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Droit de l'internet et de la propriété intellectuelle sur le web

Choisir le nom du Site Internet
Le nom de domaine, qui contient une racine et une extension, donnera bien souvent aux internautes une indication sur le contenu, ou sur le propriétaire du site. Il faut s'assurer de la disponibilité du nom choisi, étape qui est souvent plus compliquée que ce qu'il n'y parait. Nom de domaine - Choisir le nom du Site Internet

Peut on vendre sur Internet, et comment ?
Vendre - Peut on vendre sur Internet, et comment ? Vendre en ligne peut nécessite de prendre des précautions, car alors le titulaire du site se comporte comme un commerçant et peut avoir des...

Les mentions qui doivent figurer sur votre site
Mentions obligatoires - Les mentions qui doivent figurer sur votre site L'obligation d'identification sur Internet, renforcée par la loi pour la confiance dans l'économie numérique, concerne tous les sites internet ; aussi...

La liberté d'information sur internet et ses limites
Informer - La liberté d'information sur internet et ses limites Internet étant un média destiné à informer, le principe est la liberté d'information. Mais internet est soumis aux mêmes restrictions que tous les...

Déclarations obligatoires à faire, selon les cas
La loi -informatique et libertés- prévoit que certains sites, lorsqu'ils collectent des données à...

Définition, obligations et responsabilité de l'éditeur
L'éditeur est soumis à un certain nombre d'obligations, dont notamment l'obligation de contrôler...

Faire appel à un professionnel pour concevoir son site
Si vous faites créer votre site internet par un professionnel, il est indispensable d'obtenir de sa...

Savoir faire référencer son site en évitant les pièges
Le choix des mots clés ou métatags est déterminant, pour pouvoir être référencé gratuitement. Mais...

Ce qu'il faut savoir si on conçoit seul son site internet
Si vous concevez seul votre site internet, vous détiendrez des droits d'auteur sur ce site. Mais il...

Définition, obligations et responsabilité de l'hébergeur
L'hébergeur, qui a pour vocation de mettre à disposition des internautes des sites Internet, a...

Le téléchargement sur Internet : ce qui est légal et ce qui ne l'est pas
Le téléchargement sur Internet, qui permet la transmission d'informations d'un ordinateur à un...

Comment savoir si l'on intervient en tant qu'éditeur ou hébergeur?
Les droits, les obligations et les reposabilités n'étant pas les mêmes, il est donc nécessaire de...
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