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L'annulation du voyage: remboursement des frais
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L'annulation du voyage: remboursement des frais

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  1. Les conditions d’application de la garantie
Retour: Assurance voyage
Si vous annulez un voyage, l’organisateur de celui-ci laissera à votre charge tout ou partie des prestations annulées appelées frais d’annulation.
La garantie annulation de voyage prévoit le remboursement de ces frais, en partie ou en totalité, en cas de survenance d’un évènement particulier tel une maladie grave, un accident ou un décès (le votre ou celui d’un membre de votre famille, de votre concubin(e) ou de la personne vous accompagnant et étant inscrite et assurée pour ce voyage).


Les conditions d’application de la garantie

L'annulation du voyage doit non seulement être provoquée par un motif prévu dans le contrat (maladie ou accident grave, décès...), mais aussi être imprévisible au moment de la souscription du contrat et non intentionnelle.
Ainsi, en principe une maladie ne peut pas être prise en charge par cette assurance si elle survient avant la signature du contrat. Quant au suicide du voyageur, il n’est pas couvert par cette garantie.
Les motifs d’annulation garantis varient d’un contrat à l’autre. Outre la maladie, l’accident, le décès d’un proche, d’autres causes d’annulation peuvent être proposées à la souscription, notamment :
-    les dommages matériels graves à votre habitation ou à votre véhicule ;
-    le licenciement économique ;
-    la convocation à un examen de rattrapage universitaire ;
-    la survenance d’un événement naturel à l’étranger, lieu de votre destination ;
-    la survenance d’un événement aléatoire tel qu’il est défini dans le contrat.
Dans tous les cas, il vous faudra un justificatif.


Bon à savoir

Il est toujours utile de vérifier l’étendue de la garantie accordée lorsque l’on souscrit une assurance. Les conditions d’application sont plus ou moins stricte et les exclusions de garanties parfois nombreuses. A cet égard, sachez que le code du tourisme prévoit la remise par l’assureur d’un document précisant les risques couverts et les risques exclus de la garantie. Exigez ce document avant de signer et lisez-le !


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Article rédigé par Géraldine Laborie, Avocat à la Cour


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