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Vous êtes avocat ? Devenez Avocat Partenaire ! En savoir plus | | | L’épreuve théorique | L’épreuve théorique est passée au collège en classe de cinquième et de troisième. Cette épreuve porte sur les règles de sécurité routière.
En cas du succès, l’élève a obtenu une Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR) de premier niveau (classe de cinquième), puis de second niveau (classe de troisième).
Les auto-écoles ne sont pas habilitées à délivrer l'ASSR. En cas de perte de cette attestation, il est nécessaire de faire une demande de duplicata au collège qui l'a délivré
Pour les personnes n’ayant pas été en mesure d'obtenir l'ASSR dans le cadre scolaire, il a été créé l'Attestation de Sécurité Routière (ASR). Elle est délivrée aux personnes ayant subi un contrôle de connaissances effectué par les organismes agréés que sont les Groupements d'établissements pour la formation des adultes (GRETA).
L’ASSR ou l’ASR est nécessaire pour pouvoir passer le BSR. |
Accident en cyclomoteur J'ai eu un accident en cyclomoteur seul en frottant un trottoir. le cyclomotteur appartient à un ami et je ne suis pas assuré. quelle est la loi dans ... Forum Conduite de cyclomoteur étant donné que j'ai 16 ans je voulais savoir si il etait possible que je conduise un 50cm3 sans possédé le bsr .merci d'avance. :d Forum - Résolu Conduite d'un cyclomoteur J'ai entendu dire qu'il était possible de conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm3 sans bsr dés lors que le jeune avait plus de 16 ans. pouvez-vous ... Forum - Résolu Amende conduite cyclomoteur Le casque n'était pas attachécontravention d'un montant de 90 ? se rérérant à l'article r 431 - 1 et r 431 - 1 al. 2 et 3 - motifs : conduite d'1... Forum - Résolu L’épreuve pratique | Cette épreuve consiste en une conduite sur la voie publique, sous le contrôle d'un accompagnateur qualifié.
Elle se matérialise, depuis le 1er septembre 2004, sous la forme d’une formation minimum de cinq heures, chacune étant séparée par une heure au moins. Le programme porte sur les trois thèmes suivants :
choisir sa position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction ; circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération ; connaître quelques situations présentant des difficultés particulières.
A l'issue de la formation, le formateur appose sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'établissement, au verso de l'ASSR.
En cas de succès, le brevet de sécurité routière est délivré. |
Assurance | Sans le BSR, les dommages causés au véhicule ne sont pas assurés en cas d’accident. |
La nécessité d'avoir le BSR | Il faut un BSR pour les personnes dont l’âge est compris entre 14 ans et 16 ans si elles sont nées avant le 1er janvier 1988 et pour les personnes à partir de 14 ans si elles sont nées après le 1er janvier 1988, pour pouvoir conduire un scooter.
Pour les personnes majeures, si elles sont titulaires du permis B, le BSR n'est pas nécessaire pour conduire un scooter. |
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Article rédigé par Renaud Ase, Chargé d'enseignement en droit public à l'Université Paris X Nanterre
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