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2 : Exemptions permanentes I (Abrogé). II Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Cette exonération s'applique également aux locaux compris dans des exploitations agricoles et affectés à l'habitation des propriétaires exploitants.
Source: Legifrance actualisé au 17 Mai 2012
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