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Les conséquences de la condamnation

La restitution du permis de conduire: hypothèses
L'automobiliste est dans l'obligation de restituer son permis de conduire dans diverses hypothèses. Le fait de refuser de restituer son permis de conduire est très risqué car les sanctions pénales sont très lourdes. Il est par conséquent indispensable de consulter au préalable un avocat spécialiste. Refus de restitution du permis, hypothèses de refus de restitution du permis
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