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Les Infractions cyclistes et leurs sanctions

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ContraventionsArticle
code
Classe

Amende maxi
en euros

Amende
forfaitaire
en euros

Retrait de
permis

Perte de
points

Divers

Passager de plus de quatorze ans
ou absence de siège
R.431-5215035-- 
Non utilisation de la bande
ou piste cyclable
R.431-9215035-- 
Vitesse excessive à l’approche des piétons ou au niveau des habitations 215035-- 
Cyclistes à plus de deux de front, ou ne se remettant pas en file simpleR.431-7215035-- 
Deux-roues se faisant remorquerR.431-8215035-- 
Avertisseur sonore absentR.313-3313811-- 
Deux freins absents ou inefficacesR.315-313811--Immobilisation
Lanterne, feu rouge absents ou inutilisésR.313-413811--Immobilisation
Réflecteurs absents ou mauvais étatR.313-18
R.313-19
R.313-20
13811-- 
 

 



A noter

Les cyclistes ou cyclomotoristes possesseurs d'un permis de conduire peuvent se faire suspendre ce permis suite à une infraction commise lorsqu'ils conduisent leur 2 roues !!! Mais il n'y aura pas de retrait de points.
Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points. Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points. (art. L.223-2)


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Article rédigé par Renaud Ase, Chargé d'enseignement en droit public à l'Université Paris X Nanterre


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