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Bonus malus: calcul |
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| | | Le bonus-malus est un système de calcul qui permet à l’assureur de faire varier le montant de votre cotisation annuelle en fonction du nombre d’accidents déclarés au cours de l’année précédente.
Ainsi, si vous n’avez pas eu d’accident, vous bénéficiez d’une réduction du montant de votre cotisation (bonus). En revanche, si vous avez eu un ou plusieurs accidents, le montant de votre cotisation sera augmenté (malus).
Les règles applicables à ce système du bonus-malus sont déterminées par un arrêté ministériel (annexe de l’article A.121-1 du code des assurances). Elles sont donc les même pour tous. |
Fonctionnement | Lorsque vous vous assurez, sans bonus ni malus, vous êtes redevable d’une cotisation de base (en fonction des tarifs de votre assureur). C’est la cotisation de référence.
Puis, chaque année, l’assureur examine votre situation pour calculer votre cotisation. Pour cela, il prend en compte tous les sinistres intervenus au cours d’une période d'un an précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat. |
Méthode de calcul | Le bonus et le malus sont calculés selon un coefficient qui est déterminé en fonction de vos antécédents. Au départ, lorsque vous êtes redevable de la cotisation de référence, votre coefficient est de 1. Puis chaque année, en fonction des sinistres intervenus, le coefficient change. Pour déterminer le montant de votre cotisation annuelle, il suffit de multiplier le tarif de référence par votre coefficient. |
Les règles principales | - En l’absence d’accident, le coefficient est réduit de 5% par rapport à celui utilisé l’année précédente.
- Le bonus maximal est obtenu après 13 années consécutives sans accident et est plafonné à 50% (soit un coefficient de 0,50).
- Si vous bénéficiez d’un bonus maximal pendant au moins trois ans, vous conservez ce bonus après le premier accident dont vous êtes responsable. Si vous avez un deuxième accident dans les trois années qui suivent, un malus vous sera appliqué.
- Un malus vous sera appliqué si vous êtes responsable (partiellement ou totalement) d’un accident. Si vous êtes entièrement responsable, le coefficient est majoré de 25%. Si vous êtes partiellement responsable, le coefficient est majoré de 12,5%.
- Le malus maximal est plafonné à 3,5.
Quelque soit le montant de votre malus, celui-ci disparaît après deux années consécutives sans accident. Le coefficient alors applicable est de 1. |
Exemple | 1ère année : cotisation de référence – coefficient 1
2ème année : pas d’accident – coefficient = 0,95
Cotisation due = cotisation de référence × 0,95 (soit 5% de réduction). |
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Article rédigé par Géraldine Laborie, Avocat à la Cour
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