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La procédure en cas de sinistre

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Conseil Pratique

Important ! Dès la souscription du contrat d’assurance, prenez connaissance de la procédure à suivre en cas de sinistre, afin d’en respecter les étapes et les délais au moment du sinistre.


Généralement, les étapes à suivre sont les suivantes :
  • La déclaration :
à compter du sinistre, l’assuré dispose d’un court délai pour en faire la déclaration auprès de son assureur. Ce délai est généralement de 5 jours ; il est de 2 jours en cas de vol et est porté à 10 jours en matière de catastrophe naturelle.
  • Les pièces à joindre :
selon le contrat et le type de sinistre, l’assuré devra fournir à l’assureur toutes les pièces utiles (état estimatif des biens endommagé, copie de la plainte déposée au commissariat en cas de vol ou de vandalisme, etc.).
  • Mesure d’urgence :
l’assuré doit tout faire pour limiter l’importance des dégâts et préserver ses biens. Il peut être utile de contacter l’assureur : celui-ci vous dira ce que vous pouvez faire (pour préserver vos biens), ce que vous pouvez obtenir comme aide de sa part (si le contrat prévoit l’assistance à domicile) et ce que vous ne devez pas faire (sauf urgence, ne pas procéder au réparation avant le passage de l’expert, etc.).
Ce n’est qu’en respectant la procédure, puis en apportant à l’assureur toutes les preuves utiles (risque survenus couvert par la garantie, existence et valeur des biens endommagés) que l’assuré pourra être indemnisé.


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Article rédigé par Géraldine Laborie, Avocat à la Cour


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