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| | | Documents obligatoires en possession du conducteur | |
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Tout conducteur doit avoir en sa possession et être capable de les présenter à toute réquisition des forces de police :
- son permis de conduire ;
- la carte grise du véhicule qui est le certificat d’immatriculation de ce véhicule ;
Il est nécessaire de présenter l’original lors de tout contrôle routier. Toute modification (changement de domicile, …) doit être signalée, sans retard, à la préfecture.
- l’attestation d’assurance ;
Le certificat d’assurance doit être apposé sur le pare-brise.
- la vignette du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
Les véhicules neufs doivent faire l’objet d’une visite technique avant la fin de leur 4ème année puis une fois tous les deux ans.
Une visite est de plus obligatoire avant toute vente, à moins que la dernière remonte à moins de 6 mois. |
- En cas de perte ou de vol
En cas de perte ou de vol, l’automobiliste doit en faire la déclaration au commissariat ou à la gendarmerie dans les plus brefs délais. Le formulaire remis tient lieu de permis de conduire pendant 2 mois et de carte grise pendant 1 mois.
En cas d’oubli révélé lors d’un contrôle, les papiers manquants doivent être présentés au commissariat ou à la gendarmerie dans un délai de 5 jours. A défaut, l’amende de 11€ due pour oubli est portée automatiquement à 135€. |
| En savoir plusL'information erronée du décret 2004-293xbsIl circule sur internet des informations selon lesquelles un décret – le décret n°2004-293XBS – obligerait désormais les automobilistes... L'information erronée du décret 2004-293xbs |
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Article rédigé par Renaud Ase, Chargé d'enseignement en droit public à l'Université Paris X Nanterre
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