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Recours devant le tribunal administratif: procédure |
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Tous deux visent à demander à l’administration de reconsidérer la position qu’elle a prise et qu’elle a explicitée dans la décision notifiée. Le premier est adressé à l’auteur même de cette décision. Le second, au contraire, est adressé à son supérieur hiérarchique, en l’occurrence le ministre de l’intérieur.
Dans le cadre d’un tel recours, il est possible d’invoquer des arguments de droit mais aussi d’opportunité. Ainsi, il est tout à fait recevable, pour obtenir la réduction de la durée de la suspension du permis de conduire par exemple, d’évoquer la nécessité vitale pour des raisons professionnelles de conserver le droit de conduire.
Il est toutefois important de noter que seul le premier recours administratif conserve le délai (CE, 16 mai 1980, SA Clinique Sainte-Croix) et protège donc les droits de l’automobiliste de contester les décisions devant le tribunal administratif. |
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Article rédigé par Renaud Ase, Chargé d'enseignement en droit public à l'Université Paris X Nanterre
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