L’assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile |
La seule garantie obligatoire est la garantie de responsabilité civile, dite également « assurance aux tiers ».
En cas d’accident, cette garantie couvre l’indemnisation des dommages causés aux tiers (dommage corporel et dommage aux biens), c'est-à-dire à tout autre personne que le gardien du véhicule (propriétaire ou conducteur selon les cas) : passager, piéton, conducteur d’un autre véhicule (voiture, moto, etc.), etc. |
Attention ! |
Cette garantie de responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis par le conducteur du véhicule (ni dommage corporel, ni dommage aux biens). C’est la raison pour laquelle d’autres garanties, facultatives, peuvent être souscrites. |
Les garanties facultatives |
D’autres garanties, non obligatoires, existent pour couvrir les dommages subis par le conducteur responsable d’un accident.
On peut notamment citer :
- la garantie « dommages corporels » (pour l’indemnisation des dommages corporels résultant d’un accident de la circulation) ;
- les garanties « dommages matériels » (pour l’indemnisation des dommages subis par le véhicule assuré) ;
- la garantie « protection juridique » (qui fait bénéficier l’assuré d’une prise en charge des frais de justice en cas de poursuites judiciaires liées à un accident de la circulation).
Pour bénéficier de ces garanties, l’assuré doit demander à l’assureur de les inscrire dans le contrat ou les souscrire par contrat séparé.
Le montant des cotisations dues par l’assuré sera calculé en fonction du nombre de garanties souscrites. |
En cas d'accident
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