Consommation d'alcool et conduite

La conduite en état d’ivresse est considérée comme établie par le Code de la route dans cinq hypothèses :
- Si le conducteur d’un véhicule de transport en commun a une concentration d’alcool dans le sang au moins égale à 0,20 g/l et inférieure à 0,80 g/l ou si la concentration d’alcool dans l’air qu’il expire est au moins égale à 0,10 mg/l et inférieure à 0,40 mg/l (art. R. 234-1 du Code de la route)

- Si l’automobiliste a une concentration d’alcool dans le sang au moins égale à 0,50 g/l et inférieure à 0,80 g/l ou si la concentration d’alcool dans l’air qu’il expire est au moins égale à 0,25 mg/l et inférieure à 0,40 mg/l (art. R. 234-1 du Code de la route)
0,50 g/l de sang = 0,25 mg/l d’air expiré
En général, le conducteur atteint 0,50 g/l de sang en buvant 2 verres (2x25 cl de bière à 5° ou 2x10 cl de vin à 12° ou 2x3 cl d’alcool distillé à 40°). Le taux d’alcoolémie est maximum une à 2 heures après absorption ou 15 à 30 minutes si le conducteur est à jeun. Le fois élimine l’alcool entre 0,10 g/l et 0,30 g/l par heure.

- Si l’automobiliste a une concentration d’alcool dans le sang au moins égale à 0,80 g/l ou si la concentration d’alcool dans l’air qu’il expire est au moins égale à 0,40 mg/l (art. L. 234-1 du Code de la route)

- Si l’automobiliste conduit en état d’ivresse manifeste (art. L. 234-1 du Code de la route) ;

- Si l’automobiliste refuse de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie  (art. L. 234-8 du Code de la route).

La détermination du taux d’alcoolémie se déroule en deux étapes : d’abord le dépistage puis, si les résultats sont positifs, la vérification.

Le taux d’alcoolémie dans l’air expiré mesuré est proche des seuils légaux
L’article 3 du décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 réglementant la catégorie d’instruments destinés à mesurer la concentration d’alcool dans l’air expiré prévoit explicitement une marge d’erreur des appareils mesurant la concentration d’alcool éthylique. Cette marge est de :
- 0,032 mg/l pour toute concentration inférieure à 0,40 mg/l ;
- 8 centièmes, en valeur relative, pour toute concentration supérieure ou égale à 0,40 mg/l et inférieure à 1 mg/l ;
- 15 centièmes, en valeur relative, pour toute concentration supérieure ou égale à 1 mg/l et inférieure à 2 mg/l ;
- 30 centièmes, en valeur relative, pour toute concentration supérieure ou égale à 2 mg/l.

Pour que l’automobiliste puisse bénéficier de la relaxe ou la requalification des faits en contravention, il est nécessaire que :
- le taux relevé soit proche de l’un des seuils légaux,
- aucun élément figurant au dossier ne soit susceptible de prouver l’ivresse manifeste de l’automobiliste contrôlé,
- le taux nouvellement obtenu, en faisant application de la marge d’erreur, soit inférieur à l’un des deux seuils.

Un accident causé par un automobiliste sous l'emprise d'un état alcoolique a des conséquences très importantes :
- si le conducteur est blessé, il ne touchera aucune indemnisation au titre de la garantie conducteur, ni au titre des autres garanties individuelles accidents (invalidité, indemnités journalières,…). ;
- les dommages causés à son véhicule ne seront pas indemnisés ;
- l’assurance défense-recours ne sera pas applicable ;
- son assureur pourra majorer la cotisation dans la limite de 150% s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées et dans la limite de 400% en cas de sanctions multiples (suspension de permis, condamnation pour délit de fuite...) ou résilier le contrat avant sa date d'expiration normale, moyennant un préavis d'un mois.