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L'examen du permis de conduire |
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| | | Permis probatoire et conducteur apprenti | |
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Le disque A est à apposer sur le véhicule pendant 3 ans pour tous les permis obtenus depuis cette date, 2 ans pour les conducteurs issus de l'AAC.
Le permis probatoire concerne les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, mais également les conducteurs dont le permis a été annulé par le juge ou du fait de la perte totale des points. |
Commission d’une infraction durant la période probatoire | Si l'infraction commise entraîne le retrait d'un point, le point sera récupéré au bout de 6 mois si aucune infraction n'est commise entre temps.
SI l'infraction commise entraîne le retrait de 2 points, il est possible de faire un stage de récupération de points.
Si l'infraction commise entraîne le retrait de 3, 4 ou 5 points, le conducteur a l'obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre informant de la perte de points. Si ce stage n'est pas effectué le conducteur encourt une amende de 135 € et risque une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.Si le stage est effectué, le montant de l'amende est remboursé après envoi d'une demande à adresser au comptable du trésor public dont dépend le lieu où a été commise l'infraction.
Le délai pour récupérer ces points perdus est de 3 ans après la date de l'infraction si aucune infraction n'a été commise entre temps.
SI l'infraction entraîne le retrait de 6 points, le permis probatoire est alors invalidé et il faudra attendre 6 mois avant de pouvoir repasser le permis. Dans ce cas, il faudra repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite). |
L'acquisition automatique des points | Pour tous les permis probatoires obtenus après le 31 décembre 2007, le nombre de points est augmenté de 2points tous les ans (ou de 3 points si le permis a été passé en conduite accompagnée) si aucune infraction n'est commise.
Le permis est donc crédité de 6 points à la date d'obtention, de 8 points l'année suivante à la date anniversaire (ou de 9 points si le permis a été passé en conduite accompagnée), de 10 points la seconde année (ou de 12 points si le permis a été passé en conduite accompagnée) et enfin de 12 points la 3ème année. |
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Article rédigé par Renaud Ase, Chargé d'enseignement en droit public à l'Université Paris X Nanterre
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