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Immatriculation: la carte d'identité du véhicule |
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Vous êtes avocat ? Devenez Avocat Partenaire ! En savoir plus | | | Dans les exploitations agricoles | Au sein des exploitations, les véhicules agricoles peuvent être conduits sans permis, dès l’âge de 16 ans.
Toutefois, seules des personnes âgées de plus de 18 ans peuvent conduire :
- des machines agricoles automotrices ou des ensembles comportant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres,
- des ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, des ensembles comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.
De même, la circulation des remorques-citernes agricoles à gaz ammoniac liquéfié est autorisée sur un trajet n'excédant pas 30 km entre l'usine et le dépôt, d'une part, et l'exploitation agricole d'autre part. Le conducteur du tracteur doit être âgé d'au moins 18 ans. |
Conduite tracteur agricole Je ne suis pas exploitant agricole mais j'ai environ 7 ha de terre, afin de les entretenir puis-je conduire un tracteur de 37 cv pour aller de la mais... Forum Conduite tracteur agricole Je suis propriétaire de terres , existe - t-il un texte qui permette la conduite d'un tracteur en considérant un minima de superficie sans pour autant... Forum Hors des exploitations agricoles | Hors des exploitations agricoles, un permis B ou E(B) jusqu'à 3,5 tonnes est exigé. |
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Article rédigé par Renaud Ase, Chargé d'enseignement en droit public à l'Université Paris X Nanterre
Aller plus loinConduite tracteur agricole attelage de 3t500 | Forum | Assujetti à la cotisation solidarité cmsa pour une mise en valeur exploitation de 5,51 ha suis-je... Lire la suite | Conduite tracteur agricole | Forum | Je ne suis pas exploitant agricole mais j'ai environ 7 ha de terre, afin de les entretenir... Lire la suite | Conduite tracteur agricole | Forum | Je suis propriétaire de terres , existe - t-il un texte qui permette la conduite d'un tracteur... Lire la suite |
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