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« Monsieur le préfet,
Par décision en date du (date de la décision), à moi notifiée le (date de réception) par lettre recommandée avec accusé de réception, vous avez prononcé la suspension de mon permis de conduire pour une durée de (durée de la suspension).
Par la présente que je vous demanderais de bien vouloir considérer comme valant recours administratif, je me permets de solliciter de votre haute bienveillance la reconsidération de votre décision.
En effet, eu égard (aux obligations liées à mon activité professionnelle / à mes charges de famille, à l’absence de tout antécédent, à la faible gravité de l’infraction qui m’est reprochée), pour lesquelles vous trouverez ci-joints les documents idoines (lettre de l’employeur attestant de l’activité, bulletin de salaire, extrait K-bis de l’entreprise, copie du livret de famille ou du jugement de divorce), je sollicite, à titre principal, que vous rapportiez votre décision de suspension et, à titre subsidiaire, que vous procédiez à la réduction de la durée de suspension prononcée.
Vous remerciant du temps que vous aurez bien voulu consacrer à la présente requête, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le préfet, l’expression de mes sentiments les meilleurs »
(Joindre obligatoirement la copie de la décision de suspension et tout document prouvant vos dires). |
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Article rédigé par Renaud Ase, Chargé d'enseignement en droit public à l'Université Paris X Nanterre
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