La disparition des obligations du mariage

Le jugement de divorce met fin à toutes les obligations personnelles qui existaient entre les époux.

C’est uniquement à compter de la date du jugement que les devoirs entre époux prennent fin.

Ainsi, cesse entre les époux :

    - Le devoir de fidélité,

    - Le devoir de communauté de vie,

    - Le devoir d’assistance,

    - Le devoir de secours,

    - Le devoir de contribuer aux charges du mariage.

Désormais, les époux sont libres de pouvoir vivre en concubinage, de se pacser ou encore de se remarier (y compris entre eux).

La procédure de divorce ne met pas fin aux devoirs entre époux.

Ainsi, si un époux commet un acte d’adultère pendant le déroulement du procès, cette faute pourra lui être reprochée quand bien même il aurait été irréprochable pendant le mariage !

En effet, seul le jugement de divorce met fin au mariage.