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Bonus malus: calcul |
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| | | L'attestation des témoins de l'accident | |
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Modèle d’attestation pour les témoins | « Je soussigné (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité et profession) atteste sur l’honneur les faits suivants :
(Le signataire doit relater les faits tels qu’il les a personnellement vus)
(Le signataire doit le cas échéant indiquer s’il a des liens de parenté, d’alliance, de subordination ou de communauté d’intérêt avec l’automobiliste pour lequel est rédigée l’attestation)
Je suis avisé que la présente attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des poursuites judiciaires.
Fait à (lieu), le (date) »
(Le signataire doit joindre une copie d’une pièce d’identité) |
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Article rédigé par Géraldine Laborie, Avocat à la Cour
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Modèle de résiliation à échéance