Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
 
A la une
Bonus malus: calcul
Easydroit.fr recherche des avocats partenaires En savoir plus  

Assurer votre véhicule

Parlez-en sur
nos forums
  1. Quand doit-on être assuré ?
  2. Comment assurer un véhicule : les démarches à suivre
  3. Les documents nécessaires pour s’assurer
Retour: Assurance auto

Quand doit-on être assuré ?

Toute personne en possession d’un véhicule doit être assuré.
Peu importe que le véhicule soit en panne ou qu’il fonctionne, qu’il soit utilisé immédiatement ou plus tard, qu’il soit en circulation ou qu’il demeure en stationnement en permanence, etc. Dans tous les cas, dès que vous êtes en possession d’un véhicule vous devez être assuré.
Un propriétaire d'un véhicule non assuré mais maintenu en circulation commet un délit puni d’une amende de 3750 euros.


Comment assurer un véhicule : les démarches à suivre

Il est vivement conseillé de commencer par se renseigner (avant d’entrer en possession du véhicule) sur les différentes offres en allant dans des agences, sur internet, etc.
Lorsque vous aurez arrêté votre choix sur un assureur, prenez contact avec lui afin de conclure le contrat d’assurance. Généralement, vous pouvez :
- Aller dans une agence. Un conseiller vous renseignera en vue de la conclusion du contrat d’assurance.
- Utiliser internet pour effectuer un devis et engager la procédure de souscription d’un contrat d’assurance (sous réserve d’acceptation de votre dossier).
Le plus de ce système : rapide et pratique.
Le moins de ce système : pas d’interlocuteur = moins d’information = plus de risque d’être passé à côté d’une information importante.
-  Contacter l’assureur par téléphone (généralement aux heures de bureaux).

Une fois d'accord sur le contrat d'assurance, l'assureur doit remettre à l’assuré :
-  un document justificatif de l’assurance (carte internationale d’assurance ou attestation d’assurance) ;
-  un certificat d’assurance que l’assurer doit apposer sur le pare-brise avant.


Astuce !

Il existe des sites internet comparatifs. Il peut être instructif de les consulter pour se faire une idée du rapport qualité/prix des différents assureurs.


A noter

Si un délai est nécessaire pour établir ces documents (délai qui ne doit pas dépasser 15 jours), l’assureur doit remettre à l’assuré une attestation provisoire d’assurance. La durée de validité de ce document est limitée à un mois.


Les documents nécessaires pour s’assurer

Sont nécessaires :
-   la carte grise du véhicule ou la facture d'achat ou encore le bon de commande : ce document contient les caractéristiques précises du véhicule (date de première mise en circulation, numéro d'immatriculation, modèle et version du véhicule, etc.).
-   votre permis de conduire ainsi que ceux des personnes qui seront inscrites comme conducteur du véhicule ;
-   le relevé d'information des 24 derniers mois de votre contrat d'assurance actuel ainsi que ceux des autres conducteurs désignés, datant de moins de 2 mois
-   un RIB en cas de paiement de l’assurance par prélèvement automatiques.


Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?

J'ai trouvé ? 
Oui
Plûtot
Non


Article rédigé par Géraldine Laborie, Avocat à la Cour


Aller plus loin

Transfert de mon assurance voiture sur une voiture de prêt et que ma voiture reste assurée

Forum

Quel courrier dois je faire à mon assurance pour transférer celle ci sur une voiture de prêt pendant...  Lire la suite

Assurance voiture lors d'un pret de voiture

Forum

Bonjour, une personne doit me préter sa voiture qui est assurer au tier. si j'ai un accident je...  Lire la suite

Assurer un véhicule dont on n\

Forum

Bonjour, ma mère m'a laissé son véhicule dont elle est toujours le propriétaire. je détiens la...  Lire la suite

Vous n'avez pas trouvé votre réponse dans cet article ?
Posez votre question sur notre forum

Les visiteurs ont aussi vu
  • Bonus malus: calcul

    Le bonus-malus est un système de calcul qui permet à l?assureur de faire varier le montant de votre cotisation annuelle en fonction du nombre [...]

    Réagir en cas d'accident

    Illustrations du comportement à adopter par le conducteur en cas d'accident. Le conducteur doit si aucun secours n'est encore sur les lieux porter [...]

    Prêter son véhicule

    Dès lors que le conducteur occasionnel est titulaire d’un permis de conduire valide et qu’il utilise le véhicule dans les conditions prévues par le [...]

Lexique
Droit du travail
Formation : Professionnalisation
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Les vérifications
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Renégocier
Impôts
Les niches fiscales: Dépenses familiales
Consommation
Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure
Juridictions supérieures: Conseil constitutionnel
Assurances
Assurance voyage: Généralités
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger