Formulaire et CERFA: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

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• Déclaration préalable 
        [Formulaire N°13404*01]
• Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes) 
        [Formulaire N°13406*01]
• Déclaration d'ouverture de chantier 
        [Formulaire N°13407*01]
• Demande de permis de démolir 
        [Formulaire N°13405*01]
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 
        [Formulaire N°13408*01]
• Demande de permis de construire ou permis d'aménager 
        [Formulaire N°13409*01]
• Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à u... 
        [Formulaire N°10072*01]
• Fiche complémentaire pour les demandes de permis de construire et autres autorisations d'urba... 
        [Formulaire]
• Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité 
        [Formulaire N°13412*01]
• Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, d&... 
        [Formulaire N°13944*02]
• Demande de délivrance du permis de chasser 
        [Formulaire N°13943*01]
• Document de validation du permis de chasser 
        [Formulaire N°10803*04]
• Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser 
        [Formulaire N°13945*02]
• Demande de délivrance de permis de conduire selon d'autres modalités que l'examen 
        [Formulaire N°11247*02]
• Demande de certificat d'urbanisme 
        [Formulaire N°13410*01]
• Permis plaisance : formulaires et imprimés en ligne 
        [Formulaire]
• Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité 
        [Formulaire N°13411*01]
• Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestiqu... 
        [Formulaire N°13837*01]
• Demande de permis de conduire 
        [Formulaire N°11246*03]
• Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil d... 
        [Formulaire N°13941*01]
• Demande d'autorisation de chasser accompagné 
        [Formulaire N°13946*01]
• Etat des risques naturels et technologiques 
        [Formulaire]
• Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (comprenant ou non des constructions ... 
        [Formulaire N°13409*01]
• Demande d'inscription à l'examen du permis de chasse dans le cadre d'autorisation de chasser ... 
        [Formulaire N°1253*01]
• Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc 
        [Formulaire N°10804*02]
• Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble 
        [Formulaire N°12010*01]
• Etat parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble 
        [Formulaire N°12011*01]