Assurer votre véhicule

La Loi Badinter du 5 Juillet 1985 a posé une obligation d'assurance à toute personne qui souhaite faire circuler un véhicule terrestre à moteur. 

Cette fiche à vocation à revenir sur l'obligation d'assurance de toute personne possédant un véhicule terrestre à moteur.

De plus, les assurés ne savent pas toujours comment s'y prendre pour souscrire une telle couverture : voici quelques indications pour vous y aider. 

L'article L211-1 du Code des Assurances impose une obligation d’assurance pour toute personne dont la responsabilité peut être engagée à l’occasion d’un accident de la circulation dans la réalisation duquel un véhicule terrestre à moteur est impliqué.

Cette obligation d’assurance touche donc aussi bien le conducteur du véhicule que le propriétaire de celui-ci. 

Peu importe que le véhicule soit en panne ou qu’il fonctionne, qu’il soit utilisé immédiatement ou plus tard, qu’il soit en circulation ou qu’il demeure en stationnement en permanence, etc..., dès que vous êtes en possession d’un véhicule vous devez être assuré.

Un propriétaire d'un véhicule non assuré mais maintenu en circulation commet un délit puni d’une amende de 3 750 € (article L211-26 du Code des Assurances).

Il est vivement conseillé de commencer par se renseigner (avant d’entrer en possession du véhicule) sur les différentes offres en allant dans des agences, sur internet, etc.

Lorsque vous aurez arrêté votre choix sur un assureur, prenez contact avec lui afin de conclure le contrat d’assurance. Généralement, vous pouvez :

• Aller dans une agence : un conseiller vous renseignera en vue de la conclusion du contrat d’assurance.
• Utiliser internet pour effectuer un devis et engager la procédure de souscription d’un contrat d’assurance (sous réserve d’acceptation de votre dossier).
• Contacter l’assureur par téléphone (généralement aux heures de bureaux).

Une fois d'accord sur le contrat d'assurance, l'assureur doit remettre à l’assuré :

• un document justificatif de l’assurance (carte internationale d’assurance ou attestation d’assurance) ;
• un certificat d’assurance que l’assurer doit apposer sur le pare-brise avant.

Sont nécessaires :

• La carte grise du véhicule ou la facture d'achat ou encore le bon de commande : ce document contient les caractéristiques précises du véhicule (date de première mise en circulation, numéro d'immatriculation, modèle et version du véhicule, etc.).

• Votre permis de conduire ainsi que ceux des personnes qui seront inscrites comme conducteur du véhicule.

• Le relevé d'information des 24 derniers mois de votre contrat d'assurance actuel ainsi que ceux des autres conducteurs désignés, datant de moins de 2 mois.

• Un RIB en cas de paiement de l’assurance par prélèvement automatiques.