| A la une
Panneaux et règles de signalisation |
|
 | Signaler un problème |
|
| | | Le radar a été étalonné depuis moins d’un an | L’automobiliste peut procéder à cette vérification en relevant la lettre de l’alphabet présente sur le poinçon au dos du radar et en la faisant reporter sur le procès-verbal de l’infraction.
En cas de refus, l’automobiliste doit, dans la mesure du possible, se faire établir une attestation par une personne présente sur les lieux. |
Les agents verbalisateurs ont procédé à un essai préalable avant d’utiliser le radar | Même si la Chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 24 mars 1999, a déclaré que les « textes ne soumettent pas chaque mise en service de l’appareil à un essai préalable » (cette position fut réaffirmée par trois arrêts ultérieurs de la Chambre criminelle : 6 janvier 2000, 20 décembre 2000 et 25 septembre 2001), les juges de première instance et les juges d’appel continuent toutefois à considérer que cet essai préalable est une condition de la régularité des mesures de vitesse effectuées (voir, par exemple, les jugements des Tribunaux de police de Murat (5 octobre 2001), de Bordeaux (5 octobre 2001), de Saint-Etienne (29 janvier 2002) ou de Saint-Nazaire (14 juin 2002) et l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble (1ère chambre) (9 mars 2002)). Dès lors est-il important de vérifier ce qui est indiqué sur le procès-verbal.
|
Le radar a été utilisé conformément à son mode d’emploi | Il est important de relever le modèle de radar utilisé et, le cas échéant, de prendre des photos afin de déterminer son positionnement et sa situation par rapport à la chaussée, à un virage ou aux conditions l’environnant. Les photos prises ne doivent cependant pas permettre de révéler l’identité des agents verbalisateurs. |
| Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?
Article rédigé par Renaud Ase, Chargé d'enseignement en droit public à l'Université Paris X Nanterre
Aller plus loinVérification des radars manuels | Forum | Comment s'assurer que les radars manuels sont bien étalonnés, vérifiés à la 1ere utilisation et... Lire la suite | Controle manuel radar sagem eurolaser | Forum | Sur mon avis de retention d'un permis de conduire émis par la gendarmerie lors d'un... Lire la suite |
| Vous n'avez pas trouvé votre réponse dans cet article ? | Posez votre question sur notre forum |
Note ton auto-école Note Ton Auto-Ecole vous permet de noter votre auto-école sur 3 critéres, la qualité de l'accueil, des moniteurs, et le prix de façon anonyme et gratuite. Note ton auto-école maintenant |  |
|
| | Les visiteurs ont aussi vu|
|  | Tous les panneaux et règles de la signalisation routière expliqués et illustrés. L'implantation de divers éléments de signalisation imposent au [...] |
|
| | |  | La réforme du permis de conduire a pour objectif d'amener le conducteur à la maîtrise et au développement pratique de la sécurité routière. Cette [...] |
|
| | |  | Le nouveau permis est un permis dit conditionnel constitué d'un capital de points. Illustrations du fonctionnement du permis de conduire lors de la [...] |
|
| |
| | | |
| |
|
Le contrôle de la vitesse sans radar
Comment contester plusieurs PV de stationnement gênant ?