeac, La Force, Lalinde, Le Buisson-de-Cadouin, Monpazier, Sainte-Alvère, Sigoulès, Vélines, Villamblard et Villefranche-de-Lonchat.
	Sarlat-la-Canéda	Cantons de Belvès, Carlux, Domine, Le Bugue, Saint-Cyprien, Salignac-Eyvigues, Sarlat-la-Canéda et Villefranche-du-Périgord.
Périgueux	[Nontron	Cantons de Bussière-Badil, Champagnac-de-Belair, Jmnilhac-le-Grand, Lanouaille, Mareuil, Nontron, Saint-Pardoux-la-Rivière et Thiviers. (3)]
	[Périgueux	Cantons de Brantôme, Excideuil, Hautefort, Montignac, Périgueux-Centre, Périgueux-Nord-Est, Périgueux-Ouest, Saint-Astier, Saint-Pierre-de-Chignac, Savignac-les-Églises, Terrasson-Lavilledieu, Thenon et Vergt. (3)]
	[Périgueux	Cantons de Brantôme, Bussière-Badil, Champagnac-de-Belair, Excideuil, Hautefort, Jumilhac-le-Grand, Lanouaille, Mareuil, Montagrier, Montignac, Montpon-Ménestérol, Mussidan, Neuvic, Nontron, Périgueux-Centre, Périgueux-Nord-Est, Périgueux-Ouest, Ribérac, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Astier, Saint-Aulaye, Saint-Pierre-de-Chignac, Savignac-les-Églises, Terrasson-Lavilledieu, Thenon, Thiviers, Vergt et Verteillac. (4)]
	[Ribérac	Cantons de Montagrier, Montpon-Ménestérol, Mussidan, Neuvic, Ribérac, Saint-Aulaye et Verteillac. (3)]
Gironde
Bordeaux	Arcachon	Cantons d'Arcachon, Audenge, Belin-Béliet et La Teste-de-Buch.
	[Bazas	Cantons d'Auros, Bazas, Captieux, Grignols, Langon, Saint-Symphorien et Villandraut. (3)]
	[Blaye	Cantons de Blaye, Bourg, Saint-Ciers-sur-Gironde et Saint-Savin. (3)]
	[Bordeaux	Cantons de Bègles, Blanquefort, Bordeaux 1er canton, Bordeaux 2e canton, Bordeaux 3e canton, Bordeaux 4e canton, Bordeaux 5e canton, Bordeaux 6e canton, Bordeaux 7e canton, Bordeaux 8e canton, Cadillac, Carbon-Blanc, Castelnau-de-Médoc, Cenon, Créon, Floirac, Gradignan, La Brède, Le Bouscat, Lormont, Mérignac 1er canton, Mérignac 2e canton, Pessac 1er canton, Pessac 2e canton, Podensac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Médard-en-Jalles, Talence et Villenave-d'Ornon. (9)]
	[Bordeaux	Cantons de Bègles, Blanquefort, Bordeaux 1er canton, Bordeaux 2e canton, Bordeaux 3e canton, Bordeaux 4e canton, Bordeaux 5e canton, Bordeaux 6e canton, Bordeaux 7e canton, Bordeaux 8e canton, Cadillac, Carbon-Blanc, Castelnau-de-Médoc, Cenon, Créon, Floirac, Gradignan, La Brède, Le Bouscat, Lesparre-Médoc, Lormont, Mérignac 1er canton, Mérignac 2e canton, Pauillac, Pessac 1er canton, Pessac 2e canton, Podensac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vivien-de-Médoc, Talence et Villenave-d'Ornon. (10 et 3)]
	[Lesparre-Médoc	Cantons de Lesparre-Médoc, Pauillac, Saint-Laurent-Médoc et Saint-Vivien-de-Médoc. (9)]
Libourne	[Libourne	Cantons de Branne, Castillon-la-Bataille, Coutras, Fronsac, Guîtres, Libourne, Lussac, Pujols et Sainte-Foy-la-Grande. (3)]
	[Libourne	Cantons de Blaye, Bourg, Branne, Castillon-la-Bataille, Coutras, Fronsac, Guîtres, Libourne, Lussac, Pujols, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Savin et Sainte-Foy-la-Grande. (4)]
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges	[Bourges	Cantons de Baugy, Bourges 1er canton, Bourges 2° canton, Bourges 3e canton, Bourges 4e canton, Bourges 5e canton, Chârost, Les Aix d'Angillon, Levet, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard et Saint-Martin-d'Auxigny. (11)]
	[Bourges	Cantons de Baugy, Bourges 1er canton, Bourges 2e canton, Bourges 3e canton, Bourges 4e canton, Bourges 5e canton, Chârost, Graçay, Les Aix-d'Angillon, Levet, Lury-sur-Arnon, Mehun sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Saint-Martin-d'Auxigny, Vierzon 1er canton et Vierzon 2e canton. (12 et 3)]
	[Vierzon	Cantons de Graçay, Lury-sur-Arnon, Vierzon 1er canton et Vierzon 2e canton. (11)]
Indre
Châteauroux	[Le Blanc	Cantons de Bélâbre, Le Blanc, Mézières-en-Brenne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier et Tournon-Saint-Martin. (3)]
	[Châteauroux	Cantons d'Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux Centre, Châteauroux-Est, Châteauroux-Ouest, Châteauroux-Sud, Châtillon-sur-Indre, Écueillé, Levroux et Valençay. (3)]
	[Châteauroux	Cantons d'Aigurande, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Bélâbre, Buzançais, Châteauroux-Centre, Châteauroux-Est, Châteauroux-Ouest, Châteauroux-Sud, Châtillon-sur-Indre, Écueillé, Éguzon-Chantôme, Issoudun-Nord, Issoudun-Sud, La Châtre, Le Blanc, Levroux, Mézières-en-Brenne, Neuvy-Saint-Sépulchre, Saint-Benoîtè-du-Sault, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin, Sainte-Sévère-sur-Indre, Valençay et Vatan. (4)]
	[Issoudun	Cantons d'Issoudun-Nord, Issoudun-Sud, Saint-Christophe-en-Bazelle et Vatan. (3)]
	[La Châtre	Cantons d'Aigurande, Éguzon-Chantôme, La Châtre, Neuvy-Saint-Sépulchre et Sainte-Sévère-sur-Indre. (3)]
Nièvre
Nevers	[Château-Chinon	Cantons de Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Fours, Luzy, Montsauche-les-Settons et Moulins-Engilbert. (9)]
	[Clamecy	Cantons de Brinon-sur-Beuvron, Clamecy, Corbigny, Lormes, Tannay et Varzy. (9)]
	[Clamecy	Cantons de Brinon-sur-Beuvron, Clamecy, Corbigny, Donzy, Lormes, Montsauche-les-Settons, Saint-Amand-en-Puisaye, Tannay et Varzy. (10)]
	[Cosne-Cours-sur-Loire	Cantons de Cosne-Cours-sur-Loire-Nord, Cosne-Cours-sur-Loire-Sud, Donzy, La Charité-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Prémery et Saint-Amand-en-Puisaye. (9)]
	[Nevers	Cantons de Decize, Dornes, Guérigny, Imphy, La Machine, Nevers Centre, Nevers-Est, Nevers-Nord, Nevers-Sud, Pougues-les-Eaux, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier et Saint-Saulge. (9)]
	[Nevers	Cantons de Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Cosne Cours-sur-Loire-Nord, Cosne-Cours-sur-Loire-Sud, Decize, Dornes, Fours, Guérigny, Imphy, La Charité-sur-Loire, La Machine, Luzy, Moulins-Engilbert, Nevers-Centre, Nevers-Est, Nevers-Nord, Nevers Sud, Pougues-les-Eaux, Pouilly-sur-Loire, Prémery, Saint-Benin d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier et Saint-Saulge. (10)]
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen	[Bayeux	Cantons de Balleroy, Bayeux, Caumont-l'Éventé, Isigny-sur-Mer, Ryes et Trévières. (3)]
	[Caen	Cantons de Bourguébus, Cabourg, Caen 1er canton, Caen 2e canton, Caen 3e canton, Caen 4e canton, Caen 7e canton, Caen 8e canton, Caen 9° canton, Caen 10e canton, Caen-Hérouville Caen 6e canton, Creully, Douvres-la-Délivrande, Évrecy, Hérouville-Saint-Clair Caen 5e canton, Ouistreham, Tilly-sur-Seulles, Troarn et Villers-Bocage. (11)]
	[Caen	Cantons de Bourguébus, Bretteville-sur-Laize, Cabourg, Caen 1er canton, Caen 2e canton, Caen 3e canton, Caen 4e canton, Caen 7e canton, Caen 8e canton, Caen 9e canton, Caen 10e canton, Caen-Hérouville Caen 6e canton, Creully, Douvres-la-Délivrande, Évrecy, Falaise-Nord, Falaise-Sud, Hérouville-Saint-Clair Caen 5e canton, Morteaux-Couliboeuf, Ouistreham, Tilly-sur-Seulles, Troarn, Thury-Harcourt et Villers-Bocage. (12 et 3)]
	[Falaise	Cantons de Bretteville-sur-Laize, Falaise-Nord, Falaise-Sud, Morteaux-Couliboeuf et Thury-Harcourt. (11)]
	Vire	Cantons d'Aunay-sur-Odon, Condé-sur-Noireau, Le Bény-Bocage, Saint-Sever-Calvados, Vassy et Vire.
Lisieux	[Lisieux	Cantons de Lisieux 1er canton, Lisieux 2e canton, Lisieux 3e canton, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec et Saint-Pierre-sur-Dives. (3)]
	[Lisieux	Cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Lisieux 1er canton, Lisieux 2e canton, Lisieux 3e canton, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec, Pont-l'Évêque, Saint-Pierre-sur-Dives et Trouville-sur-Mer. (4)]
	[Pont-l'Évêque	Cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Pont l'Évêque et Trouville-sur-Mer. (3)]
Manche
[Avranches (5)]	[Avranches	Cantons d'Avranches, Brécey, Ducey, Granville, La Haye-Pesnel, Pontorson, Saint-James, Sartilly et Villedieu-les-Poêles. (3)]
	[Avranches	Cantons d'Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, Isigny-le Buat, Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pesnel, Le Teilleul, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval et Villedieu-les-Poêles. (4)]
	[Mortain	Cantons de Barenton, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Le Teilleul, Mortain, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Pois et Sourdeval. (3)]
Cherbourb Octeville	[Cherbourg-Octeville	Cantons de Beaumont-Hague, Cherbourg-Octeville-Nord-Ouest, Cherbourg-Octeville-Sud-Est, Cherbourg-Octeville-Sud-Ouest, Équeurdreville-Hainneville, Les Pieux, Saint-Pierre-Église et Tourlaville. (3)]
	[Cherbourg-Octeville	Cantons de Barneville-Carteret, Beaumont-Hague, Bricquebec, Cherbourg-Octeville-Nord-Ouest, Cherbourg-Octeville-Sud-Est, Cherbourg-Octeville-Sud-Ouest, Équeurdreville-Hainneville, Les Pieux, Montebourg, Quettehou, Sainte-Mère-Église, Saint-Pierre Église, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Tourlaville et Valognes. (4)]
	[Valognes	Cantons de Barneville-Carteret, Bricquebec, Montebourg, Quettehou, Sainte-Mère-Église, Saint-Sauveur-le-Vicomte et Valognes. (3)]
Coutances	[Avranches (6)]	Cantons d'Avranches, Barenton, Bréccy, Ducey, Granville, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pesnel, Le Teilleul, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval et Villedieu-les-Poêles.
	[Coutances	Cantons de Bréhal, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du Puits, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Périers, Saint-Malo-de-la-Lande et Saint-Sauveur-Lendelin. (3)]
	[Coutances	Cantons de Bréhal, Canisy, Carentan, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Lessay, Marigny, Montmartin-sur-Mer, Percy, Périers, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô-Est, Saint-Lô-Ouest, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin, Tessy-sur-Vire et Torigni-sur-Vire. (4)]
	[Saint-Lô	Cantons de Canisy, Carentan, Marigny, Percy, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô-Est, Saint-Lô-Ouest, Tessy-sur-Vire et Torigni-sur-Vire. (3)]
Orne
Alençon	[Alençon	Cantons d'Alençon 1er canton, Alençon 2e canton, Alençon 3e canton, Carrouges, Courtomer, Le Mêle-sur-Sarthe et Sées. (3)]
	[Alençon	Cantons d'Alençon 1er canton, Alençon 2e canton, Alençon 3e canton, Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, Carrouges, Courtomer, L'Aigle-Est, L'Aigle-Ouest, Le Theil, Le Mêle-sur-Sarthe, Longny-au-Perche, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard, Sées et Tourouvre. (4)]
	[Mortagne-au-Perche	Cantons de Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, L'Aigle-Est, L'Aigle Ouest, Le Theil, Longny-au-Perche, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard et Tourouvre. (3)]
Argentan	Argentan	Cantons d'Argentan-Est, Argentan-Ouest, Briouze, Écouché, Exmes, Gacé, La Ferté-Frênel, Le Merlerault, Mortrée, Putanges-Pont-Écrepin, Trun et Vimoutiers.
	[Domfront	Cantons d'Athis-de-l'Orne, Domfront, Flers-Nord, Fiers-Sud, Juvigny sous-Andaine, La Ferté-Macé, Messei, Passais et Tinchebray. (3)]
	[Flers	Cantons d'Athis-de-l'Ome, Domfront, Flers-Nord, Fiers-Sud, Juvigny sous-Andaine, La Ferté-Macé, Messei, Passais et Tinchebray. (4)]
Cour d'appel de Cayenne
Cayenne	Cayenne	Cantons d'Approuague-Kaw, Cayenne 1er canton Nord-Ouest, Cayenne 2e canton Nord-Est, Cayenne 3e canton Sud-Ouest, Cayenne 4e canton Centre, Cayenne 5e canton Sud, Cayenne 6e canton Sud-Est, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges-Oyapoc, Saint-Laurent-du-Maroni et Sinnamary.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Annecy	Annecy	Cantons d'Alby-sur-Chéran, Annecy-Centre, Annecy-le-Vieux, Annecy-Nord-Est, Annecy-Nord-Ouest, Faverges, Rumilly, Seynod, Thônes et Thorens-Glières.
Bonneville	Bonneville	Cantons de Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, La Roche-sur-Foron, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jeoire, Sallanches, Samoëns, Scionzier et Taninges.
Thonon-les-Bains	[Annemasse	Cantons d'Annemasse-Nord, Annemasse-Sud, Cruseilles, Frangy, Reignier, Saint-Julien-en-Genevois et Seyssel. (4)]
	[Saint-Julien-en-Genevois	Cantons d'Annemasse-Nord, Annemasse-Sud, Cruseilles, Frangy, Reignier, Saint-Julien-en-Genevois et Seyssel. (3)]
	Thonon-les-Bains	Cantons d'Abondance, Boëge, Douvaine, Évian-les-Bains, Le Biot, Thonon-les-Bains-Est et Thonon-les-Bains-Ouest.
