La recherche de disponibilité d'un nom de domaine est plus complexe que ce qu'il n'y paraît au premier abord. Il faut en effet faire attention à ne pas choisir un nom qui reproduise ou imite une marque, une dénomination sociale ou un nom commercial antérieur, sous peine de se voir reprocher des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale. On peut vérifier la disponibilité du nom choisi à l'INPI et sur les Registres du Commerce tenus par les Greffes, comme par exemple "INFOGREFFE" ou "EURIDILE". La recherche portera d’abord sur les signes. En effet, le nom choisi ne doit être ni identique, ni similaire à une marque, une dénomination sociale, un nom commercial, un titre antérieur. Le critère, qui n’est pas toujours facile à manier, est celui du risque de confusion entre le nom de domaine et les signes antérieurs. En modifiant le signe antérieur par un simple détail, ou une orthographe différente, le titulaire du site n’évitera pas la condamnation.
Mais la comparaison entre les signes est parfois beaucoup plus délicate. | 
Modele type Faute grave