* Barême de responsabilité, application du barême de responsabilité *

BARÈME DE RESPONSABILITÉ

ce n'est qu'un résumé !
Valeur indicative et ne concerne que les accidents survenus entre véhicules assurés en France ou à Monaco.

CIRCONSTANCES	Cliquez sur une des images de gauche pour agrandir les 3 sur la même ligne	Responsabilité
X ET Y SUR UNE MÊME FILE (X heurté à l'arrière)		X	Y
X et Y circulent dans le même sens		0	1

X ET Y CIRCULENT SUR 2 FILES
X et Y ne changent pas de file X et Y changent de file		1/2	1/2
Y change de file		0	1
Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale, X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian		1/2	1/2

X ET Y CIRCULENT EN SENS INVERSE
Véhicule Y empiétant sur l'axe médian. X sur sa voie		0	1
Véhicules X et Y empiétant sur l'axe médian		1/2	1/2

X ET Y VIENNENT DE 2 CHAUSSÉES DIFFÉRENTES
X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche		0	1
X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas une ligne continue. Y est présumé circuler dans son couloir de marche		1/2	1/2

X A L'ARRÊT OU EN STATIONNEMENT
X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier)		0	1
X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier ou accidenté)		1/2	1/2

INTERDICTIONS	Responsabilité
INTERDICTIONS ABSOLUES	X	Y
Y ne respecte pas:
* un feu de signalisation	0	1
* Un barrage de police ou une injonction des Autorités	0	1
* Un panneau de sens interdit	0	1
* Un panneau d'interdiction de dépasser	0	1
* Interdiction de virer à gauche ou à droite	0	1
* Une signalisation au sol, notamment une ligne continue, des flèches directionnelles ou des zébras	0	1
* Circule sur un trottoir	0	1

INTERDICTIONS RELATIVES
Y ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez le passage, STOP) ou la priorité dont bénéficient les transports en commun quittant un arrêt signalé en agglomération	0	1
Objet tombant ou déjà tombé de Y (objet transporté ou élément du véhicule)	0	1
Y circule en marche arrière, ou effectue 1 demi-tour ou se met en travers	0	1
Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre	0	1
Y ouvre une portière droite ou gauche	0	1
EXCEPTIONS - Désaccord sur la couleur des feux - Type de l'accident indéterminé - Cumul d'interdictions excédant 4/4	1/2	1/2

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Article rédigé par Géraldine Laborie, Avocat à la Cour

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