2e Sous-section : Revenu global du Code général des imp... - LEGISCTA000006179574

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Code général des impôts, CGI.

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2e Sous-section : Revenu global

Code général des impôts

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables

2e Sous-section : Revenu global

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