Savoie
Chambéry	[Aix-les-Bains	Cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Le Châtelard, Ruffieux et Yenne. (3)]
	[Chambéry	Cantons de Chambéry-Est, Chambéry-Nord, Chambéry-Sud, Chambéry-Sud-Ouest, Chamoux-sur-Gelon, Cognin, La Motte Servolex, La Ravoire, La Rochette, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Échelles, Montmélian, Saint-Alban-Leysse, Saint-G enix-sur-Gui ers et Saint-Pierre-d'Albigny. (3)]
	[Chambéry	Cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Chambéry-Est, Chambéry-Nord, Chambéry-Sud, Chambéry-Sud-Ouest, Chamoux-sur-Gclon, Cognin, La Motte Servolex, La Ravoire, La Rochette, Le Châtelard, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Échelles, Montmélian, Ruffieux, Saint-Alban-Leysse, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Pierre-d'Albigny et Yenne. (4)]
Albertville	[Albertville	Cantons d'Albertville-Nord, Albertville-Sud, Beaufort, Grésy-sur-Isère et Ugine. (3)]
	[Albertville	Cantons d'Aiguebelle, Aime, Albertville-Nord, Albertville-Sud, Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Grésy-sur-Isère, La Chambre, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne et Ugine. (4)]
	[Moutiers Tarentaise	Cantons d'Aime, Bourg-Saint-Maurice, Bozel et Moûtiers. (3)]
	[Saint-Jean-de-Maurienne	Cantons d'Aiguebelle, La Chambre, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne. (3)]
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg	[Brumath	Cantons de Brumath, Hochfelden et Truchtersheim. (3)]
	[Haguenau	Cantons de Bischwiller, Haguenau et Niederbronn-Ies-Bains. (3)]
	[Haguenau	Cantons de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Hochfelden, Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Truchtersheim, Wissembourg et Woerth. (4)]
	Illkirch Graffcnstadcn	Cantons de Benfeld, Erstein, Geispolsheim et Illkirch-Graffenstaden.
	Schiltigheim	Cantons de Bischheim, Mundolsheim et Schiltigheim.
	Strasbourg	Cantons de Strasbourg 1er canton, Strasbourg 2e canton, Strasbourg 3e canton, Strasbourg 4e canton, Strasbourg 5e canton, Strasbourg 6e canton, Strasbourg 7e canton, Strasbourg 8e canton, Strasbourg 9e canton et Strasbourg 10e canton.
	[Wissembourg	Cantons de Lauterbourg, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg et Woerth. (3)]
Saverne	Molsheim	Cantons de Molsheim, Obernai, Rosheim, Saales, Schirmeck et Wasselonne.
	Saverne	Cantons de Bouxwiller, Drulingen, La Petite-Pierre, Marmoutier, Sarre-Union et Saverne.
Bas-Rhin et Haut-Rhin
Colmar	[Sélestat	Cantons de Barr, Marckolsheim, Sélestat et Villé. (3)]
	[Sélestat	Cantons de Barr, Marckolsheim, Sainte-Marie-aux-Mines, Sélestat, Villé et Ribeauvillé. (4)]
Haut-Rhin
Colmar	[Colmar	Cantons d'Andolsheim, Colmar-Nord, Colmar-Sud, Munster, Neuf Brisach et Wintzenheim. (3)]
	[Colmar	Cantons d'Andolsheim, Colmar-Nord, Colmar-Sud, Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Neuf-Brisach et Wintzenheim. (4)]
	Guebwiller	Cantons d'Ensisheim, Guebwiller, Rouffach et Soultz-Haut-Rhin.
	[Ribeauvillé	Cantons de Kaysersberg, Lapoutroie, Ribeauvillé et Sainte-Marie-aux-Mines. (3)]
Mulhouse	[Altkirch	Cantons d'Altkirch, Dannemarie, Ferrette et Hirsingue. (3)]
	[Huningue	Canton de Huningue. (3)]
	[Mulhouse	Cantons de Habsheim, Illzach, Mulhouse-Est, Mulhouse-Nord, Mulhouse-Ouest, Mulhouse-Sud, Sierentz et Wittenheim. (3)]
	[Mulhouse	Cantons d'Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Habsheim, Hirsingue, Huningue, Illzach, Mulhouse-Est, Mulhouse-Nord, Mulhouse-Ouest, Mulhouse-Sud, Sierentz et Wittenheim. (4)]
	Thann	Cantons de Cernay, Masevaux, Saint-Amarin et Thann.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon	Beaune	Cantons d'Arnay-le-Duc, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Bligny-sur-Ouchc, Licrnais, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne et Seurre.
	[Châtillon-sur-Seine	Cantons d'Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montigny-sur-Aube et Recey-sur-Ource. (3)]
	Dijon	Cantons d'Auxonne, Chenôve, Dijon 1er canton, Dijon 2e canton, Dijon 3e canton, Dijon 4e canton, Dijon 5e canton, Dijon 6e canton, Dijon 7e canton, Dijon 8e canton, Fontaine-Française, Fontaine-lès Dijon, Genlis, Gevrey-Chambertin, Grancey-le-Château-Neuvelle, ls sur-Tille, Mirebeau-sur-Bèze, Pontailler-sur-Saône, Saint-Seine l'Abbaye, Selongey et Sombernon.
	[Montbard	Cantons d'Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montbard, Montigny-sur-Aube, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes et Vitteaux. (4)]
	[Semur-en-Auxois	Cantons de Montbard, Précy-sous-Thil, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes et Vitteaux. (3)]
Haute-Marne
Chaumont	[Chaumont	Cantons d'Andelot-Blancheville, Arc-en-Barrois, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont-Nord, Chaumont-Sud, Clefmont, Doulaincourt-Saucourt, Juzennecourt, Nogent, Saint-Blin et Vignory. (9)]
	[Chaumont	Cantons d'Andelot-Blancheville, Arc-en-Barrois, Auberive, Bourbonne-les-Bains, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont-Nord, Chaumont-Sud, Clefmont, Doulaincourt-Saucourt, Fayl-Billot, Juzennecourt, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Évêque, Nogent, Prauthoy, Saint-Blin, Terre-Natale, Val-de-Meuse et Vignory. (10)]
	[Langres	Cantons d'Auberive, Bourbonne-les-Bains, Fayl-Billot, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Évêque, Prauthoy, Terre-Natale et Val-de-Meuse. (9)]
	Saint-Dizier	Cantons de Chevillon, Doulevant-le-Château, Joinville, Montier-en-Der, Poissons, Saint-Dizier-Centre, Saint-Dizier-Nord-Est, Saint-Dizier-Ouest, Saint-Dizier-Sud-Est et Wassy.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône	[Autun	Cantons d'Autun-Nord, Autun-Sud, Épinac, Issy-l'Évêque, Lucenay-l'Évêque et Saint-Léger-sous-Beuvray. (11)]
	[Chalon-sur-Saône	Cantons de Buxy, Chagny, Chalon-sur-S aône-Centre, Chalon-sur-Saône-Nord, Chalon-sur-Saône-Ouest, Chalon-sur-Saône-Sud, Givry, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand et Verdun-sur-le-Doubs. (3)]
	[Chalon-sur-Saône	Cantons de Beaurepaire-en-Bresse, Buxy, Chagny, Chalon-sur-Saône Centre, Chalon-sur-Saône-Nord, Chalon-sur-Saône-Ouest, Chalon sur-Saône-Sud, Cuiseaux, Cuisery, Givry, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand et Verdun-sur-le-Doubs. (4)]
	[Le Creusot	Cantons de Couches, Le Creusot-Est, Le Creusot-Ouest, Mesvres et Montcenis. (11)]
	[Le Creusot	Cantons d'Autun-Nord, Autun-Sud, Couches, Épinac, Issy-l'Évêque, Le Creusot-Est, Le Creusot-Ouest, Lucenay-l'Évêque, Mesvres, Montcenis, et Saint-Léger-sous-Beuvray. (12 et 3)]
	[Louhans	Cantons de Bcaurepaire-en-Bresse, Cuiscaux, Cuiscr, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse et Saint-Germain-du Bois. (3)]
	[Montceau-les-Mines	Cantons de Montceau-les-Mines-Nord, Montceau-les-Mines-Sud, Montchanin et Mont-Saint-Vincent. (3)]
Mâcon	[Charolles	Cantons de Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, Digoin, Gueugnon, La Clayette, La Guiche, Marcigny, Palinges, Paray-le Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais et Toulon-sur-Arroux. (3)]
	[Mâcon	Cantons de Cluny, La Chapelle-de-Guinchay, Lugny, Mâcon-Centre, Mâcon-Nord, Mâcon-Sud, Matour, Saint-Gengoux-le-National, Tournus et Tramayes. (3)]
	[Mâcon	Cantons de Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, Cluny, Digoin, Gueugnon, La Chapelle-de-Guinchay, La Clayette, La Guiche, Lugny, Mâcon-Centre, Mâcon-Nord, Mâcon-Sud, Marcigny, Matour, Palinges, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Gengoux-le National, Semur-en-Brionnais, Toulon-sur-Arroux, Tournus et Tramayes. (4)]
Cour d'appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe	Avesnes-sur-Helpe	Cantons d'Avesnes-sur-Helpe-Nord, Avesnes-sur-Helpe-Sud, Berlaimont, Landrecies, Le Quesnoy-Est, Le Quesnoy-Ouest, Solre le-Château et Trélon.
	Maubeuge	Cantons de Bavay, Hautmont, Maubeuge-Nord et Maubeuge-Sud.
Cambrai	Cambrai	Cantons de Cambrai-Est, Cambrai-Ouest, Carnières, Clary, Le Cateau-Cambrésis, Marcoing et Solesmes.
Douai	Douai	Cantons d'Arleux, Douai-Nord, Douai-Nord-Est, Douai-Sud, Douai Sud-Ouest, Marchiennes et Orchies.
Dunkerque	Dunkerque	Cantons de Bergues, Bourbourg, Coudekerque-Branche, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Grande-Synthe, Gravelines, Hondschoote et Wormhout.
	[Hazebrouck (6)]	Cantons de Bailleul-Nord-Est, Bailleul-Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck-Nord, Hazebrouck-Sud, Merville et Steenvoorde.
[Hazebrouck (5)]	Hazebrouck	Cantons de Bailleul-Nord-Est, Bailleul-Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck-Nord, Hazebrouck-Sud, Merville et Steenvoorde.
Lille	Lille	Cantons d'Armentières, Cysoing, Haubourdin, La Bassée, Lannoy, Lille-Centre, Lille-Est, Lille-Nord, Lille-Nord-Est, Lille-Ouest, Lille-Sud, Lille-Sud-Est, Lille-Sud-Ouest, Lomme, Pont-à-Marcq, Quesnoy-sur-Deûle, Seclin-Nord, Seclin-Sud, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud.
	Roubaix	Cantons de Roubaix-Centre, Roubaix-Est, Roubaix-Nord et Roubaix Ouest.
	Tourcoing	Cantons de Marcq-en-Baroeul, Tourcoing-Nord, Tourcoing-Nord-Est et Tourcoing-Sud.
Valenciennes	Valenciennes	Cantons d'Anzin, Bouchain, Condé-sur-l'Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite, Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche, Valenciennes-Est, Valenciennes-Nord et Valenciennes-Sud.
Pas-de-Calais
Arras	[Arras	Cantons d'Arras-Nord, Arras-Ouest, Arras-Sud, Avion, Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Dainville, Marquion, Pas-en-Artois, Rouvroy, Vimy et Vitry-en-Artois. (3)]
	[Arras	Cantons d'Arras-Nord, Arras-Ouest, Arras-Sud, Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Beaumetz-lès Loges, Bertincourt, Croisilles, Dainville, Heuchin, Le Parcq, Marquion, Pas-en-Artois, Rouvroy, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vimy et Vitry-en-Artois. (4)]
	[Saint-Pol-sur-Ternoise	Cantons d'Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Heuchin, Le Parcq et Saint-Pol-sur-Ternoise. (3)]
Béthune	[Béthune	Cantons d'Auchel, Béthune-Est, Béthune-Nord, Béthune-Sud, Cambrin, Douvrin, Laventie, Lillers, Noeux-les-Mines et Norrent Fontes. (3)]
	[Béthune	Cantons d'Auchel, Barlin, Béthune-Est, Béthune-Nord, Béthune-Sud, Bruay-la-Buissière, Cambrin, Divion, Douvrin, Houdain, Laventie, Lillers, Noeux-les-Mines et Nouent-Fontes. (4)]
	[Carvin	Cantons de Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont, Leforest et Montigny-en-Gohelle. (3)]
	[Houdain	Cantons de Barlin, Bruay-la-Buissière, Divion et Houdain. (3)]
	[Lens	Cantons de Harnes, Lens-Est, Lens-Nord-Est, Lens-Nord-Ouest, Noyelles-sous-Lens et Wingles. (3)]
	[Lens	Cantons de Bully-les-Mines, Carvin, Courrières, Harnes, Hénin Beaumont, Leforest, Lens-Est, Lens-Nord-Est, Lens-Nord-Ouest, Liévin-Nord, Liévin-Sud, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-sous-Lens, Sains-en-Gohelle et Wingles. (4)]
	[Liévin	Cantons de Bully-les-Mines, Liévin-Nord, Liévin-Sud et Sains-en-Gohelle. (3)]
Boulogne-sur-Mer	Montreuil	Cantons de Berck, Campagne-lès-Hesdin, Étaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers et Montreuil.
	Boulogne-sur-Mer	Cantons de Boulogne-sur-Mer-Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord Ouest, Boulogne-sur-Mer-Sud, Desvres, Le Portel, Marquise, Outreau et Samer.
	Calais	Cantons de Calais-Centre, Calais-Est, Calais-Nord-Ouest, Calais-Sud Est et Guînes.
Saint-Omer	Saint-Omer	Cantons d'Aire-sur-la-Lys, Ardres, Arques, Audruicq, Fauquembergues, Lumbres, Saint-Omer-Nord et Saint-Omer-Sud.
Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique)
Fort-de-France	Fort-de-France	Cantons de Basse-Pointe, Case-Pilote-Bellefontaine, Ducos, Fort-de-France 1er canton, Fort-de-France 2e canton, Fort-de-France 3e canton, Fort-de-France 4e canton, Fort-de-France 5e canton, Fort-de-France 6e canton, Fort-de-France 7e canton, Fort-de-France 8e canton, Fort-de-France 9e canton, Fort-de-France 10e canton, Gros-Morne, L'Ajoupa-Bouillon, La Trinité, Le Carbet, Le Diamant, Le François 1er canton Nord, Le François 2e canton Sud, Le Lamentin 1er canton Sud-Bourg, Le Lamentin 2e canton Nord, Le Lamentin 3e canton Est, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Le Robert 1er canton Sud, Le Robert 2e canton Nord, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie 1er canton Nord, Sainte-Marie 2e canton Sud, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Sch?lcher 1er canton et Sch?lcher 2e canton.
