Ajouter a vos favoris      |        Conseillez à un ami      |        Plan du site      |        Connexion      |        Flux RSS    
Fiches pratiques News Modèles types Questions juridiques Codes et Lois Conventions collectives Jurisprudence Forum Videos Avocat Outils Liens utiles Emploi Juriste
Easy droit Fiches Pratiques Internet
Rechercher sur easydroit:
Internet 
Créer un site 
Concevoir un site 
Vie du Site 
Responsabilités 
Passer le permis de conduire 
Impôts 
Immobilier 
Consommation 
Assurances 
Code de la route 
Succession et donation 
Droit des étrangers 
Rapport avec l'administration 
Fonction publique 
Création d'entreprise 
Banque et crédits 
Droit pénal 
Droit du travail 
Justice et procédure 
Divorce 
Partenaires

Droit de l'internet et de la propriété intellectuelle sur le web

Choisir le nom du Site Internet
Le nom de domaine, qui contient une racine et une extension, donnera bien souvent aux internautes une indication sur le contenu, ou sur le propriétaire du site. Il faut s'assurer de la disponibilité du nom choisi, étape qui est souvent plus compliquée que ce qu'il n'y parait. Nom de domaine - Choisir le nom du Site Internet

Peut on vendre sur Internet, et comment ?
Vendre - Peut on vendre sur Internet, et comment ? Vendre en ligne peut nécessite de prendre des précautions, car alors le titulaire du site se comporte comme un commerçant et peut avoir des...

Les mentions qui doivent figurer sur votre site
Mentions obligatoires - Les mentions qui doivent figurer sur votre site L'obligation d'identification sur Internet, renforcée par la loi pour la confiance dans l'économie numérique, concerne tous les sites internet ; aussi...

La liberté d'information sur internet et ses limites
Informer - La liberté d'information sur internet et ses limites Internet étant un média destiné à informer, le principe est la liberté d'information. Mais internet est soumis aux mêmes restrictions que tous les...

Déclarations obligatoires à faire, selon les cas
La loi -informatique et libertés- prévoit que certains sites, lorsqu'ils collectent des données à...

Définition, obligations et responsabilité de l'éditeur
L'éditeur est soumis à un certain nombre d'obligations, dont notamment l'obligation de contrôler...

Faire appel à un professionnel pour concevoir son site
Si vous faites créer votre site internet par un professionnel, il est indispensable d'obtenir de sa...

Savoir faire référencer son site en évitant les pièges
Le choix des mots clés ou métatags est déterminant, pour pouvoir être référencé gratuitement. Mais...

Ce qu'il faut savoir si on conçoit seul son site internet
Si vous concevez seul votre site internet, vous détiendrez des droits d'auteur sur ce site. Mais il...

Définition, obligations et responsabilité de l'hébergeur
L'hébergeur, qui a pour vocation de mettre à disposition des internautes des sites Internet, a...

Le téléchargement sur Internet : ce qui est légal et ce qui ne l'est pas
Le téléchargement sur Internet, qui permet la transmission d'informations d'un ordinateur à un...

Comment savoir si l'on intervient en tant qu'éditeur ou hébergeur?
Les droits, les obligations et les reposabilités n'étant pas les mêmes, il est donc nécessaire de...
Sondage
  • Etes vous pour ou contre la loi Hadopi ?
    Pour
    Contre
    Voter
Ils ont besoins de vous
Nos modèles types
News
Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel Mots clefs les plus recherchés

www.easydroit.fr © 2007 (a)

Il sert à valider le compte et restera privé