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Vous êtes avocat ? Devenez Avocat Partenaire ! En savoir plus | | | Occasionnellement, vous prêtez véhicule à des personnes non déclarées comme conducteur dans votre contrat d’assurance. Que se passe-t-il en cas d’accident causé par l’un d’eux ?
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Pret de vehicule Je desire preter mon vehicule a mon gendre. la carte grise est a mon nom. que se passe t'il si mon gendre se fait flasher ? est-ce que le pv sera a mo... Forum Pret de mon vehicule - modalités Je viens de changer de véhicule. la 406 que j'avais est en attente de vente puis-je la preter à quelqu'un pour son séjour chez nous et quelles sont le... Forum Bon à savoir | Si votre véhicule est impliqué dans un accident alors que vous l’aviez prêtée à une personne (non désignée comme conducteur dans votre contrat d’assurance) mais que l’accident est causé par un autre véhicule, c'est l'assurance de celui-ci qui prend en charge la réparation des dommages causés (tant à la voiture qu’au conducteur de celle-ci). |
L’assurance fonctionne | Dès lors que le conducteur occasionnel est titulaire d’un permis de conduire valide et qu’il utilise le véhicule dans les conditions prévues par le contrat d’assurance, l'assurance obligatoire de votre véhicule (garantie de responsabilité civile) fonctionne. Ainsi, les dommages corporels ou matériels, causés à des tiers victimes du fait du conducteur occasionnel, seront pris en charge. |
La franchise | Dans le cas d’un prêt du véhicule assuré à un conducteur occasionnel, et si ce dernier est à l’origine d’un accident, une franchise (parfois majorée) demeure à votre charge.
Si le conducteur occasionnel est titulaire d’un permis de conduire de moins de trois ans ou qu’il ne peut justifier du fait d’avoir été assuré au cours des trois dernières années, alors le montant franchise sera majoré. |
A noter | Selon les contrats d’assurance, les conditions de prêts sont plus ou moins favorables à l’assuré. Il est donc nécessaire de prendre connaissance avec la plus grande attention des conditions de votre contrat d’assurance. |
Les recours contre le conducteur occasionnel | Si les conditions pour que l’assurance fonctionne ne sont pas remplies (voir plus haut), alors l’assureur qui aura indemnisé les victimes pourra, dans certains cas, se retourner contre le conducteur occasionnel responsable de l’accident.
Par ailleurs, l’assuré peut également agir contre le conducteur occasionnel en indemnisation des dommages qui ne sont pas couverts par le contrat d’assurance.
Par exemple, suite à cet accident, votre assureur peut vous grever d'un malus. Cela constitue un préjudice dont vous pourrez, toutes conditions par ailleurs réunies, demander réparation au conducteur. |
Conseil Pratique | Dans tous les cas, si le prêt de votre véhicule n’est plus seulement occasionnel mais régulier, vous devez en informer votre assureur. Vous pourrez alors adapter votre contrat d’assurance à cette situation (par exemple, en y inscrivant cette personne comme conducteur autorisé) |
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Article rédigé par Géraldine Laborie, Avocat à la Cour
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