Calculez immédiatement en ligne le cout de votre divorce

Le coût d’un divorce est très variable.

Il est donc très difficile d’envisager un coût global.

Plusieurs facteurs doivent être pris en considération : la durée de la procédure, le type de procédure, la difficulté du dossier, etc.

Il est en revanche important d’envisager cette question très rapidement et très clairement avec son avocat pour éviter tout malentendu.

La fixation des honoraires est entièrement libre.

Selon les critères précédents, c’est la convention passée entre l’époux et son avocat qui doit prévoir les modalités de la fixation des honoraires.

En principe, deux solutions sont envisageables :

   - Négocier un forfait avec son avocat,

Il est alors convenu d’une somme globale pour le déroulement de la procédure.

Cette modalité est principalement développée pour le divorce sur consentement mutuel, dès lors que les époux sont d’accord sur les conséquences du divorce.

Dans les autres cas, c’est beaucoup plus difficile dans la mesure où l’avocat ne maîtrise pas tous les éléments permettant d’évaluer les prestations nécessaires.

   - Négocier un tarif horaire.

Dans ce cas, l’avocat est payé à l’heure.

Dés lors, il ne faut pas oublier que le tarif est hors taxe et que doit donc être ajoutée la TVA à 19,6 %.

Quel que soit le choix il est important de le formaliser par une convention ou à défaut par un courrier que votre avocat vous enverra pour récapituler l’ensemble des éléments de sa rémunération.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le montant des honoraires peut être récupéré lors de la procédure.

En effet, le juge peut condamner la partie perdante à payer une somme d’argent à l’autre partie pour compenser ses frais d’avocat.

On appelle cela les frais irrépétibles (article 700 du Code de procédure civile).

Cette somme est fixée discrétionnairement par le juge.

De même, les époux peuvent à certaines conditions bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Cette aide repose sur un barème fixé en fonction des revenus des époux.

Selon les cas, c’est l’Etat qui assumera ainsi les honoraires de l’avocat en tout ou partie.

Enfin, n’oubliez pas que les honoraires d’un avocat peuvent être contestés si vous estimez que cela ne respecte pas ce qui avait été convenu.

La contestation doit d’abord se faire auprès de l’avocat par une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Puis, si cela échoue devant le Bâtonnier de l’ordre des avocats dont relève la juridiction compétente.