Formulaire et CERFA: Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

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• Déclaration des revenus encaissés à l'étranger 
        [Formulaire N°11226*12]
• Personnes fiscalement domiciliées hors de France 
        [Formulaire N°50318#13]
• Déclaration des revenus fonciers - Contribution sur les revenus locatifs (CRL) 
        [Formulaire N°10334*14]
• Déclaration spéciale des revenus fonciers 
        [Formulaire N°10335*14]
• Demande d'abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides 
        [Formulaire N°13573*01]
• Maison individuelle et autre construction individuelle isolée 
        [Formulaire N°10867*04]
• Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif 
        [Formulaire N°10869*03]
• Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâ... 
        [Formulaire N°10517*02]
• Déclaration de fin de détention d'un poste de télévision 
        [Formulaire]
• Déclaration de don manuel 
        [Formulaire N°11278*09]
• Déclaration de succession (contrat d'assurance vie) 
        [Formulaire N°12321*03]
• Déclaration de succession (feuille de suite). 
        [Formulaire N°12322*01]
• Déclaration de succession 
        [Formulaire N°11277*06]
• Déclaration de succession (feuille intercalaire). 
        [Formulaire N°10486*05]
• Demande de délais de paiement en cas baisse de revenus de 30 % ou plus 
        [Formulaire]
• Déclaration des revenus - Départ à l'étranger 
        [Formulaire N°11942*08]
• Déclaration des plus ou moins-values 
        [Formulaire N°11905*10]
• Crédit d'impôt en faveur des jeunes exerçant un métier rencontrant des di... 
        [Formulaire N°12634*04]
• Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus 
        [Formulaire N°12774*03]
• Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt géné... 
        [Formulaire N°11580*03]
• Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2009 et ses annexes 
        [Formulaire N°11284*10]
• Déclaration des revenus 
        [Formulaire N°10330*13]
• Déclaration complémentaire des revenus 
        [Formulaire N°11222*10]
• Demande de délivrance d'un certificat de propriété 
        [Formulaire N°12786*02]
• Déclaration pour l'entrée en France en franchise de biens personnels 
        [Formulaire N°10070*01]
• Déclaration de succession (feuillet immeuble) 
        [Formulaire N°10820*06]