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Bonus malus: calcul |
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| | | En cas d'accident en état d'ivresse: comment joue l'assurance? | |
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Les conséquences d’un accident causé en état d’ivresse | Un accident causé par un automobiliste sous l'emprise d'un état alcoolique a des conséquences très importantes :
- si le conducteur est blessé, il ne touchera aucune indemnisation au titre de la garantie conducteur, ni au titre des autres garanties individuelles accidents (invalidité, indemnités journalières,…).
- les dommages causés à son véhicule ne seront pas indemnisés ;
- l’assurance défense-recours ne sera pas applicable ;
- son assureur pourra majorer la cotisation dans la limite de 150% s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées et dans la limite de 400% en cas de sanctions multiples (suspension de permis, condamnation pour délit de fuite...) ou résilier le contrat avant sa date d'expiration normale, moyennant un préavis d'un mois. |
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Article rédigé par Géraldine Laborie, Avocat à la Cour
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il s'agit d'un véhicule de fonction.... Lire la suite |
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Le barême de responsabilité
Déclaration d'accident corporel