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Choisir le nom du Site Internet


[Mis à jour le 02/03/2009]
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Le choix du nom de domaine est essentiel puisqu'il s'agit de l'adresse à laquelle les internautes trouveront le site.

Il est en conséquence essentiel de trouver le nom le mieux adapté en fonction des besoins de chacun et des objectifs du site (informer, vendre, échanger des données…).


Un nom de domaine est constitué d'une racine qui est une suite de lettres (ou de chiffres) comme par exemple "easydroit", suivie d'une extension, comme par exemple ".fr".

Lorsque le site est hébergé par un hébergeur gratuit, il possède généralement une adresse dont la première partie est imposée comme par exemple :
- "http://www.votrehebergeur.com/votrenom"

Le titulaire du site peut cependant préférer avoir une adresse plus simple telle que :
- "http://www.votrenom.com"

On peut choisir un nom qui décrive le contenu du site, pour permettre aux internautes, tapant ce nom générique sur des moteurs de recherche, d'être immédiatement dirigés vers ce site.

Il est donc permis de choisir des noms purement descriptifs de ce que sera le contenu du site, contrairement à ce que permet le droit des marques.



Exemple
Le nom "chaussette.fr" peut être réservé et utilisé pour un site offrant des chaussettes à la vente, alors même qu'il est interdit de déposer une marque "chaussette" pour désigner des chaussettes.

On peut également choisir un nom qui ne fait qu’évoquer le contenu du site (et non plus directement le décrire), comme par exemple c’est le cas pour le nom "easydroit" dont on comprend immédiatement que le site correspondant a pour objectif d'expliquer facilement à tous les règles de droit applicables dans différents domaines.

Le propriétaire du site peut également préférer choisir son propre nom, celui de sa Société, celui d'une de ses marques, ou encore un nom totalement arbitraire.

Enfin, le choix de l'extension (.fr, .com, .org, .net…) est en principe libre, mais certaines extensions peuvent être réservées à certains organismes répondant à certains critères.


Exemple
Par exemple, l'extension ".int" est réservée aux organisations internationales, ".edu" est réservée aux écoles supérieures qui délivrent des diplômes ou sanctionnant 4 années d'étude, et aux universités, ".asso.fr" est réservé aux associations...

Une fois le nom choisi, il faut vérifier s'il est disponible.

L'attribution du nom se fait en fonction de la règle "premier arrivé, premier servi" ; en d'autres termes, c'est le premier qui demandera l'attribution d'un nom de domaine (racine + extension) qui en deviendra le titulaire et il est impossible d'enregistrer deux fois le même nom.

Il existe des outils pour vérifier la disponibilité d'un nom de domaine appelés "whois" ; que l’on trouvera auprès de sites tels que " internic ", ou " whois ", ou " raynette "...

Il est parfois préférable de faire la recherche sur plusieurs de ces sites pour avoir une information plus complète.

Si le nom choisi est déjà pris, ces outils permettront de connaître le titulaire de ce nom de domaine, pour pouvoir, éventuellement, lui proposer de le racheter.

Si le nom choisi est disponible, il est alors matériellement possible de le réserver.

Le titulaire du site peut déposer lui-même son nom de domaine auprès d'un organisme attributeur également appelé "registrar", ou par le biais de son prestataire de services chargé de la conception et de l'hébergement du site.


Le dépôt du nom de domaine est en fait une location, et se fait pour une durée limitée indiquée par l'organisme d'attribution au moment du dépôt.

Il ne faut donc pas oublier de donner l’instruction à son organisme attributeur de renouveler son dépôt à échéance sous peine de perdre purement et simplement son nom de domaine.

Il y a alors un risque qu'un tiers se l'attribue dans cet intervalle.

 


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Article rédigé par Sandrine Bouvier-ravon, Avocat à la cour, Spécialiste en droit de la Propriété Intellectuelle, Cabinet Hollier-Larousse
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