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Bonus malus: calcul |
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L’assurance souscrite ne fonctionnera que si : | - Les déclarations du propriétaire du véhicule au moment de la souscription du contrat d’assurance sont exactes et complètes.
La mauvaise foi du déclarant peut avoir pour conséquence l’annulation du contrat d’assurance.
Même si l’assuré est de bonne foi, en cas d’erreur ou d’omission, celui-ci peut se voir contraint de payer (avec effet rétroactif) des cotisations d’assurance d’un montant plus élevé, de rembourser certaines indemnités versées par l’assureur à des tiers, etc.
L’exactitude des déclarations est impérative.
- En cas de changement de situation (par exemple nouveau conducteur), l’assuré en informe l’assureur (mise à jour des informations).
- Le conducteur du véhicule est titulaire d’un permis de conduire valide (correspondance avec la catégorie du véhicule, crédit de points, etc.) |
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Article rédigé par Géraldine Laborie, Avocat à la Cour
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