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Hausse des gardes à vue: Bartolone (PS) veut "en finir avec ce
Le député socialiste Claude Bartolone a déclaré mardi qu'il fallait "en finir avec le scandale" de la hausse du nombre de gardes à vue, résultat selon lui d'une "pression" des autorités sur la police afin de "faire du...
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L'assassin de Chapour Bakhtiar demande mercredi sa libération conditionnelle
La demande de liberté conditionnelle d'Ali Vakili Rad, un Iranien condamné à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat en 1991 de l'ancien Premier ministre iranien Chapour Bakhtiar, sera examinée mercredi par la justice française. La...
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Fin du juge d'instruction: Guigou (PS) dénonce une "justice à deux
L'ex-ministre PS de la Justice Elisabeth Guigou a déclaré mardi que le projet de suppression du juge d'instruction risquait d'aggraver "une justice à deux vitesses" en avantageant les plus riches, seuls à même de financer des...
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Assises de la Drôme: 30 ans de réclusion pour un père infanticide
Un père de famille divorcé a été condamné lundi soir par les assises de la Drôme à 30 ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté de 20 ans, pour avoir tué ses trois enfants en les noyant dans une baignoire à Montélimar en...
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Un homme condamné à 12 ans de réclusion pour le meurtre de ses grands-parents
Un homme de 34 ans a été condamné lundi à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Seine-et-Marne pour avoir tué ses grands-parents âgés de 76 et 82 ans à leur domicile en février 2008 à Thomery (Seine-et-Marne). La...
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Compromis de vente: un engagement réciproque
En signant un compromis (ou une promesse synallagmatique de vente) le vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à des conditions déterminées,...
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