Comment savoir si l'on intervient en tant qu'éditeur ou hébergeur?

Dans la mesure où les droits, les obligations et les responsabilités varient selon que l'on intervient en tant qu'hébergeur ou en tant qu'éditeur, il convient de tenter de dégager des éléments permettant de distinguer les deux statuts.

L'élément principal de différenciation peut se résumer ainsi : à partir du moment où le propriétaire du site ou du blog fait un choix éditorial dans l'organisation et la mise en forme des thèmes abordés, il sera alors qualifié d'éditeur, avec toutes les conséquences que cela entraîne.

En pratique, toute la difficulté réside dans la définition du "choix éditorial".

La jurisprudence a très souvent eu l'occasion de se pencher sur cette question, mais de façon malheureusement assez contradictoire.