Bonus malus: calcul

Si votre échéance annuelle est le 1/01/2012, la période de 12 mois prise en compte au titre de l'année 2012 est celle du 1/11/2010 au 31/10/2011. 

Si vous bénéficiez d’un bonus maximal pendant au moins trois ans, vous conservez ce bonus après le premier accident dont vous êtes responsable.

Si vous avez un deuxième accident dans les trois années qui suivent, un malus vous sera appliqué.

Le malus maximal est plafonné à 3,5 soit 350%. 

Quelque soit le montant de votre malus, celui-ci disparaît après deux années consécutives sans accident. Le coefficient alors applicable est de 1.

Exemple 1:

1ère année : cotisation de référence x coefficient 1 (=100 % de la cotisation)

2ème année : pas d’accident --> coefficient = 0,95 (100 x 0,95 : on a retiré 5% du coefficient original).
Cotisation due = cotisation de référence × 0,95.

3ème année : pas d'accident --> coefficient = 0,90 (0,95 x 0,95 : on a pris le coefficient de l'année que l'on multiplie par le coefficient de base diminué de 5%). 

Cotisation due = cotisation de référence x 0,90. 

4ème année : pas d'accident --> coefficient = 0,85 ( 0,90 x 0,95 : on a pris le coefficient de l'année que l'on multiplie par le coefficient de base diminué de 5%).

Cotisation due = cotisation de référence x 0,85. 

Exemple 2 : 

Votre coefficient au titre de l'année 2011 : 0,62

Vous avez un accident responsable en cours d'année. 

Votre coefficient au titre de l'année 2012 : 

0,62 x 1,25 (malus de 25%) = 0,77

Exemple 3 : 

Votre coefficient au titre de l'année 2010 : 0,50.  Cela fait au moins 3 ans que vous l'avez. 

Vous avez un accident responsable dans l'année prise en compte pour la cotisation de 2011 : pas de malus appliqué. 

Vous avez un accident responsable dans l'année prise en compte pour la cotisation de 2012 : malus de 25%

Votre cotisation au titre de l'année 2012 : 

0,50 x 1,25 = 0,62