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| | | La sanction d'une conduite sous l'emprise de stupéfiants | |
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Le refus pour un automobiliste de se soumettre aux tests de dépistage est puni des mêmes peines (art. L. 235-3 du Code de la route). Surtout, les autorités ont la possibilité de le soumettre à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques.
La conduite simultanément sous l’emprise de stupéfiants et en état d’ivresse est sanctionnée par une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 9000 euros d’amende. |
- Dans quels cas un contrôle de dépistage est-il possible ?
A l’instar des contrôles d’alcoolémie, les contrôles de stupéfiants sont enfermés dans un cadre strict. Ainsi, un automobiliste ne peut subir de tels contrôles que dans trois hypothèses (art. L. 235-2 du Code de la route) :
- lorsqu’il est impliqué dans un accident de la circulation ;
- lorsqu’il a commis une infraction au Code de la route punies de la peine de suspension du permis de conduire, d’excès de vitesse, pour non-port du casque ou de la ceinture de sécurité ;
- lorsqu’il existe à l’encontre du conducteur « une ou plusieurs raisons de soupçonner qu’il a fait usage de stupéfiants ». |
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Article rédigé par Renaud Ase, Chargé d'enseignement en droit public à l'Université Paris X Nanterre
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