	[Fort-de-France	Cantons de Basse-Pointe, Case-Pilote-Bellefontaine, Ducos, Fort-de-France 1er canton, Fort-de-France 2e canton, Fort-de-France 3e canton, Fort-de-France 4e canton, Fort-de-France 5e canton, Fort-de-France 6e canton, Fort-de-France 7e canton, Fort-de-France 8e canton, Fort-de-France 9e canton, Fort-de-France 10e canton, Gros-Morne, L'Ajoupa Bouillon, La Trinité, Le Carbet, Le Diamant, Le François let canton Nord, Le François 2e canton Sud, Le Lamentin 1er canton Sud-Bourg, Le Lamentin 2e canton Nord, Le Lamentin 3e canton Est, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Le Robert 1er canton Sud, Le Robert 2e canton Nord, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie 1er canton Nord, Sainte-Marie 2e canton Sud, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schoelcher 1er canton et Schoelcher 2e canton. (4)]
	[Le Lamentin	Cantons de Ducos, Le Diamant, Le François 1er canton Nord, Le François 2e canton Sud, Le Lamentin let canton Sud-Bourg, Le Lamentin 2e canton Nord, Le Lamentin 3e canton Est, Le Marin, Le Robert 1er canton Sud, Le Robert 2e canton Nord, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte Anne, Sainte-Luce, Saint-Esprit et Saint-Joseph. (3)]
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Valence	[Die	Cantons de Bourdeaux, Châtillon-en-Diois, Crest-Nord, Crest-Sud, Die, La Motte-Chalancon, Luc-en-Diois et Saillans. (13)]
	[Montélimar	Cantons de Dieulefit, Grignan, Marsannc, Montélimar 1er canton, Montélimar 2e canton, Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux. (3)]
	[Montélimar	Cantons de Buis-les-Baronnies, Dieulefit, Grignan, Marsanne, Montélimar 1er canton, Montélimar 2e canton, Nyons, Pierrelatte, Rémuzat, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Séderon. (4)]
	[Nyons	Cantons de Buis-les-Baronnies, Nyons, Rémuzat, Séderon. (3)]
	Romans-sur-Isère	Cantons de Bourg-de-Péage, La Chapelle-en-Vercors, Le Grand Serre, Romans-sur-Isère let canton, Romans-sur-Isère 2e canton, Saint-Donat-sur-l'Herbasse et Saint-Jean-en-Royans.
	[Valence	Cantons de Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Loriol-sur-Drôme, Portes-lès-Valence, Saint-Vallier, Tain-l'Hermitage, Valence 1er canton, Valence 2e canton, Valence 3e canton et Valence 4e canton. (13)]
	[Valence	Cantons de Bourdeaux, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Châtillon-en-Diois, Crest-Nord, Crest-Sud, Die, La Motte-Chalancon, Loriol-sur-Drôme, Luc-en-Diois, Portes-lès-Valence, Saillans, Saint-Vallier, Tain-l'Hermitage, Valence 1er canton, Valence 2e canton, Valence 3e canton et Valence 4e canton. (14)]
Hautes-Alpes
Gap	[Briançon	Cantons d'Aiguilles, Briançon-Nord, Briançon-Sud, Guillestre, La Grave, L'Argentière-la-Bessée et Le Monêtier-les-Bains. (3)]
	[Gap	Cantons d'Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, Chorges, Embrun, Gap Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud Est, Gap-Sud-Ouest, La Bâtie-Neuve, Laragne-Montéglin, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Étienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Tallard et Veynes. (3)]
	[Gap	Cantons d'Aiguilles, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, Briançon Nord, Briançon-Sud, Chorges, Embrun, Gap-Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud-Est, Gap-Sud-Ouest, Guillestre, La Bâtie-Neuve, La Grave, L'Argentière-la-Bessée, Laragne-Montéglin, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Étienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Tallard et Veynes. (4)]
Isère
[Bourgoin-Jallieu (19)]	Bourgoin-Jallieu	Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu.
Grenoble	[Grenoble	Cantons d'Allevard, Domène, Échirolles-Est, Échirolles-Ouest, Eybens, Fontaine-Sassenage, Fontaine-Seyssinet, Goncelin, Grenoble 1er canton, Grenoble 2e canton, Grenoble 3e canton, Grenoble 4e canton, Grenoble 5e canton, Grenoble 6e canton, Le Bourg-d'Oisans, Le Touvet, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-d'Hères-Nord, Saint-Martin-d'Hères-Sud, Vif, Villard-de-Lans, Vizille et Voiron. (3)]
	[Grenoble	Cantons d'Allevard, Clelles, Corps, Domène, Échirolles-Est, Échirolles-Ouest, Eybens, Fontaine-Sassenage, Fontaine-Seyssinet, Goncelin, Grenoble 1er canton, Grenoble 2e canton, Grenoble 3e canton, Grenoble 4e canton, Grenoble 5e canton, Grenoble 6e canton, La Mure, Le Bourg-d'Oisans, Le Touvet, Mens, Meylan, Monestier de-Clermont, Pont-en-Royans, Rives, Roybon, Saint-Égrève, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Hères-Nord, Saint-Martin-d'Hères-Sud, Tullins, Valbonnais, Vif, Villard-de-Lans, Vinay, Vizille et Voiron. (4)]
	[La Mure	Cantons de Clelles, Corps, La Mure, Mens, Monestier-de-Clermont et Valbonnais. (3)]
	[Saint-Marcellin	Cantons de Pont-en-Royans, Rives, Roybon, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Marcellin, Tullins et Vinay. (3)]
[Vienne (19)] [Villefontaine (20)]	Vienne	Cantons de Beaurepaire, Heyrieux, La Côte-Saint-André, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Pont-de-Chéruy, Roussillon, Saint-Jean de-Bournay, Vienne-Nord et Vienne-Sud.
	[Bourgoin-Jallieu]	Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu.
	[Vienne	Cantons de Beaurepaire, Heyrieux, La Côte-Saint-André, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Pont-de-Chéruy, Roussillon, Saint-Jean-de-Bournay, Vienne-Nord et Vienne-Sud.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Brive-la-Gaillarde	Brive-la-Gaillarde	Cantons d'Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde Centre, Brive-la-Gaillarde-Nord-Est, Brive-la-Gaillarde-Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde-Sud-Est, Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest, Donzenac, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Mevssac et Vigeois.
	[Tulle (6)]	Cantons d'Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Égletons, Eygurande, La Roche-Canillac, Lapleau, Mercoeur, Meymac, Neuvic, Saint-Privat, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud, Ussel-Est, Ussel-Ouest et Uzerche.
[Tulle (5)]	[Tulle	Cantons d'Argentat, Corrèze, Égletons, La Roche-Canillac, Lapleau, Mercoeur, Saint-Privat, Seilhac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle-Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud et Uzerche. (3)]
	[Tulle	Cantons d'Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Égletons, Eygurande, La Roche-Canillac, Lapleau, Mercoeur, Meymac, Neuvic, Saint-Privat, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud, Ussel-Est, Ussel-Ouest et Uzerche. (4)]
	[Ussel	Cantons de Bort-les-Orgues, Bugcat, Eygurande, Mcymae, Ncuvic, Sornac, Ussel-Est et Ussel-Ouest. (3)]
Creuse
Guéret	[Bourganeuf	Cantons de Bénévent-l'Abbaye, Bourganeuf, Pontarion et Royère-de-Vassivière. (9)]
	[Guéret	Cantons d'Ahun, Aubusson, Auzances, Bellegarde-en-Marche, Bonnat, Boussac, Chambon-sur-Voueize, Châtelus-Malvaleix Chénérailles, Crocq, Dun-le-Palestel, Évaux-les-Bains, Felletin, Gentioux-Pigerolles, Guéret-Nord, Guéret Sud-Est, Guéret-Sud-Ouest, Jarnages, La Courtine, La Souterraine, Le Grand-Bourg, Saint-Sulpice-les Champs et Saint-Vaury. (9)]
	[Guéret	Cantons d'Ahun, Aubusson, Auzances, Bellegarde-en-Marche, Bénévent-l'Abbaye, Bonnat, Bourganeuf, Boussac, Chambon-sur-Voueize, Châtelus-Malvaleix, Chénérailles, Crocq, Dun-le-Palestel, Évaux-les-Bains, Felletin, Gentioux-Pigerolles, Guéret-Nord, Guéret Sud-Est, Guéret-Sud-Ouest, Jarnages, La Courtine, La Souterraine, Le Grand-Bourg, Pontarion, Royère-de-Vassière, Saint-Sulpice-les Champs et Saint-Vaury. (10)]
Haute-Vienne
Limoges	[Bellac	Cantons de Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châteauponsac, Le Dorat, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat et Saint-Sulpice-les Feuilles. (3)]
	[Limoges	Cantons d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Limoges-Beaupuy, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Condat, Limoges-Corgnac, Limoges Couzeix, Limoges-Émailleurs, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Isle, Limoges-La Bastide, Limoges-Landouge, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Puy-las-Rodas, Limoges-Vigenal, Nieul, Pierre-Buffière et Saint-Léonard-de-Noblat. (3)]
	[Limoges	Cantons d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châlus, Châteauneuf-la-Forêt, Châteauponsac, Eymoutiers, Laurière, Le Dorat, Limoges-Beaupuy, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Condat, Limoges-Corgnac, Limoges Couzeix, Limoges-Émailleurs, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Isle, Limoges-La Bastide, Limoges-Landouge, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Puy-las-Rodas, Limoges-Vigenal, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat, Nexon, Nieul, Oradour sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Junien-Est, Saint-Junien-Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Sulpice-les-Feuilles et Saint-Yrieix-la-Perche. (4)]
	[Rochechouart	Cantons d'Oradour-sur-Vayres, Rochechouart, Saint-Junien-Est, Saint-Junien-Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre et Saint-Mathieu. (3)]
	[Saint-Yrieix-la-Perche	Cantons de Châlus, Nexon, Saint-Germain-les-Belles et Saint-Yrieix la-Perche. (3)]
Cour d'appel de Lyon
Ain
[Belley (9)]	Belley	Cantons d'Ambérieu-en-Bugey, Belley, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel et Virieu-le-Grand.
Bourg-en-Bresse	Bourg-en-Bresse	Cantons de Bâgé-le-Châtel, Bourg-en-Bresse-Est, Bourg-en-Bresse Nord-Centre, Bourg-en-Bresse-Sud, Ceyzériat, Coligny, Montrevel en-Bresse, Péronnas, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort-Cuisiat et Viriat.
	[Belley (10)]	Cantons d'Ambérieu-en-Bugey, Belley, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel et Virieu-le-Grand.
	Nantua	Cantons de Bellegarde-sur-Valserine, Brénod, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Izernore, Nantua, Oyonnax-Nord, Oyonnax-Sud et Poncin.
	Trévoux	Cantons de Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Meximieux, Miribel, Montluel, Reyrieux, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux et Villars-les-Dombes.
Loire
[Montbrison (5)]	Montbrison	Cantons de Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Jean-Soleymieux et Saint-Just-Saint-Rambert.
Roanne	Roanne	Cantons de Bclmont-de-la-Loire, Charlicu, La Pacaudière, Néronde, Perreux, Roanne-Nord, Roanne-Sud, Saint-Germain-Laval, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Symphorien-de-Lay.
Saint-Etienne	[Le Chambon-Feugerolles	Cantons de Firminy et Le Chambon-Feugerolles. (3)]
	[Montbrison (6)]	Cantons de Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Jean-Soleymieux et Saint-Just-Saint-Rambert.
	[Saint-Etienne	Cantons de Bourg-Argentai, La Grand-Croix, Pélussin, Rive-de-Gier, Saint-Chamond-Nord, Saint-Chamond-Sud, Saint-Étienne-Nord-Est 1, Saint-Étienne-Nord-Est-2, Saint-Étienne-Nord-Ouest-1, Saint-Étienne-Nord-Ouest-2, Saint-Étienne-Sud-Est-1, Saint-Étienne-Sud Est-2, Saint-Étienne-Sud-Est-3, Saint-Étienne-Sud-Ouest-1, Saint-Étienne-Sud-Ouest-2, Saint-Genest-Malifaux et Saint-Héand. (3)]
	[Saint-Etienne	Cantons de Bourg-Argentai, Firminy, La Grand-Croix, Le Chambon Feugerolles, Pélussin, Rive-de-Gier, Saint-Chamond-Nord, Saint-Chamond-Sud, Saint-Étienne-Nord-Est-1, Saint-Étienne-Nord-Est-2, Saint-Étienne-Nord-Ouest-1, Saint-Étienne-Nord-Ouest-2, Saint-Étienne-Sud-Est-1, Saint-Étienne-Sud-Est-2, Saint-Étienne-Sud-Est-3, Saint-Étienne-Sud-Ouest-1, Saint-Étienne-Sud-Ouest-2, Saint-Genest Malifaux et Saint-Héand. (4)]
Rhône
Lyon	Lyon	Cantons de Caluire-et-Cuire, Condrieu, Écully, Givors, Irigny, L'Arbresle, Limonest, Lyon-I, Lyon-II, Lyon-III, Lyon-IV, Lyon-V, Lyon-VI, Lyon-V11, Lyon-VIII, Lyon-IX, Lyon-X, Lyon-XI, Lyon XII, Lyon-XI1I, Lyon-XIV, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux-la-Pape, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Tassin-la Demi-Lune et Vaugneray.
	Villeurbanne	Cantons de Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Fons, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud, Villeurbanne-Centre, Villeurbanne-Nord et Villeurbanne-Sud.
Villefranche-sur-Saône	Villefranche-sur-Saône	Cantons d'Amplepuis, Anse, Beaujeu, Belleville, Gleizé, Lamure-sur-Azergues, Le Bois-d'Oingt, Monsols, Tarare, Thizy et Villefranche sur-Saône.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz	[Boulay-Moselle	Cantons de Boulay-Moselle, Bouzonville et Faulquemont. (3)]
	[Château-Salins	Cantons d'Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze et Vic-sur-Seille. (3)]
	[Metz	Cantons de Ars-sur-Moselle, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz-Ville 1er canton, Metz-Ville 2e canton, Metz-Ville 3e canton, Metz-Ville 4e canton, Montigny-lès-Metz, Pange, Rombas, Verny, Vigy et Woippy. (3)]
	[Metz	Cantons d'Albestroff, Ars-sur-Moselle, Boulay-Moselle, Bouzonville, Château-Salins, Delme, Dieuze, Faulquemont, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz-Ville 1er canton, Metz-Ville 2e canton, Metz Ville 3e canton, Metz-Ville 4e canton, Montigny-lès-Metz, Pange, Rombas, Verny, Vic-sur-Seille, Vigy et Woippy. (4)]
	Sarrebourg	Cantons de Fénétrange, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château et Sarrebourg.
