Le contrat d'assurance vie : qu'est-ce que c'est?

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage envers une personne (le souscripteur) à verser une certaine somme (la garantie), à une autre (le bénéficiaire), en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes.

C'est le placement préféré des français et à ce titre, il mérite un certain nombre d'éclaircissement sur son fonctionnement et certaines de ces modalités. 

Outre l'assureur, trois personnes sont essentielles dans le contrat d'assurance vie : 

• L'assuré

C'est la personne dont le risque de décès ou de survie est garanti par le contrat.  Lorsque le souscripteur est différent de l'assuré, cela entraîne des coûts de gestion plus importants car il faut l'accord de l'assuré pour la plupart des actes du contrat (article L132-2 du Code des Assurances).

A défaut, le contrat serait nul. De même, un contrat d'assurance décès ne peut pas être souscrit sur le risque de mort d'un mineur de moins de 12 ans, d'un majeur sous tutelle ou curatelle ou d'un aliéné interné.

• Le souscripteur

C'est celui qui contracte avec l'assureur, qui paie la prime du contrat. Il dispose d'un droit personnel sur le contrat : le souscripteur peut effectuer des rachats et des avances lorsque le contrat le lui permet, nommer ou révoquer le bénéficiaire... 

Toute personne peut souscrire un contrat d'assurance à condition de ne pas en avoir été déclaré incapable par la loi (mineurs ou majeurs placés sous tutelle ou curatelle). Ces incapables ne peuvent prendre une assurance vie sans l'accord de leurs représentants légaux (article L132-4-1 du Code des Assurances). 

Une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés ne peut pas souscrire un contrat d'assurance vie, en raison d'un engagement professionnel entre assureur. 

• Le bénéficiaire

Lors de la conclusion, le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Cette désignation est libre. Il peut s'agir du souscripteur lui-même ou d'une tierce personne (membre de la famille ou avec aucun lien de parenté). La personne peut être désignée en son nom propre ou plus abstraitement (mon conjoint, mes héritiers, mes enfants etc.).

L'article L132-9 du Code des Assurances prévoit que le souscripteur est libre de révoquer le bénéficiaire (nommer un nouveau bénéficiaire) sauf acceptation de celui-ci. La clause devient donc irrévocable par l'acceptation du bénéfice du contrat.

Le souscripteur ne pourra plus effectuer les avances ou les rachats sur son contrat sauf accord du bénéficiaire désigné. De même, en cas de changement de la situation (querelle, séparation...), le souscripteur ne pourra plus modifier le nom du bénéficiaire. 

On distingue trois types de contrat : 

• Les contrats d'assurance en cas de vie : Ces contrats garantissent le risque de survie de l'assuré. Il s'agit pour le souscripteur de garantir le paiement à son profit d'une certaine somme en cas de survie à la date prévue au contrat. 

• Les contrats d'assurance en cas de décès : Ces contrats garantissent le paiement d'une certaine somme en cas de décès de l'assuré à une certaine date (assurance temporaire décès) ou quelque soit la date du décès (assurance vie entière)

• Les contrats d'assurance mixte : Ces contrats garantissent à la fois le risque de décès et le risque de survie de l'assuré. L'assureur s'engage à verser à l'assuré la prestation à une date déterminée (s'il est vivant) ou au bénéficiaire, en cas de décès de l'assuré avant cette date. 

Les sommes versées sur le contrat sont rémunérées jusqu'à l'échéance. Il faut, cependant, distinguer les contrats rachetables des contrats non rachetables :

Les contrats dits rachetables permettent au souscripteur de pouvoir disposer des sommes comme bon lui semble. 

A l'inverse, les contrats non rachetables, sont dits à fonds perdus et ne permettent pas de récupérer les sommes versées. 

Ces derniers sont limitativement énumérés par l’article L132-23 du Code des Assurances, parmi lesquels figurent notamment les contrats temporaire décès, ainsi que les rentes viagères immédiates et les contrats d’assurances de groupe contre le risque de cessation d’activité professionnelle. 

Une fois, le contrat d’assurance vie signé, le souscripteur peut y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours à compter du moment où il a été informé que le contrat est conclu (article L132-5-1 du Code des Assurances). 

La proposition d’assurance ou le contrat d’assurance vie est accompagné d’un modèle de lettre de renonciation, pour faciliter sa mise en oeuvre. 

Si l'assureur ne donne pas les informations nécessaires sur la faculté de renonciation ouverte au souscripteur, ni ne donne les documents nécessaires, le délai de renonciation est prolongé jusqu'au 30e jour suivant leur remise dans la limite de 8 ans à compter de la date où le souscripteur est informé de la conclusion du contrat.