1. Les impôts et taxes visés par le présent code sont payables en argent, dans la limite de 3 000 euros, à la caisse du comptable chargé du recouvrement, ou suivant les modes de paiement autorisés par le ministre chargé du budget ou par décret. 2 et 3. (Abrogés). 4. Les arrérages échus de rentes sur l'Etat peuvent être affectés au paiement de l'impôt direct.

1. Les versements provisionnels effectués par les contribuables sont constatés au crédit du compte ouvert à leur nom.


2. (Abrogé).