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| | | Comment résilier votre assurance auto? | |
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| Le contrat d’assurance automobile est généralement conclu pour une durée d’un an. Toutefois, il se renouvelle automatique à échéance. Quand et comment résilier son contrat ? |
La résiliation à échéance | A la date anniversaire du contrat, celui-ci peut être résilier tant par l’assureur que par l’assuré et sans qu’il soit nécessaire de motiver cette décision
La résiliation peut être effectuée par courrier (lettre recommandée avec demande d’avis de réception) ou directement dans une agence de la société d’assurance (contre récépissé).
En général, un préavis deux mois doit être respecté. Toutefois, certains contrats prévoient une durée inférieure. |
Bon à savoir | L’avis d’échéance annuelle envoyé par l’assureur doit renseigner l’assuré de la date limite à laquelle il peut dénoncer le contrat.
Si l’information est transmise moins de 15 jours avant cette date ou après, l'assureur doit informer l’assuré qu'il dispose d'un délai de 20 jours à compter de la réception de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat (délai qui court à compter de la date figurant sur le cachet de poste).
A défaut d’information sur ce point, l'assuré peut résilier son contrat à tout moment et ce sans pénalités et sans préavis. |
La résiliation hors la période de résiliation à échéance | L’assuré peut résilier son contrat à tout moment en cas de changement de sa situation dès lors que ce changement modifie l’objet du contrat.
La demande de résiliation adressée à l’assureur devra être motivée. Les pièces justificatives du changement devront être jointes.
Sous réserve d’acceptation par l’assureur (qui a la possibilité de refuser la résiliation si la modification est sans incidence sur l’objet du contrat), la résiliation du contrat d’assurance prendra effet un mois après la réception de la lettre de l'assuré par l'assureur.
- Cas particulier – la résiliation pour vente du véhicule.
Lorsqu’il vend le véhicule assuré et qu’il ne le remplace pas, l'assuré peut demander la résiliation de son contrat. Dans ce cas, la demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre de l'assuré. Toutefois, l’assurance demeura jusqu’au jour de la vente pour cesser à minuit.
- Résiliation par l’assureur
L’assureur peut parfois mettre un terme au contrat d’assurance.
C’est par exemple le cas si l’assuré ne paie pas les cotisations dont il est redevable. A cet égard, l’assureur doit mettre en demeure l’assuré de procéder au paiement. A défaut, le contrat d’assurance sera suspendu au terme d’un délai de 30 jours à compter de l’envoi de la mise en demeure ; puis il sera résilié 10 jours plus tard.
L’assureur peut encore résilier le contrat d’assurance automobile en cas de sinistre causé par l’assuré dont l’alcoolémie serait supérieure à la limite autorisée, ou si ce dernier s’est rendu coupable d’une infraction grave au code de la route (sanctionné par une suspension de permis supérieure à un mois, voire à l’annulation du permis de conduire). Dans ce cas, la résiliation sera effective un mois après la notification de la rupture de contrat par l’assureur à l’assuré. |
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Article rédigé par Géraldine Laborie, Avocat à la Cour
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Modèle de résiliation du contrat pour vente du véhicule