Sarreguemines	[Forbach	Cantons de Behren-lès-Forbach, Forbach et Stiring-Wendel. (3)]
	[Saint-Avold	Cantons de Freyming-Merlebach, Grostenquin, Saint-Avold 1er canton et Saint-Avold 2e canton. (3)]
	[Saint-Avold	Cantons de Behren-lès-Forbach, Forbach, Freyming-Merlebach, Grostenquin, Saint-Avold let canton, Saint-Avold 2e canton et Stiring Wendel. (4)]
	Sarreguemines	Cantons de Bitche, Rohrbach-lès-Bitche, Sarralbe, Sarreguemines, S arreg uemines-Campagne et Volmunster.
Thionville	[Hayange	Cantons d'Algrange, Fameck, Florange et Hayange. (3)]
	[Thionville	Cantons de Cattenom, Fontoy, Metzervisse, Moyeuvre-Grande, Sierck-les-Bains, Thionville-Est, Thionville-Ouest et Yutz. (3)]
	[Thionville	Cantons d'Algrange, Cattenom, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Metzervisse, Moyeuvre-Grande, Sierck-les-Bains, Thionville-Est, Thionville-Ouest et Yutz. (4)]
Cour d'appel de Montpellier
Aude
Carcassonne	[Carcassonne	Cantons d'Alzonne, Capendu, Carcassonne 1er canton, Carcassonne 2e canton-Nord, Carcassonne 2e canton-Sud, Carcassonne 3e canton, Conques-sur-Orbiel, Lagrasse, Mas-Cabardès, Montréal, Mouthoumet, Peyriac-Minervois et Saissac. (9)]
	[Carcassonne	Cantons d'Alaigne, Alzonne, Axat, Belcaire, Belpech, Capendu, Carcassonne 1er canton, Carcassonne 2e canton-Nord, Carcassonne 2e canton-Sud, Carcassonne 3e canton, Castelnaudary-Nord, Castelnaudary-Sud, Chalabre, Conques-sur-Orbiel, Couiza, Fanjeaux, Lagrasse, Limoux, Mas-Cabardès, Montréal, Mouthoumet, Peyriac Minervois, Quillan, Saint-Hilaire, Saissac et Salles-sur-l'Hers. (10)]
	[Castelnaudary	Cantons de Belpech, Castelnaudary-Nord, Castelnaudary-Sud, Fanjeaux et Salles-sur-l'Hers. (9)]
	[Limoux	Cantons d'Alaigne, Axat, Belcaire, Chalabre, Couiza, Limoux, Quillan et Saint-Hilaire. (3)]
Narbonne	Narbonne	Cantons de Coursan, Durban-Corbières, Ginestas, Lézignan Corbières, Narbonne-Est, Narbonne-Ouest, Narbonne-Sud, Sigean et Tuchan.
Aveyron
[Millau (9)]	[Millau	Cantons de Campagnac, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Beauzély, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou. (9)]
	[Millau	Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cornus, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou. (10)]
	[Saint-Affrique	Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Cornus, Saint-Affrique, Saint-Rome-de-Tarn et Saint-Sernin-sur-Rance. (9)]
Rodez	[Espalion	Cantons d'Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Mur de-Barrez, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte Geneviève-sur-Argence et Saint-Geniez-d'Olt. (9)]
	[Millau (10)]	Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cornus, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou.
	[Rodez	Cantons de Baraqueville-Sauveterre, Bozouls, Cassagnes-Bégonhès, Conques, La Salvetat-Peyralès, Laissac, Marcillac-Vallon, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rignac, Rodez-Est, Rodez-Nord et Rodez Ouest. (9)]
	[Rodez	Cantons d'Aubin, Baraqueville-Sauveterre, Bozouls, Capdenac-Gare, Cassagnes-Bégonhès, Conques, Decazeville, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Laissac, La Salvetat-Peyralès, Marcillac-Vallon, Montbazens, Mur-de-Barrez, Najac, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Rodez-Est, Rodez-Nord, Rodez Ouest, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve. (10)]
	[Villefranche-de-Rouergue	Cantons d'Aubin, Capdenac-Gare, Decazeville, Montbazens, Najac, Rieupeyroux, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve. (9)]
Hérault
Béziers	[Béziers	Cantons d'Agde, Bédarieux, Béziers 1er canton, Béziers 2e canton, Béziers 3e canton, Béziers 4e canton, Capestang, Florensac, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Pézenas, Roujan, Saint-Gervais-sur-Mare et Servian. (11)]
	[Béziers	Cantons d'Agde, Bédarieux, Béziers 1er canton, Béziers 2e canton, Béziers 3e canton, Béziers 4e canton, Capestang, Florensac, La Salvetat-sur-Agout, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Olonzac, Pézenas, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières et Servian. (12)]
	[Saint-Pons-de-Thomières	Cantons de La Salvetat-sur-Agout, Olargues, Olonzac, Saint-Chinian et Saint-Pons-de-Thomières. (11)]
Montpellier	[Lodève	Cantons de Clermont-l'Hérault, Gignac, Le Caylar, Lodève et Lunas. (3)]
	[Montpellier	Cantons d'Aniane, Castelnau-le-Lez, Castries, Claret, Langes, Lattes, Les Matelles, Lunel, Mauguio, Montpellier 1er canton, Montpellier 2e canton, Montpellier 3e canton, Montpellier 4e canton, Montpellier 5e canton, Montpellier 6e canton, Montpellier 7e canton, Montpellier 8e canton, Montpellier 9e canton, Montpellier 10e canton, Pignan et Saint-Martin-de-Londres. (3)]
	[Montpellier	Cantons d'Aniane, Castelnau-le-Lez, Castries, Claret, Clermont l'Hérault, Ganges, Gignac, Lattes, Le Caylar, Les Matelles, Lodève, Lunas, Lunel, Mauguio, Montpellier 1er canton, Montpellier 2e canton, Montpellier 3e canton, Montpellier 4e canton, Montpellier 5e canton, Montpellier 6e canton, Montpellier 7e canton, Montpellier 8e canton, Montpellier 9e canton, Montpellier 10e canton, Pignan et Saint-Martin de-Londres. (4)]
	Sète	Cantons de Frontignan, Mèze, Sète 1er canton et Sète 2e canton.
Pyrénées-Orientales
Perpignan	[Céret	Cantons d'Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Céret, Côte Vermeille et Prats-de-Mollo-la-Preste. (3)]
	[Perpignan	Cantons de Canet-en-Roussillon, Elne, La Côte Radieuse, Latour-de-France, Millas, Perpignan 1er canton, Perpignan 2e canton, Perpignan 3e canton, Perpignan 4e canton, Perpignan 5e canton, Perpignan 6e canton, Perpignan 7e canton, Perpignan 8e canton, Perpignan 9e canton, Rivesaltes, Saint-Estève, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Thuir et Toulouges. (3)]
	[Perpignan	Cantons d'Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Canet-en-Roussillon, Céret, Côte Vermeille, Elne, La Côte Radieuse, Latour-de-France, Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan 1er canton, Perpignan 2e canton, Perpignan 3e canton, Perpignan 4e canton, Perpignan 5e canton, Perpignan 6e canton, Perpignan 7e canton, Perpignan 8e canton, Perpignan 9e canton, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Rivesaltes, Saillagouse, Saint-Estève, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Thuir, Toulouges et Vinça. (4)]
	[Prades	Cantons de Mont-Louis, Olette, Prades, Saillagouse, Sournia et Vinça. (3)]
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Briey	[Briey	Cantons d'Audun-le-Roman, Briey, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy et Homécourt. (3)]
	[Briey	Cantons d'Audun-le-Roman, Briey, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Herserange, Homécourt, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin et Villerupt. (4)]
	[Longwy	Cantons de Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin et Villerupt. (3)]
Nancy	Lunéville	Cantons d'Arracourt, Baccarat, Badonviller, Bayon, Blâmont, Cirey sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville-Nord et Lunéville-Sud.
	[Nancy	Cantons de Dieulouard, Haroué, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Nancy-Est, Nancy-Nord, Nancy-Ouest, Nancy-Sud, Neuves-Maisons, Nomeny, Pompey, Pont-à-Mousson, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Seicharnps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès Nancy-Est, Vandoeuvre-lès-Nancy-Ouest et Vézelise. (3)]
	[Nancy	Cantons de Colombey-les-Belles, Dieulouard, Domèvre-en-Haye, Haroué, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Nancy-Est, Nancy Nord, Nancy-Ouest, Nancy-Sud, Neuves-Maisons, Norneny, Pompey, Pont-à-Mousson, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Seichamps, Thiaucourt-Regniéville, Tomblaine, Toul-Nord, Toul-Sud, Vandoeuvre-lès-Nancy-Est, Vandoeuvre-lès-Nancy-Ouest et Vézelise. (4)]
	[Toul	Cantons de Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye, Thiaucourt Regniéville, Toul-Nord et Toul-Sud. (3)]
Meuse
Bar-le-Duc	[Bar-le-Duc	Cantons d'Ancervillc, Bar-le-Duc-Nord, Bar-le-Duc-Sud, Gondrecourt-le-Château, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Revigny-sur-Ornain, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt et Vavincourt. (3)]
	[Bar-le-Duc	Cantons d'Ancerville, Bar-le-Duc-Nord, Bar-le-Duc-Sud, Commercy, Gondrecourt-le-Château, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Pierrefitte-sur-Aire, Revigny-sur-Ornain, Saint-Mihiel, Seuil d'Argonne, Vaubecourt, Vaucouleurs, Vavincourt, Vigneulles-lès-Hattonchâtel et Void-Vacon. (4)]
	[Saint-Mihiel	Cantons de Commercy, Pierrefitte-sur-Aire, Saint-Mihiel, Vaucouleurs, Vigneulles-lès-Hattonchâtel et Void-Vacon. (3)]
Verdun	Verdun	Cantons de Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Étain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon-d'Argonne, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun-Centre, Verdun-Est et Verdun-Ouest.
Vosges
Epinal	[Epinal	Cantons de Bains-les-Bains, Bruyères, Bulgnéville, Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Coussey, Épinal-Est, Épinal-Ouest, Lamarche, Neufchâteau, Rambervillers et Xertigny. (11)]
	[Epinal	Cantons de Bains-les-Bains, Bruyères, Bulgnéville, Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Coussey, Épinal-Est, Épinal-Ouest, Lamarche, Le Thillot, Neufchâteau, Plombière-les-Bains, Rambervillers, Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte et Xertigny. (12 et 3)]
	[Mirecourt	Cantons de Charmes, Darney, Dompaire, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône et Vittel. (3)]
	[Remiremont	Cantons de Le Thillot, Plombières-les-Bains, Remiremont et Saulxures-sur-Moselotte. (11)]
	[Saint-Dié-des-Vosges (6)]	Cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Étape, Saint-Dié-des-Vosges-Est, Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones.
[Saint-Dié-des-Vosges (5)]	Saint-Dié-des-Vosges	Cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Étape, Saint-Dié-des-Vosges-Est, Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche
Privas	[Annonay	Cantons d'Annonay-Nord, Annonay-Sud, Lamastre, Le Cheylard, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Péray, Satillieu, Serrières, Tournon-sur-Rhône et Vernoux-en-Vivarais. (4)]
	[Aubenas	Cantons de Aubenas, Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Les Vans, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge et Vallon-Pont-d'Arc. (4)]
	[Largentière	Cantons de Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Les Vans, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge et Vallon-Pont-d'Arc. (3)]
	[Privas	Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Aubenas, Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, La Voulte-sur-Rhône, Privas, Rochemaure, Saint-Pierreville, Vals-les-Bains, Villeneuve-de-Berg et Viviers. (3)]
	[Privas	Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, La Voulte-sur-Rhône, Privas, Rochemaure, Saint-Pierreville, Vals-les-Bains, Villeneuve-de-Berg et Viviers. (4)]
	[Tournon-sur-Rhône	Cantons d'Annonay-Nord, Annonay-Sud, Lamastre, Le Cheylard, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Péray, Satillieu, Serrières, Tournon-sur-Rhône et Vernoux-en-Vivarais. (3)]
Gard
Alès	[Alès	Cantons d'Alès-Nord-Est, Alès-Ouest, Alès-Sud-Est, Anduze, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lédignan, Saint-Ambroix, Saint-Jean-du-Gard et Vézénobres. (3)]
	[Alès	Cantons d'Alès-Nord-Est, Alès-Ouest, Alès-Sud-Est, Alzon, Anduze, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lasalle, Lédignan, Le Vigan, Quissac, Saint-Ambroix, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Sauve, Sumène, Trèves, Valleraugue et Vézénobres. (4)]
Nîmes	[Le Vigan	Cantons d'Alzon, Lasalle, Le Vigan, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Ilippolyte-du-Fort, Sauve, Sumène, Trèves et Valleraugue. (3)]
	Nîmes	Cantons d'Aigues-Mortes, Aramon, Beaucaire, La Vistrenque, Marguerittes, Nîmes 1er canton, Nîmes 2e canton, Nîmes 3e canton, Nîmes 4e canton, Nîmes 5e canton, Nîmes 6e canton, Rhôny-Vidourle, Saint-Gilles, Saint-Mamert-du-Gard, Sommières et Vauvert.
	Uzès	Cantons de Bagnols-sur-Cèze, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Saint-Chaptes, Uzès et Villeneuve-lès-Avignon.
Lozère
Mende	[Florac	Cantons de Barre-des-Cévennes, Florac, Le Massegros, Le Pont-de-Montvert, Meyrueis, Sainte-Enimie et Saint-Germain-de-Calberte. (3)]
	[Marvejols	Cantons d'Aumont-Aubrac, Chanac, Fournels, La Canourgue, Le Malzieu-Ville, Marvejols, Nasbinals, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Chély-d'Apcher et Saint-Germain-du-Teil. (3)]
	[Mende	Cantons de Châteauneuf-de-Randon, Grandrieu, Langogne, Le Bleymard, Mende-Nord, Mende-Sud, Saint-Amans et Villefort. (3)]
	[Mende	Cantons d'Aumont-Aubrac, Barre-des-Cévennes, Chanac, Châteauneuf-de-Randon, Florac, Fournels, Grandrieu, La Canourgue, Langogne, Le Bleymard, Le Malzieu-Ville, Le Massegros, Le Pont de-Montvert, Marvejols, Mende-Nord, Mende-Sud, Meyrueis, Nasbinals, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Amans, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Germain-du-Teil, Sainte Enimie et Villefort. (4)]
Vaucluse
Avignon	[Apt	Cantons d'Apt, Bonnieux, Cadenet, Gordes et Pertuis. (3)]
	Avignon	Cantons d'Avignon-Est, Avignon-Nord, Avignon-Ouest, Avignon Sud, Bédarrides, Cavaillon et L'Isle-sur-la-Sorgue.
