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| Différents cas de figure peuvent être distingués |
Forum - Résolu par un avocat Le feu ou le stop était masqué par un obstacle | Il s’agit de l’hypothèse précédemment évoquée de la défectuosité de la signalisation routière. Si cette dernière est la conséquence d’un véhicule appartenant à un tiers, il pourrait être intéressant pour l’automobiliste de faire constater cet état de fait directement par l’agent verbalisateur ou indirectement au moyen d’attestations. Le propriétaire du véhicule gênant pourrait alors être ultérieurement cité devant le Tribunal. |
L’agent verbalisateur ne pouvait voir le feu ou le stop | L’automobiliste, pour organiser sa défense, devra obtenir des attestations prouvant :
-que, d’une part, de la place qu’il occupait l’agent verbalisateur ne voyait pas le feu ;
-et que, d’autre part, l’automobiliste est passé alors que le feu opposé était passé au rouge depuis quelques secondes. |
L’automobiliste est passé au vert mais... | s’est retrouvé bloqué au milieu du carrefour au moment où le feu est repassé au rouge |
L’automobiliste pense être passé non au rouge mais à l’orange | Le fait de passer à l’orange est passible d’une amende de 2ème classe (art. R. 412-31 du Code de la route), sauf dans les cas « où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes ».
L’automobiliste ayant été verbalisé pour non-respect d’un feu rouge devra par conséquent déposer auprès du Tribunal de police des conclusions tendant à la requalification de l’infraction en contravention de non-respect de feu orange et, le cas échéant, à la relaxe en raison des risques liés à la sécurité que cet arrêt aurait pu entraîner. |
S’arrêter au feu rouge ou au stop aurait été plus dangereux pour l’automobiliste que de passer | Dans une telle hypothèse, l’automobiliste doit alors invoquer des motifs impérieux et légitimes. |
Le franchissement du feu rouge a été constaté par un appareil automatisé sans intervention humaine | L’article L. 130-9 du Code de la route valide les constatations opérées par un appareil automatisé sans intervention humaine. Ces constatations font foi jusqu’à preuve contraire.
Les moyens de défense de l’automobiliste résident dans son droit de demander communication du cliché et de vérifier que l’appareil photo a été régulièrement homologué et a fait l’objet d’un contrôle par un organisme agréé. |
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Article rédigé par Renaud Ase, Chargé d'enseignement en droit public à l'Université Paris X Nanterre
Aller plus loinPv pour non respect de la distance de sécurité à l'arrêt | Forum | Bonjour hier soir je m'arrète à un feu rouge derrière une voiture ,la conductrice en sort et... Lire la suite |
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Comment contester plusieurs PV de stationnement gênant ?