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L'examen du permis de conduire |
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| | | Les différents types de permis | |
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Depuis le 1er mars 1999, il existe 6 types de permis :
- le A1
- le A
- le B1
- le B
- le E(B)
- le E(D) === |
Permis de conduire A1 | Ce permis permet de conduire les motocyclettes légères, c’est-à-dire celles dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et dont la puissance n’excède pas 11 kW, soit 15 ch.
Il peut être passé à partir de 16 ans. Depuis le 1er janvier 2004, le candidat doit toutefois être détenteur de l’attestation de sécurité routière (ASR) ou de l’attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau (ASSR).
Si le candidat souffre d’un handicap, il lui est nécessaire de saisir préalablement la commission médicale départementale qui définira les conditions de validité de son permis et les aménagements du véhicule.
Equivalence
Les détenteurs d’un permis de conduire B délivré :
- avant le 1er janvier 2007 peuvent conduire les véhicules concernés par le permis A1 ;
- après le 1er janvier 2007 ne peuvent conduire les véhicules concernés par le permis A1 qu’au bout de 2 ans et à condition qu’ils aient suivi une formation obligatoire |
Permis de conduire A | Ce permis permet de conduire toutes les motocyclettes dont la puissance est limitée à 73,6 kW, soit 100 ch. Toutefois, durant les deux premières années, seules les motocyclettes dont la puissance n’excède pas 25 kW, soit 34 ch, peuvent être conduites.
L’examen peut être passé à partir de 17 ans et demi pour les épreuves théoriques et 18 ans pour les épreuves pratiques. Depuis le 1er janvier 2004, le candidat doit être détenteur de l’attestation de sécurité routière (ASR) ou de l’attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau (ASSR).
Si le candidat souffre d’un handicap, il lui est nécessaire de saisir préalablement la commission médicale départementale qui définira les conditions de validité de son permis et les aménagements du véhicule. |
Permis de conduire B1 | Ce permis permet de conduire :
- les tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kW et dont le poids à vide n'excède pas 550 kg ;
- les quadricycles lourds à moteur (dont les quads de plus de 50 cm3 homologués).
Conditions requises pour se présenter à l'examen
- être âgé de 16 ans minimum,
- avoir subi avec succès une visite médicale devant la commission médicale départementale.
L’examen se décompose en 2 épreuves :
- une épreuve théorique : le code
- une épreuve pratique consistant en un parcours de 30 minutes en circulation dans un quadricycle lourd à moteur capable d'atteindre la vitesse de 60 km/h.
Ce parcours est essentiellement urbain ou suburbain hors des routes pour automobiles et autoroutes.
Si l’examen est réussi, l’examinateur remet au candidat une attestation provisoire de couleur jaune, valable 2 mois dans l’attente de la délivrance du permis de conduire définitif. Cette attestation ne permet pas de conduire à l'étranger.
Les autres permis de conduire permettent de conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur. En revanche, le permis B1 ne permet pas de conduire les véhicules relevant d'autres catégories. |
Permis de conduire B | Le permis B est requis pour conduire tout véhicule automobile affecté au transports de personnes (8 places assises plus le conducteur) ou au transport de marchandises :
- dont le PTAC (poids total autorisé en charge) n’excède pas 3,5 tonnes ;
- dont le PTAC (poids total autorisé en charge) n’excède pas 3,5 tonnes et dont le PTAC de la remorque attelée ne dépasse pas 750 kg ;
- dont le PTAC (poids total autorisé en charge) n’excède pas 3,5 tonnes, dont le PTAC de la remorque attelée, bien que dépassant 750 kg, est inférieur au PV (poids à vide) de la voiture et dont le PTAC total (véhicule + remorque) est inférieur ou égal à 3500 kg.
- Conditions requises pour se présenter à l'examen
L’examen peut être passé à partir de 17 ans et demi ou 16 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite pour les épreuves théoriques et 18 ans pour les épreuves pratiques. Depuis le 1er janvier 2004, le candidat doit être détenteur de l’attestation de sécurité routière (ASR) ou de l’attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau (ASSR).
Si le candidat souffre d’un handicap, il lui est nécessaire de saisir préalablement la commission médicale départementale qui définira les conditions de validité de son permis et les aménagements du véhicule.
L’examen se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Lors de cette dernière, qui dure 35 minutes, l’examinateur pose des questions orales au candidat.
En cas de réussite, l’attestation de réussite de couleur jaune est valable 2 mois. Elle ne permet pas de conduire à l’étranger |
Permis de conduire E(B) | Ce permis est requis pour conduire tout véhicule attelé d’une remorque :
- dont le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et au PV (poids à vide) du véhicule tracteur ;
- dont le PTAC total (véhicule + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.
Examen
Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent passer l’examen. Après réussite de l’épreuve théorique, l’épreuve pratique dure 25 minutes sur plateau (hors circulation) et 25 minutes en circulation. Ces deux parties de l’épreuve pratique ne peuvent être dissociées et doivent être passées dans la continuité. |
Permis de conduire E(D) | Ce permis est requis pour conduire les véhicules de transport en commun. Le déroulement de l’examen est identique à celui du permis E(B). |
| En savoir plusPermis probatoire et conducteur apprentiLe disque A est à apposer sur le véhicule pendant 3 ans pour tous les permis obtenus depuis cette date, 2 ans pour les conducteurs issus de l'AAC.
Le permis... Permis probatoire et conducteur apprenti |
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Article rédigé par Renaud Ase, Chargé d'enseignement en droit public à l'Université Paris X Nanterre
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