	[Pertuis	Cantons d'Apt, Bonnieux, Cadenet, Gordes et Pertuis. (4)]
Carpentras	Carpentras	Cantons de Carpentras-Nord, Carpentras-Sud, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines et Sault.
	Orange	Cantons de Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange-Est, Orange-Ouest, Vaison-la-Romaine et Valréas.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours	[Chinon	Cantons d'Azay-le-Rideau, Bourgueil, Chinon, Langeais, L'Île Bouchard, Richelieu et Sainte-Maure-de-Touraine. (3)]
	[Loches	Cantons de Descartes, Le Grand-Pressigny, Ligueil, Loches, Montrésor et Preuilly-sur-Claise. (3)]
	[Tours	Cantons d'Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Château-la-Vallière, Château-Renault, Joué-lés-Tours-Nord, Joué-lès Tours-Sud, Luynes, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Neuillé-Pont Pierre, Neuvy-le-Roi, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Tours-Centre, Tours-Est, Tours-Nord-Est, Tours Nord-Ouest, Tours-Ouest, Tours-Sud, Tours-Val-du-Cher et Vouvray. (3)]
	[Tours	Cantons d'Amboise, Azay-le-Rideau, Ballan-Miré, Bléré, Bourgueil, Chambray-lès-Tours, Château-la-Vallière, Château-Renault, Chinon, Descartes, Joué-lès-Tours-Nord, Joué-lès-Tours-Sud, Langeais, Le Grand-Pressigny, Ligueil, L'Île-Bouchard, Loches, Luynes, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Montrésor, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours-Centre, Tours-Est, Tours-Nord-Est, Tours-Nord-Ouest, Tours Ouest, Tours-Sud, Tours-Val-du-Cher et Vouvray. (4)]
Loiret
Montargis	[Gien	Cantons de Briare, Châtillon-sur-Loire, Gien, Ouzouer-sur-Loire et Sully-sur-Loire. (3)]
	[Montargis	Cantons d'Amilly, Bellegarde, Châlette-sur-Loing, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, Lorris et Montargis. (3)]
	[Montargis	Cantons d'Amilly, Bellegarde, Briare, Châlette-sur-Loing, Château Renard, Châtillon-Coligny, Châtillon-sur-Loire, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, Gien, Lorris, Montargis, Ouzouer-sur-Loire et Sully-sur-Loire. (4)]
Orléans	[Orléans	Cantons d'Artenay, Beaugency, Beaune-la-Rolande, Châteauneuf-sur-Loire, Chécy, Cléry-Saint-André, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Jargeau, La Ferté-Saint-Aubin, Malesherbes, Meung-sur-Loire, Neuville-aux Bois, Olivet, Orléans-Bannier, Orléans-Bourgogne, Orléans-Carmes, Orléans-La Source, Orléans-Saint-Marc-Argonne, Orléans-Saint-Marceau, Outarville, Patay, Pithiviers, Puiseaux, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Jean-le-Blanc. (2)]
Loir-et-Cher
Blois	[Blois	Cantons de Blois 1er canton, Blois 2e canton, Blois 3e canton, Blois 4e canton, Blois 5e canton, Bracieux, Contres, Herbault, Marchenoir, Mer, Montrichard, Ouzouer-le-Marché, Saint-Aignan et Vineuil. (3)]
	[Blois	Cantons de Blois 1er canton, Blois 2e canton, Blois 3e canton, Blois 4e canton, Blois 5e canton, Bracieux, Contres, Droué, Herbault, Lamotte Beuvron, Marchenoir, Mennetou-sur-Cher, Mer, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Montrichard, Neung-sur-Beuvron, Ouzouer-le-Marché, Romorantin-Lanthenay-Nord, Romorantin Lanthenay-Sud, Saint-Aignan, Saint-Amand-Longpré, Salbris, Savigny-sur-Braye, Selles-sur-Cher, Selommes, Vendôme 1er canton, Vendôme 2e canton et Vineuil. (4)]
	[Romorantin-Lanthenay	Cantons de Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur-Cher, Neung-sur-Beuvron, Romorantin-Lanthenay-Nord, Romorantin-Lanthenay-Sud, Salbris et Selles-sur-Cher. (3)]
	[Vendôme	Cantons de Droué, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Saint-Amand-Longpré, Savigny-sur-Braye, Selommes, Vendôme 1 ` t canton et Vendôme 2e canton. (3)]
Cour d'appel de Paris
Essonne
Evry	Etampes	Cantons de Dourdan, Étampes, Étréchy, La Ferté-Alais, Méréville et Saint-Chéron.
	Evry	Cantons de Corbeil-Essonnes-Est, Corbeil-Essonnes-Ouest, Évry Nord, Évry-Sud, Mennecy, Milly-la-Forêt, Ris-Orangis et Saint-Germain-lès-Corbeil.
	Juvisy-sur-Orge	Cantons de Brunoy, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Grigny, Juvisy-sur-Orge (uniquement la commune de Juvisy-sur-Orge), Montgeron, Morsang-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon et Yerres.
	Longjumeau	A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, cantons d'Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Chilly-Mazarin, Juvisy sur-Orge (uniquement la fraction de la commune de Savigny-sur-Orge), Longjumeau, Massy-Est, Massy-Ouest, Montlhéry, Sainte Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Villebon-sur-Yvette (uniquement les communes de Ballainvilliers, de-Champlan et de Saulx-les-Chartreux).
	Palaiseau	Cantons de Bièvres, Gif-sur-Yvette, Les Ulis, Limours, Orsay, Palaiseau et Villebon-sur-Yvette (uniquement les communes de Villebon-sur-Yvette et Villejust).
Paris
Paris	Paris 1er arrondissement	Canton de Paris 1er canton.
	Paris 2e arrondissement	Canton de Paris 2e canton.
	Paris 3e arrondissement	Canton de Paris 3e canton.
	Paris 4e arrondissement	Canton de Paris 4e canton.
	Paris 5e arrondissement	Canton de Paris 5e canton.
	Paris 6e arrondissement	Canton de Paris 6e canton.
	Paris 7e arrondissement	Canton de Paris 7e canton.
	Paris 8e arrondissement	Canton de Paris 8e canton.
	Paris 9e arrondissement	Canton de Paris 9e canton.
	Paris 10e arrondissement	Canton de Paris 10e canton.
	Paris 11e arrondissement	Canton de Paris 11e canton.
	Paris 12e arrondissement	Canton de Paris 12e canton.
	Paris 13e arrondissement	Canton de Paris 13e canton.
	Paris 14'arrondissement	Canton de Paris 14e canton.
	Paris 15e arrondissement	Canton de Paris 15e canton.
	Paris 16e arrondissement	Canton de Paris 16e canton.
	Paris 17e arrondissement	Canton de Paris 17e canton.
	Paris 18e arrondissement	Canton de Paris 18e canton.
	Paris 19e arrondissement	Canton de Paris 19e canton.
	Paris 20e arrondissement	Canton de Paris 20e canton.
Seine-et-Marne
Fontainebleau	[Fontainebleau	Cantons de Château-Landon, Fontainebleau, La Chapelle-la-Reine, Moret-sur-Loing et Nemours. (3)]
	[Fontainebleau	Cantons de Château-Landon, Fontainebleau, La Chapelle-la-Reine, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing et Nemours. (4)]
	[Montereau-Fault-Yonne	Cantons de Lorrez-le-Bocage-Préaux et Montereau-Fault-Yonne. (3)]
Meaux	[Coulommiers	Cantons de Coulommiers, La Ferté-Gaucher, Rebais et Rozay-en-Brie. (3)]
	Lagny-sur-Marne	A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Champs-sur-Marne, Chelles, Clayc-Souilly, Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory, Noisiel, Thorigny-sur-Marne, Torcy et Vaires-sur-Marne.
	[Meaux	A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, La Ferté sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Meaux-Nord et Meaux-Sud. (3)]
	[Meaux	A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, La Ferté Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Meaux-Nord, Meaux-Sud, Rebais et Rozay-en-Brie. (4)]
Melun	[Melun	Cantons de Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Melun-Nord, Melun-Sud, Mormant, Perthes, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Savigny-le-Temple et Tournan en-Brie. (3)]
	[Melun	Cantons de Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Donnemarie-Dontilly, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Melun Nord, Melun-Sud, Mormant, Nangis, Perthes, Pontault-Combault, Provins, Roissy-en-Brie, Savigny-le-Temple, Tournan-en-Brie et Villiers-Saint-Georges. (4)]
	[Provins	Cantons de Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Nangis, Provins et Villiers-Saint-Georges. (3)]
Seine-Saint-Denis
Bobigny	Aubervilliers	Emprise de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et cantons d'Aubervilliers-Est, Aubervilliers-Ouest, La Courneuve, Le Bourget (uniquement les communes du Bourget et de Dugny) et Stains.
	Aulnay-sous-Bois	Emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle et cantons d'Aulnay-sous-Bois-Nord, Aulnay-sous-Bois-Sud, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte.
	Bobigny	Cantons de Bobigny, Bondy-Nord-Ouest, Boridy-Sud-Est, Drancy, Le Bourget (uniquement la fraction de la commune de Drancy), Les Pavillons-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Romainville, Rosny-sous-Bois et Villemomble.
	Le Raincy	Cantons de Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand.
	Montreuil	Cantons de Montreuil-Est, Montreuil-Nord et Montreuil-Ouest.
	Pantin	Cantons de Bagnolet, Les Lilas, Pantin-Est et Pantin-Ouest.
	Saint-Denis	Cantons de Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis-Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest et Saint-Denis-Sud (uniquement la fraction de la commune de Saint-Denis).
	Saint-Ouen	Cantons d'Épinay-sur-Seine, Saint-Denis-Sud (uniquement la fraction de la commune de Saint-Ouen et la commune de L'Ile-Saint-Denis) et Saint-Ouen.
Val-de-Marne
Créteil	Boissy-Saint-Léger	A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, cantons de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-Marne.
	Charenton-le-Pont	Cantons d'Alfortville-Nord, Alfortville-Sud, Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort-Nord et Maisons-Alfort-Sud.
	Ivry-sur-Seine	Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et cantons de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine-Est, Ivry-sur-Seine-Ouest, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine-Est, Vitry-sur-Seine-Nord et Vitry-sur-Seine-Ouest.
	[Nogent-sur-Marne	Cantons de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne-Centre, Champigny-sur-Marne-Est, Champigny-sur-Marne-Ouest, Le Perreux-sur-Marne et Nogent-sur-Marne. (3)]
	[Nogent-sur-Marne	Cantons de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne-Centre, Champigny-sur-Marne-Est, Champigny-sur-Marne-Ouest, Fontenay-sous-Bois-Est, Fontenay-sous-Bois-Ouest, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Vincennes-Est et Vincennes-Ouest. (4)]
	Saint-Maur-des-Fossés	Cantons de Bonneuil-sur-Marne, Créteil-Nord, Créteil-Ouest, Créteil-Sud, Joinville-le-Pont, Saint-Maur-dcs-Fossés-Centre, Saint-Maur des-Fossés-Ouest et Saint-Maur-La Varenne.
	Villejuif	A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, cantons d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Le Kremlin-Bicêtre, L'Hay-les-Roses, Villejuif-Est et Villejuif-Ouest.
	[Vincennes	Cantons de Fontenay-sous-Bois-Est, Fontenay-sous-Bois-Ouest, Saint-Mandé, Vincennes-Est et Vincennes-Ouest. (3)]
Yonne
Auxerre	[Auxerre	Cantons d'Auxerre-Est, Auxerre-Nord, Auxerre-Nord-Ouest, Auxerre-Sud, Auxerre-Sud-Ouest, Bléneau, Chablis, Coulanges-la Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Ligny-le Châtel, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Seignelay, Toucy et Vermenton. (3)]
	[Auxerre	Cantons d'Ancy-le-Franc, Avallon, Auxerre-Est, Auxerre-Nord, Auxerre-Nord-Ouest, Auxerre-Sud, Auxerre-Sud-Ouest, Bléneau, Chablis, Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les Carrières, Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Guillon, Ligny-le Châtel, L'lsle-sur-Serein, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Seignelay, Tonnerre, Toucy, Vermenton et Vézelay. (4)]
	[Avallon	Cantons d'Avallon, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Quarré-les-Tombes et Vézelay. (3)]
	[Tonnerre	Cantons d'Ancy-le-Franc, Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Noyers et Tonnerre. (3)]
Sens	[Joigny	Cantons d'Aillant-sur-Tholon, Brienon-sur-Armançon, Cerisiers, Charny, Joigny, Migennes, Saint-Julien-du-Sault et Villeneuve-sur-Yonne. (3)]
	[Sens	Cantons de Chéroy, Pont-sur-Yonne, Sens-Nord-Est, Sens-Ouest, Sens-Sud-Est, Sergines et Villeneuve-l'Archevêque (3)]
	[Sens	Cantons d'Aillant-sur-Tholon, Brienon-sur-Armançon, Cerisiers, Charny, Chéroy, Joigny, Migennes, Pont-sur-Yonne, Saint-Julien-du Sault, Sens-Nord-Est, Sens-Ouest, Sens-Sud-Est, Sergines, Villeneuve-l'Archevêque et Villeneuve-sur-Yonne. (4)]
Cour d'appel de Pau
Hautes-Pyrénées
Tarbes	[Bagnères-de-Bigorre	Cantons d'Arreau, Bagnères-de-Bigorre, Bordères-Louron, Campan, Castelnau-Magnoac, La Barthe-de-Neste, Lannemezan, Mauléon Barousse, Saint-Laurent-de-Neste et Vielle-Aure. (3)]
	[Lourdes	Cantons d'Argelès-Gazost, Aucun, Lourdes-Est, Lourdes-Ouest, Luz Saint-Sauveur et Saint-Pé-de-Bigorre. (3)]
	[Tarbes	Cantons d'Aureilhan, Bordères-sur-l'Échez, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Laloubère, Maubourguet, Ossun, Pouyastruc, Rabastens-de-Bigorre, Séméac, Tarbes 1er canton, Tarbes 2e canton, Tarbes 3e canton, Tarbes 4e canton, Tarbes 5e canton, Tournay, Trie-sur-Baïse et Vic-en-Bigorre. (3)]
	[Tarbes	Cantons d'Argelès-Gazost, Arreau, Aucun, Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, Bordères-Louron, Bordères-sur-l'Échez, Campan, Castelnau Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, La Barthe-de-Neste, Laloubère, Lannemezan, Lourdes-Est, Lourdes-Ouest, Luz-Saint-Sauveur, Maubourguet, Mauléon-Barousse, Ossun, Pouyastruc, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Pé-de-Bigorre, Séméac, Tarbes 1er canton, Tarbes 2e canton, Tarbes 3e canton, Tarbes 4e canton, Tarbes 5e canton, Tournay, Trie-sur-Baïse, Vic-en-Bigorre et Vielle-Aure. (4)]
Landes
Dax	Dax	Cantons d'Amou, Castets, Dax-Nord, Dax-Sud, Montfort-en-Chalosse, Mugron, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons, Tartas-Est et Tartas-Ouest.
