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L’automobiliste, à l’origine du franchissement d’une ligne continue, perd 3 points sur son permis de conduire. Il ne perd qu’un seul point en cas de chevauchement (art. R. 412-19 du Code de la route).
A titre d’arguments de défense, l’automobiliste pourra invoquer :
- la défectuosité du marquage au sol,
- le fait que l’agent verbalisateur n’a pas constaté lui-même l’infraction ;
- que les faits rapportés dans le procès-verbal ne correspondent pas à la réalité.
Dans tous les cas, il paraît nécessaire que le conducteur dispose de preuves (photographies de la ligne continue, attestations de personnes présentes au moment du contrôle, …) qu’il pourra présenter devant le tribunal devant lequel il sera renvoyé. |
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Article rédigé par Renaud Ase, Chargé d'enseignement en droit public à l'Université Paris X Nanterre
Aller plus loinFranchissement de ligne continue | Forum | Es-t-on verbalisable ou as-t-on le droit de depasser un véhicule roulant a moins de 30 km heure(ex:... Lire la suite | Franchissement de la ligne continue | Forum | Corinnebarbe@yahoo.fr
messieurs,
j'ai eu un procès verbal suite à un franchissement... Lire la suite | Franchissement de ligne continue | Forum | J'ai changé de file trop tard, à quelques mètres près la bande discontinue était devenue... Lire la suite |
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