Quand doit-on être assuré ? |
Toute personne en possession d’un véhicule doit être assuré.
Peu importe que le véhicule soit en panne ou qu’il fonctionne, qu’il soit utilisé immédiatement ou plus tard, qu’il soit en circulation ou qu’il demeure en stationnement en permanence, etc. Dans tous les cas, dès que vous êtes en possession d’un véhicule vous devez être assuré.
Un propriétaire d'un véhicule non assuré mais maintenu en circulation commet un délit puni d’une amende de 3750 euros. |
Comment assurer un véhicule : les démarches à suivre |
Il est vivement conseillé de commencer par se renseigner (avant d’entrer en possession du véhicule) sur les différentes offres en allant dans des agences, sur internet, etc.
Lorsque vous aurez arrêté votre choix sur un assureur, prenez contact avec lui afin de conclure le contrat d’assurance. Généralement, vous pouvez :
- Aller dans une agence. Un conseiller vous renseignera en vue de la conclusion du contrat d’assurance.
- Utiliser internet pour effectuer un devis et engager la procédure de souscription d’un contrat d’assurance (sous réserve d’acceptation de votre dossier).
Le plus de ce système : rapide et pratique.
Le moins de ce système : pas d’interlocuteur = moins d’information = plus de risque d’être passé à côté d’une information importante.
- Contacter l’assureur par téléphone (généralement aux heures de bureaux).
Une fois d'accord sur le contrat d'assurance, l'assureur doit remettre à l’assuré :
- un document justificatif de l’assurance (carte internationale d’assurance ou attestation d’assurance) ;
- un certificat d’assurance que l’assurer doit apposer sur le pare-brise avant. |
Astuce ! |
Il existe des sites internet comparatifs. Il peut être instructif de les consulter pour se faire une idée du rapport qualité/prix des différents assureurs. |
A noter |
Si un délai est nécessaire pour établir ces documents (délai qui ne doit pas dépasser 15 jours), l’assureur doit remettre à l’assuré une attestation provisoire d’assurance. La durée de validité de ce document est limitée à un mois. |
Les documents nécessaires pour s’assurer |
Sont nécessaires :
- la carte grise du véhicule ou la facture d'achat ou encore le bon de commande : ce document contient les caractéristiques précises du véhicule (date de première mise en circulation, numéro d'immatriculation, modèle et version du véhicule, etc.).
- votre permis de conduire ainsi que ceux des personnes qui seront inscrites comme conducteur du véhicule ;
- le relevé d'information des 24 derniers mois de votre contrat d'assurance actuel ainsi que ceux des autres conducteurs désignés, datant de moins de 2 mois
- un RIB en cas de paiement de l’assurance par prélèvement automatiques. |
Modèle de résiliation à échéance