Mont-de-Marsan	[Mont-de-Marsan	Cantons de Gabarret, Grenade-sur-l'Adour, Labrit, Mimizan, Mont-de-Marsan-Nord, Mont-de-Marsan-Sud, Morcenx, Parentis-en-Born, Pissos, Roquefort, Sabres, Sore et Villeneuve-de-Marsan. (7)]
	[Mont-de-Marsan	Emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour et cantons d'Aire-sur-l'Adour, Gabarret, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Labrit, Mimizan, Mont-de-Marsan-Nord, Mont-de-Marsan-Sud, Morcenx, Parentis-en-Born, Pissos, Roquefort, Sabres, Saint-Sever, Sore et Villeneuve-de-Marsan. (8)]
	[Saint-Sever	Emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour et cantons d'Aire-sur-l'Adour, Geaune, Hagetmau, Saint-Sever. (7)]
Pyrénées-Atlantiques
Bayonne	[Bayonne	Cantons d'Anglet-Nord, Anglet-Sud, Bayonne-Est, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Bidache, Saint-Pierre-d'Irube et Ustaritz. (3)]
	[Bayonne	Cantons d'Anglet-Nord, Anglet-Sud, Bayonne-Est, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Bidache, Espelette, Hasparren, Hendaye, Iholdy, La Bastide-Clairence, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Saint-Pierre-d'Irube et Ustaritz. (4)]
	[Biarritz	Cantons de Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Espelette, Hendaye et Saint-Jean-de-Luz. (3)]
	[Saint-Palais	Cantons de Hasparren, Iholdy, La Bastide-Clairence, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais. (3)]
Pau	Oloron-Sainte-Marie	Cantons d'Accous, Aramits, Arudy, Laruns, Lasseube, Mauléon Licharre, Monein, Oloron-Sainte-Marie-Est, Oloron-Sainte-Marie Ouest et Tardets-Sorholus.
	[Orthez	Cantons d'Arthez-de-Béarn, Arzacq-Arraziguet, Lagor, Navarrenx, Orthez, Salies-de-Béarn et Sauveterre-de-Béarn. (3)]
	[Pau	Cantons de Billère, Garlin, Jurançon, Lembeye, Lescar, Montaner, Morlaàs, Nay-Est, Nay-Ouest, Pau-Centre, Pau-Est, Pau-Nord, Pau Ouest, Pau-Sud, Pontacq et Thèze. (3)]
	[Pau	Cantons d'Arthez-de-Béam, Arzacq-Arraziguet, Billère, Garlin, Jurançon, Lagor, Lembeye, Lescar, Montaner, Morlaàs, Navarrenx, Nay-Est, Nay-Ouest, Orthez, Pau-Centre, Pau-Est, Pau-Nord, Pau Ouest, Pau-Sud, Pontacq, Salies-de-Béarn, Sauveterre-de-Béarn et Thèze. (4)]
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle	La Rochelle	Cantons d'Ars-en-Ré, Aytré, Courçon, La Jarric, La Rochelle 1er canton, La Rochelle 2e canton, La Rochelle 3e canton, La Rochelle 4e canton, La Rochelle 5e canton, La Rochelle 6e canton, La Rochelle 7e canton, La Rochelle 8e canton, La Rochelle 9e canton, Marans et Saint-Martin-de-Ré.
	[Rochefort (6)]	Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Charente.
[Rochefort (5)]	[Marennes	Cantons de La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Saint-Agnant et Saint-Pierre-d'Oléron. (3)]
	[Rochefort	Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Surgères et Tonnay-Charente. (3)]
	[Rochefort	Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Charente. (4)]
Saintes	[Jonzac	Cantons d'Archiac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde et Saint-Genis-de-Saintonge. (3)]
	[Jonzac	Cantons d'Archiac, Gémozac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Pons et Saint-Genis-de-Saintonge. (4)]
	[Saintes	Cantons de Burie, Cozes, Gémozac, Pons, Royan-Est, Royan-Ouest, Saintes-Est, Saintes-Nord, Saintes-Ouest, Saint-Porchaire et Saujon. (3)]
	[Saintes	Cantons d'Aulnay, Burie, Cozes, Loulay, Matha, Royan-Est, Royan Ouest, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien, Saintes-Est, Saintes-Nord, Saintes-Ouest, Saint-Porchaire, Saujon et Tonnay-Boutonne. (4)]
	[Saint-Jean-d'Angély	Cantons d'Aulnay, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien et Tonnay-Boutonne. (3)]
Deux-Sèvres
[Bressuire (17)]	[Bressuire	Cantons d'Argenton-Château, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Saint-Varent, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton. (3)]
	[Bressuire	Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton. (4)]
	[Parthenay	Cantons d'Airvault, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny et Thénezay. (3)]
Niort	[Bressuire (18)]	Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton.
	[Melle	Cantons de Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, La Mothe-Saint-Héray, Lezay, Melle et Sauzé-Vaussais. (3)]
	[Niort	Cantons de Beauvoir-sur-Niort, Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le Mignon, Niort-Est, Niort-Nord, Niort-Ouest, Prahecq, Saint-Maixent l'École 1er canton et Saint-Maixent-l'École 2e canton. (3)]
	[Niort	Cantons de Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Champdeniers-Saint-Denis, Chef-Boutonne, Coulonges-sur-l'Autize, Frontenay-Rohan-Rohan, La Mothe-Saint-Héray, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Niort-Est, Niort-Nord, Niort-Ouest, Prahecq, Saint-Maixent-l'École 1er canton, Saint-Maixent-l'École 2e canton et Sauzé-Vaussais. (4)]
Vendée
La Roche-sur-Yon	Fontenay-le-Comte	Cantons de Chaillé-les-Marais, Fontenay-le-Comte, La Châtaigneraie, L'Hermenault, Luçon, Maillezais, Pouzauges, Sainte-Hermine et Saint-Hilaire-des-Loges.
	La Roche-sur-Yon	Cantons de Chantonnay, La Roche-sur-Yon-Nord, La Roche-sur-Yon Sud, Le Poiré-sur-Vie, Les-essarts, Les Herbiers, Mareuil-sur-Lay-dissais, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Rocheservière et Saint-Fulgent.
Les Sables-d'Olonne	Les Sables-d'Olonne	Cantons de Beauvoir-sur-Mer, Challans, La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, L'Île-d'Yeu, Moutiers-les-Mauxfaits, Noirmoutier en-l'Île, Palluau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts et Talmont-Saint-Hilaire.
Vienne
Poitiers	Châtellerault	Cantons de Châtellerault-Nord, Châtellerault-Ouest, Châtellerault Sud, Dangé-Saint-Romain, Lencloître, Pleumartin, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers et Vouneuil-sur-Vienne.
	[Civray	Cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Civray, Couhé et Gençay. (3)]
	[Loudun	Cantons de Les Trois-Moutiers, Loudun, Moncontour et Monts-sur-Guesnes. (3)]
	[Montmorillon	Cantons de Chauvigny, La Trimouille, L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon et Saint-Savin. (3)]
	[Poitiers	Cantons de La Villedieu-du-Clain, Lusignan, Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Poitiers 1er canton, Poitiers 2e canton, Poitiers 3e canton, Poitiers 4e canton, Poitiers 5e canton, Poitiers 6e canton, Poitiers 7e canton, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Vivonne et Vouillé. (3)]
	[Poitiers	Cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, La Trimouille, La Villedieu-du-Clain, Les Trois-Moutiers, L'Isle-Jourdain, Loudun, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Mirebeau, Moncontour, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Neuville-de-Poitou, Poitiers 1er canton, Poitiers 2e canton, Poitiers 3e canton, Poitiers 4e canton, Poitiers 5e canton, Poitiers 6e canton, Poitiers 7e canton, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Savin, Vivonne et Vouillé. (4)]
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières	[Charleville-Mézières	Cantons de Charleville-Centre, Charleville-La Houillère, Flize, Mézières-Centre-Ouest, Mézières-Est, Monthermé, Nouzonville, Omont, Renwez, Signy-l'Abbaye et Villers-Semeuse. (3)]
	[Charleville-Mézières	Cantons d'Asfeld, Charleville-Centre, Charleville-La Houillère, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Flize, Fumay, Givet, Juniville, Mézières-Centre-Ouest, Mézières-Est, Monthermé, Nouzonville, Novion-Porcien, Oinont, Renwez, Rethel, Revin, Rocroi, Rumigny, Signy-le-Petit, Signy-l'Abbaye et Villers-Semeuse. (4)]
	[Rethel	Cantons d'Asfeld, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Juniville, Novion-Porcien et Rethel. (3)]
	[Rocroi	Cantons de Fumay, Givet, Revin, Rocroi, Rumigny et Signy-le-Petit. (3)]
	[Sedan	Cantons de Carignan, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan-Est, Sedan Nord et Sedan-Ouest. (13)]
	[Sedan	Cantons d'Attigny, Buzancy, Carignan, Grandpré, Le Chesne, Machault, Monthois, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan-Est, Sedan Nord, Sedan-Ouest, Tourteron et Vouziers. (14)]
	[Vouziers	Cantons d'Attigny, Buzancy, Grandpré, Le Chesne, Machault, Monthois, Tourteron et Vouziers. (13)]
Aube
Troyes	[Bar-sur-Aube	Cantons de Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château, Soulaines-Dhuys et Vendeuvre-sur-Barse. (3)]
	[Bar-sur-Seine	Cantons de Bar-sur-Seine, Chaource, Essoyes, Les Riceys et Mussy sur-Seine. (3)]
	[Nogent-sur-Seine	Cantons de Marcilly-le-Hayer, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine 1er canton, Romilly-sur-Seine 2e canton et Villenauxe-la-Grande. (3)]
	[Troyes	Cantons d'Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bouilly, Chavanges, Ervy-le-Châtel, Estissac, La Chapelle-Saint-Luc, Lusigny-sur-Barse, Méry-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Sainte-Savine, Troyes 1er canton, Troyes 2e canton, Troyes 3e canton, Troyes 4e canton, Troyes 5e canton, Troyes 6e canton et Troyes 7e canton. (13)]
	[Troyes	Cantons d'Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bouilly, Brienne-le-Château, Chavanges, Ervy-le-Châtel, Estissac, La Chapelle-Saint-Luc, Lusigny-sur-Barse, Méry-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Sainte-Savine, Soulaines-Dhuys, Troyes 1er canton, Troyes 2e canton, Troyes 3e canton, Troyes 4e canton, Troyes 5e canton, Troyes 6e canton, Troyes 7e canton et Vendeuvre-sur-Barse. (14 et 3)]
Marne
Châlons-en-Champagne	[Châlons-en-Champagne	Cantons de Châlons-en-Champagne 1er canton, Châlons-en-Champagne 2e canton, Châlons-en-Champagne 3e canton, Châlons-en-Champagne 4e canton, Écury-sur-Coole, Givry-en-Argonne, Marson, Sainte-Menehould, Suippes, Vertus et Ville-sur-Tourbe. (3)]
	[Châlons-en-Champagne	Cantons d'Anglure, Avize, Châlons-en-Champagne 1er canton, Châlons-en-Champagne 2e canton, Châlons-en-Champagne 3e canton, Châlons-en-Champagne 4e canton, Dormans, Écury-sur-Coole, Épernay 1er canton, Épernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Givry-en-Argonne, Heiltz-le-Maurupt, Marson, Montmirail, Montmort-Lucy, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sainte-Menehould, Sézanne, Sompuis, Suippes, Thiéblemont Farémont, Vertus, Ville-sur-Tourbe, Vitry-le-François-Est et Vitry-le François-Ouest. (4)]
	[Epernay	Cantons d'Anglure, Avize, Dormans, Épernay 1er canton, Épernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Montmort-Lucy et Sézanne. (3)]
	[Vitry-Ie-François	Cantons de Heiltz-le-Maurupt, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vitry-le-François-est et Vitry-le-François-Ouest. (3)]
Reims	Reims	Cantons d'Ay, Beine-Nauroy, Bourgogne, Châtillon-sur-Manie, Fismes, Reims 1er canton, Reims 2e canton, Reims 3e canton, Reims 4e canton, Reims 5e canton, Reims 6e canton, Reims 7e canton, Reims 8e canton, Reims 9e canton, Reims 10e canton, Verzy et Ville-en-Tardenois.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor
[Dinan (5)]	Dinan	Cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Évran, Jugon-les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay.
[Guingamp (5)]	[Guingamp	Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Maël-Carhaix, Plouagat, Pontrieux, Rostrenen et Saint-Nicolas-du-Pélem. (3)]
	[Guingamp	Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier. (4)]
	[Lannion	Cantons de La Roche-Derrien, Lannion, Lézardrieux, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouaret et Tréguier. (3)]
Saint-Brieuc	[Loudéac	Cantons de Collinée, Corlay, Gouarec, La Chèze, Loudéac, Merdrignac, Mûr-de-Bretagne, Plouguenast et Uzel. (3)]
	[Guingamp (6)]	Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier.
	[Saint-Brieuc	Cantons de Châtelaudren, Étables-sur-Mer, Lamballe, Langueux, Lanvollon, Moncontour, Paimpol, Pléneuf-Val-André, Plérin, Ploeuc-sur-Lié, Ploufragan, Plouha, Quintin, Saint-Brieuc-Nord, Saint-Brieuc-Ouest et Saint-Brieuc-Sud. (3)]
	[Saint-Brieuc	Cantons de Châtelaudren, Collinée, Corlay, Étables-sur-Mer, Gouaree, La Chèze, Lamballe, Langueux, Lanvollon, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Paimpol, Pléneuf-Val-André, Plérin, Ploeuc-sur-Lié, Ploufragan, Plouguenast, Plouha, Quintin, Saint-Brieuc-Nord, Saint-Brieuc-Ouest, Saint-Brieuc-Sud et Uzel. (4)]
Finistère
Brest	Brest	Cantons de Brest-Bellevue, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers, Brest-Centre, Brest-Kerichen, Brest-Lambezellec, Brest-L'Hermitage-Gouesnou, Brest-Plouzané, Brest-Recouvrance, Brest-Saint-Marc, Brest-Saint-Pierre, Daoulas, Guipavas, Landerneau, Lannilis, Lesneven, Ouessant, Plabennec, Ploudalmézeau, Ploudiry et Saint-Renan.
	[Morlaix (6)]	Cantons de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, Plouescat, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun et Taulé.
[Morlaix (5)]	Morlaix	Cantons de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, Plouescat, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun et Taulé.
Quimper	[Châteaulin	Cantons de Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Crozon, Le Faou et Pleyben. (3)]
	[Quimper	Cantons de Briec, Concarneau, Douarnenez, Fouesnant, Guilvinec, Plogastel-Saint-Germain, Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Quimper 1er canton, Quimper 2e canton, Quimper 3e canton et Rosporden. (3)]
	[Quimper	Cantons d'Arzano, Bannalec, Briec, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Concarneau, Crozon, Douarnenez, Fouesnant, Guilvinec, Le Faou, Pleyben, Plogastel-Saint-Germain, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Quimper 1er canton, Quimper 2e canton, Quimper 3e canton, Quimperlé, Rosporden et Scacr. (4)]
	[Quimperlé	Cantons d'Arzano, Bannalec, Pont-Aven, Quimperlé et Scaër. (3)]
Ille-et-Vilaine
Rennes	[Fougères	Cantons d'Antrain, Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Fougères-Nord, Fougères-Sud, La Guerche-de-Bretagne, Louvigné-du-Désert, Retiers, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès, Vitré-Est, Vitré-Ouest (22)]
	[Montfort-sur-Meu	Cantons de Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Plélan-le-Grand et Saint-Méen-le-Grand. (3)]
	Redon	Cantons de Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray, Guichen, Le Sel-de-Bretagne, Maure-de-Bretagne, Pipriac et Redon.
	[Rennes	Cantons d'Antrain, Argentré-du-Plessis, Bécherel, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Châteaubourg, Châteaugiron, Fougères-Nord, Fougères-Sud, Hédé, Janzé, La Guerche-de-Bretagne, Liffré, Louvigné-du-Désert, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Plélan-le-Grand, Rennes-Brequigny, Rennes-Centre, Rennes-Centre-Ouest, Rennes-Centre-Sud, Rennes-Est, Rennes-le-Blosne, Rennes-Nord, Rennes-Nord-Est, Rennes-Nord-Ouest, Rennes-Sud-Est, Rennes-Sud-Ouest, Retiers, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès, Saint-Méen-le-Grand, Vitré-Est et Vitré-Ouest (21)]
	[Rennes	Cantons de Bécherel, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Châteaugiron, Hédé, Janzé, Liffré, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Plélan-le-Grand, Rennes-Brequigny, Rennes-Centre, Rennes-Centre-Ouest, Rennes-Centre-Sud, Rennes-Est, Rennes-le-Blosne, Rennes-Nord, Rennes-Nord-Est, Rennes-Nord-Ouest, Rennes-Sud-Est, Rennes-Sud-Ouest, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Méen-le-Grand (22)]
	[Vitré	Cantons d'Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, La Guerche-de-Bretagne, Retiers, Vitré-Est et Vitré-Ouest. (3)]
Saint-Malo	[Dinan (6)]	Cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Évran, Jugon les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay.
	Saint-Malo	Cantons de Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Combourg, Dinard, Dol-de-Bretagne, Pleine-Fougères, Saint-Malo-Nord, Saint-Malo-Sud et Tinténiac.
Loire-Atlantique
Nantes	[Châteaubriant	Cantons de Châteaubriant, Derval, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Rougé et Saint-Julien-de-Vouvantes. (3)]
	[Nantes	Cantons d'Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis, Bouaye, Carquefou, Clisson, La Chapelle-sur-Erdre, Le Loroux-Bottereau, Le Pellerin, Legé, Ligné, Machecoul, Nantes 1er canton, Nantes 2e canton, Nantes 3° canton, Nantes 4e canton, Nantes 5e canton, Nantes 6e canton, Nantes 7e canton, Nantes 8e canton, Nantes 9e canton, Nantes 10e canton, Nantes 11e canton, Nort-sur-Erdre, Orvault, Rezé, Riaillé, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain-Est, Saint-Herblain-Ouest Indre, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Vallet, Varades, Vertou et Vertou-Vignoble. (3)]
	[Nantes	Cantons d'Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis, Bouaye, Carquefou, Châteaubriant, Clisson, Derval, La Chapelle-sur-Erdre, Le Loroux-Bottereau, Le Pellerin, Legé, Ligné, Machecoul, Moisdon-la-Rivière, Nantes 1er canton, Nantes 2e canton, Nantes 3e canton, Nantes 4e canton, Nantes 5e canton, Nantes 6e canton, Nantes 7e canton, Nantes 8e canton, Nantes 9e canton, Nantes 10e canton, Nantes 11e canton, Nort-sur-Erdre, Nozay, Orvault, Rezé, Riaillé, Rougé, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain-Est, Saint-Herblain-Ouest-Indre, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Vallet, Varades, Vertou et Vertou-Vignoble. (4)]
Saint-Nazaire	[Paimboeuf	Cantons de Bourgneuf-en-Retz, Paimboeuf, Pornic et Saint-Père-en-Retz. (11)]
	[Saint-Nazaire	Cantons de Blain, Guémené-Penfao, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, Le Croisic, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Nazaire-Centre, Saint-Nazaire-Est, Saint-Nazaire-Ouest, Saint-Nicolas-de-Redon et Savenay. (11)]
	[Saint-Nazaire	Cantons de Blain, Bourgneuf-en-Retz, Guémené-Penfao, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, Le Croisic, Montoir-de-Bretagne, Paimboeuf, Pontchâteau, Pornic, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Nazaire-Centre, Saint-Nazaire-Est, Saint-Nazaire-Ouest, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Père-en-Retz et Savenay. (12)]
Morbihan
Lorient	[Auray	Cantons d'Auray, Belle-Île, Belz, Pluvigner et Quiberon. (3)]
	[Lorient	Cantons de Groix, Hennebont, Lanester, Lorient-Centre, Lorient Nord, Lorient-Sud, Ploemeur, Plouay, Pont-Scorff et Port-Louis. (3)]
	[Lorient	Cantons d'Auray, Baud, Belle-Île, Belz, Cléguérec, Gourin, Groix, Guémené-sur-Scorff, Hennebont, Lanester, Le Faouët, Locminé, Lorient-Centre, Lorient-Nord, Lorient-Sud, Ploemeur, Plouay, Pluvigner, Pontivy, Pont-Scorff, Port-Louis et Quiheron. (4)]
	[Pontivy	Cantons de Baud, Cléguérec, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Le Faouët, Locminé et Pontivy. (3)]
Vannes	[Ploërmel	Cantons de Guer, Josselin, La Trinité-Porhoët, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Rohan et Saint-Jean-Brévelay. (3)]
	[Vannes	Cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, La Gacilly, La Roche Bernard, Muzillac, Questembert, Rochefort-en-Terre, Sarzeau, Vannes-Centre, Vannes-Est et Vannes-Ouest. (3)]
	[Vannes	Cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, Guer, Josselin, La Gacilly, La Roche-Bernard, La Trinité-Porhoët, Malestroit, Mauron, Muzillac, Ploërmel, Questembert, Rochefort-en-Terre, Rohan, Saint-Jean-Brévelay, Sarzeau, Vannes-Centre, Vannes-Est et Vannes-Ouest. (4)]
Cour d'appel de Riom
Allier
Cusset	[Gannat	Cantons de Chantelle, Ébreuil, Escurolles, Gannat et Saint-Pourçain-sur-Sioule. (3)]
	[Vichy	Cantons de Cusset-Nord, Cusset-Sud, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Donjon, Le Mayet-de-Montagne, Varennes-sur-Allier, Vichy-Nord et Vichy-Sud. (3)]
	[Vichy	Cantons de Chantelle, Cusset-Nord, Cusset-Sud, Ébreuil, Escurolles, Gannat, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Donjon, Le Mayet-de-Montagne, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Varennes-sur-Allier, Vichy Nord et Vichy-Sud. (4)]
Montluçon	Montluçon	Cantons de Cérilly, Commentry, Domérat-Montluçon-Nord-Ouest, Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Montluçon-Est 4e canton, Montluçon-Nord-Est 1er canton, Montluçon-Ouest 2e canton, Montluçon-Sud 3e canton et Montmarault.
Moulins	Moulins	Cantons de Bourbon-l'Archambault, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins-Ouest, Moulins-Sud, Neuilly-le-Réal, Souvigny et Yzeure.
Cantal
Aurillac	[Aurillac	Cantons d'Arpajon-sur-Cère, Aurillac 1er canton, Aurillac 2e canton, Aurillac 3e canton, Aurillac 4e canton, Jussac, Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cemin, Saint-Mamet-la-Salvetat et Vic-sur-Cère. (3)]
	[Aurillac	Cantons d'Arpajon-sur-Cère, Aurillac 1er canton, Aurillac 2e canton, Aurillac 3e canton, Aurillac 4e canton, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Jussac, Laroquebrou, Mauriac, Maurs, Montsalvy, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Saignes, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Salers et Vic-sur-Cère. (4)]
	[Mauriac	Cantons de Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Mauriac, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Saignes et Salers. (3)]
	[Murat	Cantons d'Allanche, Condat, Massiac et Murat. (11)]
	[Saint-Flour	Cantons de Chaudes-Aigues, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride, Saint-Flour-Nord et Saint-Flour-Sud. (11)]
	[Saint-Flour	Cantons d'Allanche, Chaudes-Aigues, Condat, Massiac, Murat, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride, Saint-Flour-Nord et Saint-Flour-Sud. (12)]
Haute-Loire
Le Puy-en-Velay	[Brioude	Cantons d'Auzon, Blesle, Brioude-Nord, Brioude-Sud, Langeac, Lavoûte-Chilhac, Paulhaguet et Pinols. (3)]
	[Le Puy-en-Velay	Cantons d'Allègre, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, La Chaise-Dieu, Le Monastier-sur-Gazeille, Le Puy-en-Velay-Est, Le Puy-en-Velay-Nord, Le Puy-en-Velay-Ouest, Le Puy-en-Velay-Sud Est, Le Puy-en-Velay-Sud-Ouest, Loudes, Pradelles, Saint-Julien Chapteuil, Saint-Paulien, Saugues, Solignac-sur-Loire et Vorey. (3)]
	[Le Puy-en-Velay	Cantons d'Allègre, Aurec-sur-Loire, Auzon, Bas-en-Basset, Blesle, Brioude-Nord, Brioude-Sud, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, La Chaise-Dieu, Langeac, Lavoûte-Chilhac, Le Monasticr sur-Gazeille, Le Puy-en-Velay-Est, Le Puy-en-Velay-Nord, Le Puy-en-Velay-Ouest, Le Puy-en-Velay-Sud-Est, Le Puy-en-Velay-Sud Ouest, Loudes, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Paulhaguet, Pinols, Pradelles, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Paulien, Sainte-Sigolène, Saugues, Solignac-sur-Loire, Tence, Vorey et Yssingeaux. (4)]
	[Yssingeaux	Cantons d'Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Sainte-Sigolène, Tence et Yssingeaux. (3)]
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand	[Ambert	Cantons d'Ambert, Arlanc, Cunlhat, Olliergues, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm et Viverols. (3)]
	[Clermont-Ferrand	Cantons d'Aubière, Beaumont, Billom, Bourg-Lastic, Chamalières, Clermont-Ferrand-Centre, Clermont-Ferrand-Est, Clermont-Ferrand-Nord, Clermont-Ferrand-Nord-Ouest, Clermont-Ferrand-Ouest, Clermont-Ferrand-Sud, Clermont-Ferrand-Sud-Est, Clermont-Ferrand-Sud-Ouest, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Herment, Montferrand, Pont-du-Château, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Vertaizon, Veyre-Monton et Vic-le-Comte. (3)]
	[Clermont-Ferrand	Cantons d'Ardes, Aubière, Beaumont, Besse-et-Saint-Anastaise, Billom, Bourg-Lastic, Chamalières, Champeix, Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand-Est, Clermont-Ferrand-Nord, Clermont Ferrand-Nord-Ouest, Clermont-Ferrand-Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Clermont-Ferrand-Sud-Est, Clermont-Ferrand-Sud-Ouest, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Herment, Issoire, Jumeaux, La Tour d'Auvergne, Montferrand, Pont-du-Château, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges, Tauves, Vertaizon, Veyre-Monton et Vic-le Comte. (4)]
	[Issoire	Cantons d'Ardes, Besse-et-Saint-Anastaise, Champeix, Issoire, Jumeaux, La Tour-d'Auvergne, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges et Tauves. (3)]
	[Riom (6)]	Cantons d'Aigueperse, Combronde, Ennezat, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom-Est, Riom-Ouest et Saint-Gervais-d'Auvergne.
	[Thiers	Cantons de Châteldon, Courpière, Lezoux, Maringues, Saint-Rémy sur-Durolle et Thiers. (3)]
	[Thiers	Cantons d'Ambert, Arlanc, Châteldon, Courpière, Cunlhat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers et Viverols. (4)]
[Riom (5)]	Riom	Cantons d'Aigueperse, Combronde, Ennezat, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom-Est, Riom-Ouest et Saint-Gervais-d'Auvergne.
Cour d'appel de Rouen
Eure
[Bernay (5)]	[Bernay	Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay Ouest, Brionne, Broglie et Thiberville. (3)]
	[Bernay	Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay Ouest, Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre et Thiberville. (4)]
	[Pont-Audemer	Cantons de Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot et Saint-Georges-du-Vièvre. (3)]
Evreux	[Bernay (6)]	Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay Ouest, Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre et Thiberville.
	[Evreux	Cantons de Breteuil, Conches-en-Ouche, Damville, Évreux-Est, Évreux-Nord, Évreux-Ouest, Évreux-Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure, Rugies, Saint-André-de-l'Eure, Verneuil-sur-Avre, Vernon-Nord et Vernon-Sud. (3)]
	[Evreux	Cantons d'Amfreville-la-Campagne, Breteuil, Conches-en-Ouche, Damville, Évreux-Est, Évreux-Nord, Évreux-Ouest, Évreux-Sud, Gaillon, Gaillon-Campagne, Le Neubourg, Louviers-Nord, Louviers Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure, Pont-de-l'Arche, Rugies, Saint-André-de-l'Eure, Val-de-Reuil, Verneuil-sur-Avre, Vernon-Nord et Vernon-Sud. (4)]
	Les Andelys	Cantons d'Écos, Étrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gisors, Les Andelys et Lyons-la-Forêt.
	[Louviers	Cantons d'Amfreville-la-Campagne, Gaillon, Gaillon-Campagne, Le Neubourg, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Pont-de-l'Arche et Val-de-Reuil. (3)]
Seine-Maritime
Dieppe	[Dieppe	Cantons de Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Dieppe-Est, Dieppe Ouest, Envermeu, Eu, Longueville-sur-Scie, Offranville et Tôtes. (3)]
	[Dieppe	Cantons d'Argueil, Aumale, Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Blangy-sur-Bresle, Dieppe-Est, Dieppe-Ouest, Envermeu, Eu, Forges les-Eaux, Gournay-en-Bray, Londinières, Longueville-sur-Scie, Neufchâtel-en-Bray, Offranville, Saint-Saëns et Tôtes. (4)]
	[Neufchâtel-en-Bray	Cantons d'Argueil, Aumale, Blangy-sur-Bresle, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Londinières, Neufchâtel-en-Bray et Saint-Saëns. (3)]
Le Havre	Le Havre	Cantons de Bolbec, Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Gonfreville-l'Orcher, Le Havre 1er canton, Le Havre 2e canton, Le Havre 3e canton, Le Havre 4e canton, Le Havre 5e canton, Le Havre 6e canton, Le Havre 7e canton, Le Havre 8e canton, Le Havre 9e canton, Lillebonne, Montivilliers, Saint-Romain-de-Colbosc et Valmont.
