Formulaire et CERFA: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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• Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat 
        [Formulaire N°11845*01]
• Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à... 
        [Formulaire N°13391*02]
• Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation 
        [Formulaire N°13753*01]
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule 
        [Formulaire N°13750*01]
• Déclaration de cession ou cession pour destruction d'un véhicule 
        [Formulaire N°13754*01]
• Etranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de ... 
        [Formulaire N°11203*02]
• Demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens français 
        [Formulaire N°12669*01]
• Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculat... 
        [Formulaire N°13757*01]
• Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion 
        [Formulaire N°13751*01]
• Demande de délivrance de certificat(s) W garage 
        [Formulaire N°13752*01]
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf 
        [Formulaire N°13749*01]
• Demande d'homologation d'un circuit 
        [Formulaire N°13389*02]
• Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive 
        [Formulaire N°13447*02]
• Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur... 
        [Formulaire N°13390*02]
• Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule 
        [Formulaire N°13756*03]
• Déclaration de destruction physique d'un véhicule 
        [Formulaire N°13755*01]
• Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule 
        [Formulaire N°13758*01]
• Formulaires de demande de carte nationale d'identité et de passeport pour les personnes majeu... 
        [Formulaire]
• Recherches dans l'intérêt des familles - Personnes majeures. 
        [Formulaire N°12815*01]
• Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de perm... 
        [Formulaire N°20-3267]
• Formulaires de demande de carte nationale d'identité et de passeport pour les personnes mineu... 
        [Formulaire]
• Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvelleme... 
        [Formulaire N°20-3257]
• Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégo... 
        [Formulaire N°20-3265]