Selon ce qui est prévu dans le contrat, pourront être pris en compte pour l’indemnisation les frais de santé (frais médicaux, les prothèses et appareillages, etc.), l'incapacité ou l'invalidité de la victime, voire son décès.
Selon les contrats, deux types d’indemnisation sont pratiqués : - L’indemnité versée à la victime est évaluée forfaitairement en fonction d'un barème prévu par le contrat : un capital fixé à l'avance est versé en cas de décès ou d'invalidité permanente, par exemple.
- L’indemnité versée à la victime est évaluée selon les règles du droit commun (comme devant un juge) sous réserve de ne pas dépasser un plafond d’indemnisation : versement d'une indemnité globale.
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Modèle de résiliation à échéance