Rouen	[Elbeuf	Cantons de Caudebec-lès-Elbeuf et Elbeuf. (3)]
	[Rouen	Cantons de Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Clères, Darnétal, Duclair, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly, Rouen 1er canton, Rouen 2e canton, Rouen 3e canton, Rouen 4e canton, Rouen 5e canton, Rouen 6e canton, Rouen 7e canton, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen-Est et Sotteville-lès-Rouen-Ouest. (3)]
	[Rouen	Cantons de Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Cany-Barville, Caudebec en-Caux, Caudebec-lès-Elbeuf, Clères, Darnétal, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Fontaine-le-Dun, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Ourville-en-Caux, Pavilly, Rouen 1er canton, Rouen 2e canton, Rouen 3e canton, Rouen 4e canton, Rouen 5e canton, Rouen 6e canton, Rouen 7e canton, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Valery-en-Caux, Sotteville-lès-Rouen-Est, Sotteville-lès-Rouen-Ouest, Yerville et Yvetot. (4)]
	[Yvetot	Cantons de Cany-Barville, Caudebec-en-Caux, Doudeville, Fontaine le-Dun, Ourville-en-Caux, Saint-Valery-en-Caux, Yerville et Yvetot. (3)]
Cour d'appel de Saint-Denis
La Réunion
Saint-Denis	Saint-Benoît	Cantons de Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André 1er canton, Saint-André 2e canton, Saint-André 3e canton, Saint-Benoît 1er canton, Saint-Benoît 2e canton, Sainte-Rose et Salazie.
	Saint-Denis	Cantons de Saint-Denis 1er canton, Saint-Denis 2e canton, Saint-Denis 3e canton, Saint-Denis 4e canton, Saint-Denis 5e canton, Saint-Denis 6e canton, Saint-Denis 7e canton, Saint-Denis 8e canton, Saint-Denis 9e canton, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne ; Îles Éparses (îles-Bassas-da-India, Europa, Glorieuses, Juan-de-Nova et Tromelin) ; et territoire des Terres australes et antarctiques françaises (îles Amsterdam et Saint-Paul, archipels Crozet et Kerguelen, et Terre-Adélie).
	Saint-Paul	Cantons de La Possession, Le Port 1er canton Nord, Le Port 2e canton Sud, Saint-Paul 1er canton, Saint-Paul 2e canton, Saint-Paul 3e canton, Saint-Paul 4e canton et Saint-Paul 5e canton.
Saint-Pierre	Saint-Pierre	Cantons d'Entre-Deux, Le Tampon 1er canton, Le Tampon 2e canton, Le Tampon 3e canton, Le Tampon 4e canton, Les Avirons, Les Trois-Bassins, L'Étang-Salé, Petite-Île, Saint-Joseph 1e, canton, Saint-Joseph 2e canton, Saint-Leu 1er canton, Saint-Leu 2e canton, Saint-Louis 1er canton, Saint-Louis 2e canton, Saint-Louis 3e canton, Saint-Philippe, Saint-Pierre 1er canton, Saint-Pierre 2e canton, Saint-Pierre 3e canton et Saint-Pierre 4e canton.
Mayotte
Mamoudzou	Mamoudzou	Cantons de Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou-I-, Mamoudzou-II, Mamoudzou-III, Mtsamboro, M'Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège
Foix	[Foix	Cantons d'Ax-les-Thermes, Foix-Rural, Foix-Ville, La Bastide-de-Sérou, Lavelanet, Les Cabannes, Quérigut, Tarascon-sur-Ariège et Viedessos. (3)]
	[Foix	Cantons d'Ax-les-Thermes, Foix-Rural, Foix-Ville, La Bastide-de-Sérou, Lavelanet, Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Les Cabannes, Mirepoix, Pamiers-Est, Pamiers-Ouest, Quérigut, Saverdun, Tarascon-sur-Ariège, Varilhes et Viedessos. (4)]
	[Pamiers	Cantons de Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Mirepoix, Pamiers-Est, Pamiers-Ouest, Saverdun et Varilhes. (3)]
	Saint-Girons	Cantons de Castillon-en-Couserans, Massat, Oust, Sainte-Croix Volvestre, Saint-Girons et Saint-Lizier.
Haute-Garonne
[Saint-Gaudens (5)]	Saint-Gaudens	Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory et Salies-du-Salat.
Toulouse	Muret	Cantons d'Auterive, Carbonne, Cintegabelle, Montesquieu-Volvestre, Muret, Portet-sur-Garonne, Rieumes, Rieux et Saint-Lys.
	[Saint-Gaudens (6)]	Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory et Salies-du-Salat.
	[Toulouse	Cantons de Blagnac, Cadours, Castanet-Tolosan, Fronton, Grenade, Léguevin, Montastruc-la-Conseillère, Toulouse 1er canton, Toulouse 2e canton, Toulouse 3e canton, Toulouse 4e canton, Toulouse 5e canton, Toulouse 6e canton, Toulouse 7e canton, Toulouse 8e canton, Toulouse 9e canton, Toulouse 10e canton, Toulouse 11e canton, Toulouse 12e canton, Toulouse 13e canton, Toulouse 14e canton, Toulouse 15e canton, Tournefeuille, Verfeil et Villemur-sur-Tarn. (3)]
	[Toulouse	Cantons de Blagnac, Cadours, Caraman, Castanet-Tolosan, Fronton, Grenade, Lanta, Léguevin, Montastruc-la-Conseillère, Montgiscard, Nailloux, Revel, Toulouse 1er canton, Toulouse 2e canton, Toulouse 3e canton, Toulouse 4e canton, Toulouse 5e canton, Toulouse 6e canton, Toulouse 7e canton, Toulouse 8e canton, Toulouse 9e canton, Toulouse 10e canton, Toulouse 11e canton, Toulouse 12e canton, Toulouse 13e canton, Toulouse 14e canton, Toulouse 15e canton, Tournefeuille, Verfeil, Villefranche-de-Lauragais et Villemur-sur-Tarn. (4)]
	[Villefranche-de-Lauragais	Cantons de Caraman, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel et Villefranche-de-Lauragais. (3)]
Tarn
Albi	[Albi	Cantons d'Alban, Albi-Centre, Albi-Est, Albi-Nord-Est, Albi-Nord Ouest, Albi-Ouest, Albi-Sud, Carmaux-Nord, Carmaux-Sud, Monestiés, Pampelonne, Réalmont, Valderiès, Valence-d'Albigeois et Villefranche-d'Albigeois. (3)]
	[Albi	Cantons d'Alban, Albi-Centre, Albi-Est, Albi-Nord-Est, Albi-Nord Ouest, Albi-Ouest, Albi-Sud, Cadalen, Carmaux-Nord, Carmaux-Sud, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Lisle-sur-Tarn, Monestiés, Pampelonne, Rabastens, Réalmont, Salvagnac, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour et Villefranche-d'Albigeois. (4)]
	[Gaillac	Cantons de Cadalen, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Lisle-sur-Tarn, Rabastens, Salvagnac et Vaour. (3)]
Castres	[Castres	Cantons d'Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres-Nord, Castres-Ouest, Castres-Sud, Dourgne, Labruguière, Lacaune, Lautrec, Mazamet Nord-Est, Mazamet-Sud-Ouest, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Roquecourbe, Saint-Amans-Soult, Vabre et Vielmur-sur-Agout. (3)]
	[Castres	Cantons d'Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres-Nord, Castres-Ouest, Castres-Sud, Cuq-Toulza, Dourgne, Graulhet, Labruguière, Lacaune, Lautrec, Lavaur, Mazamet-Nord-Est, Mazamet-Sud-Ouest, Montredon-Labessomiié, Murat-sur-Vèbre, Puylaurens, Roquecourbe, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Vabre et Vielmur-sur-Agout. (4)]
	[Lavaur	Cantons de Cuq-Toulza, Graulhet, Lavaur, Puylaurens et Saint-Paul Cap-de-Joux. (3)]
Tarn-et-Garonne
Montauban	[Castelsarrasin	Cantons d'Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Castelsarrasin 1er canton, Castelsarrasin 2e canton, Grisolles, Lauzerte, Lavit, Moissac 1er canton, Moissac 2e canton, Montaigu-de-Quercy, Montech, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Valence et Verdun-sur-Garonne. (2)]
	Montauban	Cantons de Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban, 1er canton, Montauban 2e canton, Montauban 3ème canton, Montauban 4ème canton, Montauban 5e canton, Montauban 6e canton, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val et Villebrumier.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres	[Chartres	Cantons d'Auneau, Chartres-Nord-Est, Chartres-Sud-Est, Chartres Sud-Ouest, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, Janville, Lucé, Maintenon, Mainvilliers et Voves. (3)]
	[Chartres	Cantons d'Auneau, Authon-du-Perche, Bonneval, Brou, Chartres Nord-Est, Chartres-Sud-Est, Chartres-Sud-Ouest, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, Janville, La Loupe, Lucé, Maintenon, Mainvilliers, Nogent-le-Rotrou, Orgères-en-Beauce, Thiron Gardais et Voves. (4)]
	[Châteaudun	Cantons de Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir et Orgères-en-Beauce. (3)]
	Dreux	Cantons d'Anet, Brezolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux-Est, Dreux-Ouest, Dreux-Sud, La Ferté-Vidame, Nogent-le-Roi et Senonches.
	[Nogent-le-Rotrou	Cantons d'Authon-du-Perche, La Loupe, Nogent-le-Rotrou et Thiron Gardais. (3)]
Hauts-de-Seine
Nanterre	Antony	Cantons d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson (uniquement la commune du Plessis-Robinson), Montrouge et Sceaux.
	[Asnières-sur-Seine	Cantons d'Asnières-sur-Seine-Nord, Asnières-sur-Seine-Sud, Gennevilliers-Nord, Gennevilliers-Sud et Villeneuve-la-Garenne. (3)]
	[Asnières-sur-Seine	Cantons d'Asnières-sur-Seine-Nord, Asnières-sur-Seine-Sud, Clichy, Gennevilliers-Nord, Gennevilliers-Sud, Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Clichy) et Villeneuve-la Garenne. (4)]
	Boulogne-Billancourt	Cantons de Boulogne-Billancourt-Nord-Est, Boulogne-Billancourt Nord-Ouest, Boulogne-Billancourt-Sud, Chaville, Garches (uniquement la commune de Garches), Saint-Cloud et Sèvres.
	[Clichy	Cantons de Clichy et Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Clichy). (3)]
	Colombes	Cantons de Bois-Colombes, Colombes-Nord-Est, Colombes-Nord Ouest, Colombes-Sud et La Garenne-Colombes.
	[Courbevoie	Cantons de Courbevoie-Nord et Courbevoie-Sud. (3)]
	[Courbevoie	Cantons de Courbevoie-Nord, Courbevoie-Sud, Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Levallois-Perret), Levallois-Perret-Sud, Neuilly-sur-Seine-Nord et Neuilly-sur-Seine Sud. (4)]
	[Levallois-Perret	Cantons de Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Levallois-Perret) et Levallois-Perret-Sud. (3)]
	[Neuilly-sur-Seine	Cantons de Neuilly-sur-Seine-Nord et Neuilly-sur-Seine-Sud. (3)]
	Puteaux	Cantons de Garches (uniquement la fraction de la commune de Rueil Malmaison), Nanterre-Nord, Nanterre-Sud-Est, Nanterre-Sud-Ouest, Puteaux, Rueil-Malmaison et Suresnes.
	Vanves	Cantons de Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux-Est, Issy-les-Moulineaux-Ouest, Le Plessis-Robinson (uniquement la fraction de la commune de Clamart), Malakoff, Meudon et Vanves.
Val-d'Oise
Pontoise	[Ecouen	Cantons de Domont, Écouen, Luzarches (uniquement les communes de Bellefontaine, Châtenay-en-France, Chaumontel, Épinay-Champlâtreux, Fontenay-en-Parisis, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Villiers-le-Sec), Sarcelles-Nord-Est, Sarcelles-Sud-Ouest et Viarmes. (3)]
	[Gonesse	A l'exception de l'emprise des aérodromes de Paris-Le Bourget et de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Garges-lès-Gonesse-Est, Garges-lès-Gonesse-Ouest, Gonesse, Goussainville, Luzarches (uniquement les communes de Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers) et Villiers-le-Bel. (3)]
	[Gonesse	A l'exception de l'emprise des aérodromes de Paris-Le Bourget et de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Domont, Ecouen, Garges-lès Gonesse-Est, Garges-lès-Gonesse-Ouest, Gonesse, Goussainville, Luzarches, Sarcelles-Nord-Est, Sarcelles-Sud-Ouest, Viarmes et Villiers-le-Bel. (4)]
	Montmorency	Cantons de Beauchamp (uniquement les communes de Plessis-Bouchard et de Beauchamp), Eaubonne, Enghien-les-Bains, Ermont, Franconville, Montmorency, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Soisy-sous-Montmorency et Tavemy.
	Pontoise	Cantons de Beauchamp (uniquement la commune de Pierrelaye), Beaumont-sur-Oise, Cergy-Nord, Cergy-Sud, La Vallée-du-Sausseron, L'Hautil, L'Isle-Adam, Magny-en-Vexin, Marines, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et Vigny.
	Sannois	Cantons d'Argenteuil-Est, Argenteuil-Nord, Argenteuil-Ouest, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay et Sannois.
Yvelines
Versailles	Mantes-la-Jolie	Cantons de Bonnières-sur-Seine, Guerville, Houdan, Limay, Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville.
	Poissy	Cantons d'Andrésy, Aubergenville, Conflans-Sainte-Honorine, Meulan, Poissy-Nord, Poissy-Sud et Triel-sur-Seine.
	Rambouillet	Cantons de Chevreuse, Maurepas, Montfort-l'Amaury (uniquement les communes de Jouars-Ponchartrain et Saint-Rémy-l'Honoré), Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines.
	Saint-Germain-en-Laye	Cantons de Chatou, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye-Sud, Saint-Nom-la-Bretèche et Sartrouville.
	Versailles	Cantons du Chesnay, Montfort-l'Amaury (uniquement les communes d'Auteuil, Autouillet, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Galluis, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Marcq, Mareil-le-Guyon, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, La Queue-les-Yvelines, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vicq, Villiers-le-Mahieu et Villiers-Saint-Fréderic), Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Saint-Cyr l'Ecole, Trappes, Vélizy-Villacoublay, Versailles-Nord, Versailles Nord-Ouest, Versailles-Sud et Viroflay.