| A la une
Le transport des enfants |
|
 | Signaler un problème |
|
Vous êtes avocat ? Devenez Avocat Partenaire ! En savoir plus | | | La sanction d'une conduite sous l'emprise de stupéfiants | |
| |
Le refus pour un automobiliste de se soumettre aux tests de dépistage est puni des mêmes peines (art. L. 235-3 du Code de la route). Surtout, les autorités ont la possibilité de le soumettre à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques.
La conduite simultanément sous l’emprise de stupéfiants et en état d’ivresse est sanctionnée par une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 9000 euros d’amende. |
Conduite sous emprise de l\ Je sort du restaurant snack ou j'ai manger et bu un verre de rouge je passe sur un parking devant les crs et me gare pas tres loin je ferme mon vehicu... Forum - Dans quels cas un contrôle de dépistage est-il possible ?
A l’instar des contrôles d’alcoolémie, les contrôles de stupéfiants sont enfermés dans un cadre strict. Ainsi, un automobiliste ne peut subir de tels contrôles que dans trois hypothèses (art. L. 235-2 du Code de la route) :
- lorsqu’il est impliqué dans un accident de la circulation ;
- lorsqu’il a commis une infraction au Code de la route punies de la peine de suspension du permis de conduire, d’excès de vitesse, pour non-port du casque ou de la ceinture de sécurité ;
- lorsqu’il existe à l’encontre du conducteur « une ou plusieurs raisons de soupçonner qu’il a fait usage de stupéfiants ». |
| Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?
Article rédigé par Renaud Ase, Chargé d'enseignement en droit public à l'Université Paris X Nanterre
Aller plus loinPerte de points suite a une conduite sous l emprise de l etat alcoolique | Forum | Bonjour hier suite a un depistage de l alcool, j etais positive ,j ai souffler et j etais a 0,27g /... Lire la suite | Accident de la route sous l'emprise de stupefiant | Forum | Bonjour je doit bientôt comparaitre suite a un accident en moto ayant entrainée des blessures... Lire la suite | Conduite sous l' usage de stupefiants | Forum | Mon fils revient de trois jours de concert , il est contrôlé a 17 heures, contrôle triangle, permis... Lire la suite |
| Vous n'avez pas trouvé votre réponse dans cet article ? | Posez votre question sur notre forum |
Note ton auto-école Note Ton Auto-Ecole vous permet de noter votre auto-école sur 3 critéres, la qualité de l'accueil, des moniteurs, et le prix de façon anonyme et gratuite. Note ton auto-école maintenant |  |
|
| | Les visiteurs ont aussi vu|
|  | Tous les panneaux et règles de la signalisation routière expliqués et illustrés. L'implantation de divers éléments de signalisation imposent au [...] |
|
| | |  | La réforme du permis de conduire a pour objectif d'amener le conducteur à la maîtrise et au développement pratique de la sécurité routière. Cette [...] |
|
| | |  | L'automobiliste doit circuler en marche normale sur la voie la plus à droite. La circulation est régie selon les critères de vitesse, de changement de [...] |
|
| |
| | |
| |
|
