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Il arrive de prêter son véhicule à des personnes non déclarées comme conducteur dans votre contrat d’assurance. Que se passe-t-il en cas d’accident causé par l’une d’elles ? Qui prend en charges les frais et quelle assurance intervient ?


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Accident produit par un conducteur occasionnel

Lorsque vous prêtez votre véhicule, votre assurance ne couvre que les personnes prévues dans le contrat. Que faire lorsqu'un accident est créée par une personne non désignée dans le contrat d'assurance ?


Dans ce cas, c'est l'assurance du conducteur occasionnel qui prend en charge les réparations de dommages. Cette prise en charge comprend aussi bien les dommages causés à la voiture (matériels) qu'au conducteur (corporels).

Assurance du véhicule

L'assurance garantie de responsabilité civile du véhicule fonctionne uniquement si : 

- Le conducteur occasionnel est titulaire d'un permis de conduire valide

- Le conducteur utilise le véhicule dans les conditions prévues par le contrat d'assurance


Dans ces conditions, les dommages corporels ou matériels causés à des tiers victimes seront pris en charge si c'est le conducteur occasionnel qui en est responsable.

Qui paye la franchise ?

Suite à un accident, l'assurance ne prend pas intégralement en charge les frais de réparation du véhicule par exemple : on appelle cette somme restante la franchise.

Lorsque vous prêtez votre véhicule à un conducteur occasionnel qui fait un accident, la franchise reste à la charge du propriétaire du véhicule.

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Attention le montant de la franchise peut être majoré si :

Si le conducteur occasionnel est titulaire d’un permis de conduire de moins de trois ans

- Si le conducteur occasionnel n'a pas été assuré au cours des trois dernières années

A noter

Selon les contrats d’assurance, les conditions de prêts sont plus ou moins favorables à l’assuré. Veillez bien à lire attentivement les conditions de votre contrat d’assurance.

Possibilité de recours contre le conducteur

Il arrive que les conditions ne soient pas remplies pour faire jouer les assurances. Le propriétaire du véhicule peut alors demander un remboursement au conducteur à qui il a prêté sa voiture et responsable de l'accident.

Ce recours peut aussi concerner les dommages non couverts par l'assurance.


Par exemple si votre assureur vous inflige un malus, vous pourrez sous certaines conditions demander réparation au conducteur.

Conseil Pratique

Si le prêt de votre véhicule n’est plus seulement occasionnel mais régulier, veillez bien à en informer votre assureur. 

Il pourra adapter votre contrat d’assurance à cette situation, par exemple en y inscrivant cette personne comme conducteur autorisé.

Oui
Plûtot
Non
Article rédigé par , Juriste spécialisé.

Lexique juridique

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