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Bonus malus: calcul

  1. Fonctionnement
  2. Méthode de calcul

Le bonus-malus est un système de calcul qui permet à l’assureur de faire varier le montant de votre cotisation annuelle en fonction du nombre d’accidents déclarés au cours de l’année précédente.


Ainsi, si vous n’avez pas eu d’accident, vous bénéficiez d’une réduction du montant de votre cotisation (bonus). En revanche, si vous avez eu un ou plusieurs accidents, le montant de votre cotisation sera augmenté (malus).


Les règles applicables à ce système du bonus-malus sont déterminées par un arrêté ministériel (annexe de l’article A.121-1 du code des assurances). Elles sont donc, en principe, les mêmes pour tous.

Fonctionnement

Lorsque vous vous assurez, sans bonus ni malus, vous êtes redevable d’une cotisation de base (en fonction des tarifs de votre assureur). C’est la cotisation de référence.


Puis, chaque année, l’assureur examine votre situation pour calculer votre cotisation.  Pour cela, il prend en compte tous les sinistres intervenus au cours d’une période de 9 à 12 mois précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.

Exemple

Si votre échéance annuelle est le 1/01/2012, la période de 12 mois prise en compte au titre de l'année 2012 est celle du 1/11/2010 au 31/10/2011. 

Méthode de calcul

Le bonus et le malus sont calculés selon un coefficient qui est déterminé en fonction de vos antécédents. Au départ, lorsque vous êtes redevable de la cotisation de référence, votre coefficient est de 1.


Puis chaque année, le coefficient change à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus) en fonction du nombres d'accidents survenus sur la période.


Chaque année sans sinistre, votre coefficient diminue de 0,5%. Ainsi, il faut 13 années consécutives sans sinistre pour avoir droit au bonus maximum (bonus 50).


Cependant, à chaque accident responsable, le coefficient est majoré de 25%. Il n'est majoré que de 12,5% en cas d'accident partiellement responsable. 


Pour déterminer le montant de votre cotisation annuelle, il suffit de multiplier le tarif de référence par votre coefficient.

Bon à savoir

Si vous bénéficiez d’un bonus maximal pendant au moins trois ans, vous conservez ce bonus après le premier accident dont vous êtes responsable.

Si vous avez un deuxième accident dans les trois années qui suivent, un malus vous sera appliqué.


Le malus maximal est plafonné à 3,5 soit 350%. 


Quelque soit le montant de votre malus, celui-ci disparaît après deux années consécutives sans accident. Le coefficient alors applicable est de 1.

Exemple

Exemple 1:


1ère année : cotisation de référence x coefficient 1 (=100 % de la cotisation)


2ème année : pas d’accident --> coefficient = 0,95 (100 x 0,95 : on a retiré 5% du coefficient original).
Cotisation due = cotisation de référence × 0,95.


3ème année : pas d'accident --> coefficient = 0,90 (0,95 x 0,95 : on a pris le coefficient de l'année que l'on multiplie par le coefficient de base diminué de 5%). 

Cotisation due = cotisation de référence x 0,90. 


4ème année : pas d'accident --> coefficient = 0,85 ( 0,90 x 0,95 : on a pris le coefficient de l'année que l'on multiplie par le coefficient de base diminué de 5%).

Cotisation due = cotisation de référence x 0,85. 


Exemple 2 : 


Votre coefficient au titre de l'année 2011 : 0,62

Vous avez un accident responsable en cours d'année. 


Votre coefficient au titre de l'année 2012 : 

0,62 x 1,25 (malus de 25%) = 0,77


Exemple 3 : 


Votre coefficient au titre de l'année 2010 : 0,50.  Cela fait au moins 3 ans que vous l'avez. 

Vous avez un accident responsable dans l'année prise en compte pour la cotisation de 2011 : pas de malus appliqué. 

Vous avez un accident responsable dans l'année prise en compte pour la cotisation de 2012 : malus de 25%


Votre cotisation au titre de l'année 2012 : 

0,50 x 1,25 = 0,62

Récaptulatif du barême de responsabilité selon l'accident

t BARÈME DE RESPONSABILITÉ Valeur indicative et ne concerne que les accidents survenus entre véhicules assurés en France ou à Monaco. CIRCONSTANCES Responsabilité X ET Y SUR UNE MÊME FILE (X heurté à l'arrière) X Y X et Y circulent dans le même...

Récaptulatif du barême de responsabilité selon l'accident »
Oui
Plûtot
Non
Article rédigé par , Juriste spécialisé.