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Harcèlement : la Cour de cassation durcit la responsabilité de l'employeur
La Cour de cassation a renforcé récemment la responsabilité des patrons vis-à-vis de leurs employés victimes de harcèlement au sein de l'entreprise, selon deux arrêts consultés jeudi par l'AFP. Dans ces deux arrêts révélés par Le Monde et...
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La dénomination "Europe Ecologie" n'appartient à personne
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Une commune de Moselle réclame 60 millions d'euros à la Caisse d'Epargne
Le maire (NC) de Terville (Moselle), Patrick Luxembourger, a réclamé jeudi au civil 60 millions d'euros à la Caisse d'Epargne qu'il a accusée d'avoir accordé des prêts à sa commune alors que, selon lui, la banque savait que celle-ci était...
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Soutien des Verts aux "déboulonneurs" antipubs jugés vendredi à Paris
Les élus Verts de Paris soutiennent les militants du collectif antipublicitaire des Déboulonneurs qui doivent comparaître vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir barbouillé en janvier 2008 cinq panneaux publicitaires sur...
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Total: la CGT attend un jugement avant d'envisager une grève pour Dunkerque
La CGT du groupe Total a indiqué jeudi qu'elle ne reprendrait pas d'éventuelle grève en soutien aux salariés de la raffinerie de Dunkerque (Nord) avant le jugement d'un recours du comité central d'entreprise (CCE) contre sa fermeture. Le...
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Calculez immédiatement en ligne le cout de votre divorce
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Les parents doivent continuer de contribuer à l'éducation et à l'entretien de leurs enfants. L'époux qui ne réside pas avec les enfants devra verser...
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Le divorce peut engendrer une diminution du train de vie d'un des époux. Dans ce cas, la loi admet que l'époux qui dispose des ressources les plus...
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Le divorce pour faute est de très loin le plus connu, Par ce divorce un époux reproche à l'autre de ne pas avoir respecté ses obligations...
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Il s'agit du divorce le plus simple puisque les époux n'ont pas à justifier leur désir de divorce, Ils s'accordent tant sur le principe de leur...
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