Le stationnement gênant

Le fait de stationner devant son propre garage est-il un stationnement gênant ?

Oui, il s'agit d'un stationnement gênant. En effet, le fait de d'accorder un droit de stationnement particulier aux habitants devant leur propre habitation reviendrait à rompre le principe d'égalité avec les autres utilisateurs de la voie publique (Cass. Crim, 8 avril 1992).

Peut-on avoir deux amendes pour stationnement gênant si le véhicule n'a pas été déplacé ?

Un seul PV peut être dressé pour cette infraction, tant que le véhicule n'a pas été déplacé par le propriétaire ou mis en fourrière. En effet, la jurisprudence a indiqué qu'il s'agissait d'une infraction instantanée, elle est donc commise quand le véhicule se gare, ne continue pas dans le temps et ne peut donc donner lieu qu'à une seule poursuite (Cass. Crim, 07 juin 1995).

Dans un tel cas, Il vous faudra par contre prouver que votre véhicule n'a pas été déplacé dans le temps qui sépare les deux contraventions.