L'autorité parentale en cas de divorce

Si vous n'êtes pas marié avec la mère de l'enfant, alors dans ce cas il faudra procéder à la reconnaissance de l'enfant en plus de sa déclaration pour pouvoir être reconnu comme le père et disposer de l'autorité parentale.

Cette reconnaissance peut se faire avant la naissance de l'enfant devant n'importe quelle mairie, ou lors de sa déclaration à l'état civil de la mairie de naissance, ou encore après ce délai, devant n'importe quelle mairie en vous munissant de l'acte de naissance de l'enfant sur lequel figure votre nom.

Le principe vaut quelle que soit la cause de divorce.

Ainsi, même en cas de divorce prononcé aux torts d’un époux celui-ci conserve l’exercice de l’autorité parentale.

Concrètement, ce principe exige que les époux divorcés continuent de prendre les décisions importantes relatives à la personne de leur enfant ensemble.

Ce qui, on le comprend bien, n’est pas toujours aisé, mais c’est, selon le Code civil, la règle qui respecte le mieux l’intérêt de l’enfant.

Par exception, le JAF peut décider de confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul des parents.

Pour décider de confier l’exercice unilatéral de l’autorité parentale à un parent, le juge doit le justifier par l’intérêt de l’enfant.

Ainsi, seuls des motifs graves imputables à l’autre parent peuvent permettre d’aboutir à un exercice unilatéral (articles 378 et 378-1 du Code civil).

Par exemple, ce sera possible en cas de violence ou de maltraitante ou de comportement incompatible avec l’éducation d’un enfant (alcool, stupéfiants...).

Même lorsque l’autorité parentale est confiée exclusivement à un autre parent, cela ne signifie pas que l’autre perd tout droit.

En effet, il doit être informé de toute décision importante pour l’enfant (scolarité, déménagement impliquant une distance importante) afin de pouvoir saisir le JAF s’il estime que la décision n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant.

De même, la décision du JAF n’est pas définitive.

Le parent ayant perdu l’exercice de l’autorité parentale peut saisir le JAF afin de démontrer qu’il est désormais apte à l’exercer à nouveau !